SSP0003638
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003638 |
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| Nom usuel | IMP Saint Joseph | ||||||||
| Commune(s) |
33063 BORDEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000363801 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0469 (BASOL)
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| Environnement | Site ayant accueilli un établissement sensible (ETS), l'IMP Saint Joseph, au 21 rue Paul Louis Lande sur la commune de Bordeaux (33).
L’emprise du site occupe une superficie totale de 3 204 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, dans un secteur résidentiel avec la présence de quelques commerces. Le site a été vendu et l’ETS a déménagé en avril 2014. Cet établissement (ETS n°330780859) a été visé par un diagnostic des sols de la démarche nationale «Etablissements sensibles» du fait de sa contigüité avec deux sites inventoriés dans la base BASIAS, référencés "AQI3301121" et "AQI3301122". Le site "AQI3301121" exploitait dès 1922 un garage de mécanique et un dépôt de carburant. Le site "AQI3301122" a démarré son activité d’atelier de mécanique, de serrurerie et de chaudronnerie en 1907, puis, une activité de fabrication d’armes (usinage d’obus) aurait été menée sur ce site en 1916. Les dates de fin d’activité ne sont pas connues pour ces deux sites. L'ETS est classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesures sanitaires ». Observations: L'identification des établissements accueillant les enfants et les adolescents construits sur des sites potentiellement pollués est prévue par l’action 19 du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013. Les établissements concernés sont situés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industrielles du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle, l’Etat a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. La phase 1 du diagnostic des sols a consisté en une étude historique et documentaire, avec une visite approfondie du site de l'IMP Saint Joseph. Un schéma conceptuel préliminaire a été établi, et a révélé qu'il existait des potentialités d’exposition des populations les plus sensibles fréquentant l’établissement (ingestion de sol de surface, inhalation de composés volatils issus du sol dans l’air intérieur de bâtiments). Des investigations de phase 2 ont été menées sur les milieux « air du sol sous dalle » au droit d’une salle à manger, du logement de fonction et d’une cave sous la salle de motricité, « air dans la cave » sous la salle de motricité, « air du sol » dans la cave où est localisée la cuve à fuel et « sol de surface » dans le parc utilisé comme cour de récréation. Des anomalies en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc) ont été détectées dans les sols enherbés, et témoignent d'une pollution des sols superficiels. Une teneur maximale de 474.5 mg/kg en plomb a été mesurée dans les sols pour l'un des échantillons. Afin de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols végétalisés et des enfants fréquentant ces locaux, il a été recommandé : - soit de restreindre les accès aux zones de sols à nu et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, - soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, - soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur. En attendant le déménagement de l'IMP Saint Joseph courant avril 2014, aucun enfant n'était présent sur le site, et des consignes de précaution ont été transmises par l’ARS en février 2013 : - maintenir l'enherbement de l'ensemble des sols et limiter l'accès à la zone la plus contaminée (parcelle située derrière le gymnase), - ne pas utiliser les sols pour des cultures potagères, - restreindre les activités de jardinage à une parcelle dédiée contenant une terre saine, - transmettre les résultats du diagnostic des sols au nouvel acquéreur. Le maitre d'ouvrage doit informer la DREAL et l'ARS Nouvelle-Aquitaine des travaux réalisés selon les préconisations ci-dessus en vue d'un examen des mesures de gestion environnementales et/ou sanitaires et d'un reclassement éventuel de l'établissement. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000363801 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS05843
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | Site ayant accueilli un établissement sensible (ETS), l'IMP Saint Joseph, au 21 rue Paul Louis Lande sur la commune de Bordeaux (33).
L’emprise du site occupe une superficie totale de 3 204 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, dans un secteur résidentiel avec la présence de quelques commerces. Le site a été vendu et l’ETS a déménagé en avril 2014. Cet établissement (ETS n°330780859) a été visé par un diagnostic des sols de la démarche nationale «Etablissements sensibles» du fait de sa contigüité avec deux sites inventoriés dans la base BASIAS, référencés "AQI3301121" et "AQI3301122". Le site "AQI3301121" exploitait dès 1922 un garage de mécanique et un dépôt de carburant. Le site "AQI3301122" a démarré son activité d’atelier de mécanique, de serrurerie et de chaudronnerie en 1907, puis, une activité de fabrication d’armes (usinage d’obus) aurait été menée sur ce site en 1916. Les dates de fin d’activité ne sont pas connues pour ces deux sites. L'ETS est classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesures sanitaires ». Observations: L'identification des établissements accueillant les enfants et les adolescents construits sur des sites potentiellement pollués est prévue par l’action 19 du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013. Les établissements concernés sont situés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industrielles du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle, l’Etat a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. La phase 1 du diagnostic des sols a consisté en une étude historique et documentaire, avec une visite approfondie du site de l'IMP Saint Joseph. Un schéma conceptuel préliminaire a été établi, et a révélé qu'il existait des potentialités d’exposition des populations les plus sensibles fréquentant l’établissement (ingestion de sol de surface, inhalation de composés volatils issus du sol dans l’air intérieur de bâtiments). Des investigations de phase 2 ont été menées sur les milieux « air du sol sous dalle » au droit d’une salle à manger, du logement de fonction et d’une cave sous la salle de motricité, « air dans la cave » sous la salle de motricité, « air du sol » dans la cave où est localisée la cuve à fuel et « sol de surface » dans le parc utilisé comme cour de récréation. Des anomalies en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc) ont été détectées dans les sols enherbés, et témoignent d'une pollution des sols superficiels. Une teneur maximale de 474.5 mg/kg en plomb a été mesurée dans les sols pour l'un des échantillons. Afin de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols végétalisés et des enfants fréquentant ces locaux, il a été recommandé : - soit de restreindre les accès aux zones de sols à nu et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, - soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, - soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur. En attendant le déménagement de l'IMP Saint Joseph courant avril 2014, aucun enfant n'était présent sur le site, et des consignes de précaution ont été transmises par l’ARS en février 2013 : - maintenir l'enherbement de l'ensemble des sols et limiter l'accès à la zone la plus contaminée (parcelle située derrière le gymnase), - ne pas utiliser les sols pour des cultures potagères, - restreindre les activités de jardinage à une parcelle dédiée contenant une terre saine, - transmettre les résultats du diagnostic des sols au nouvel acquéreur. Le maitre d'ouvrage doit informer la DREAL et l'ARS Nouvelle-Aquitaine des travaux réalisés selon les préconisations ci-dessus en vue d'un examen des mesures de gestion environnementales et/ou sanitaires et d'un reclassement éventuel de l'établissement. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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