SSP0003639
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003639 |
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| Nom usuel | Ecole maternelle Lucien Faure | ||||||||
| Commune(s) |
33063 BORDEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000363901 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0470 (BASOL)
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| Environnement | Site ayant accueilli un établissement sensible (ETS), l'école maternelle Lucien Faure, au 5 rue Lucien Faure sur la commune de Bordeaux (33).
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 016 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, dans un secteur résidentiel, industriel et commercial. L'établissement est actuellement fermé. Cet établissement (ETS n°0330247P ) a été visé par un diagnostic des sols de la démarche nationale «Etablissements sensibles» du fait de sa contigüité supposée avec au moins un site inventorié dans la base BASIAS, référencé "AQI3300491". Ce site BASIAS était une chaudronnerie, tonnellerie dont l’activité se serait déroulée à partir de 1921 aux 94 et 95 quai de BACALAN. La fabrique utilisait du cuivre et des métaux ferreux (1,25 tonnes par semaine). L'ETS est classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Observations: L'identification des établissements accueillant les enfants et les adolescents construits sur des sites potentiellement pollués est prévue par l’action 19 du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013. Les établissements concernés sont situés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industrielles du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle, l’Etat a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. La phase 1 du diagnostic des sols a consisté en une étude historique et documentaire, avec une visite approfondie du site. Un schéma conceptuel préliminaire a été établi, et a révélé qu'il existait des potentialités d’exposition des populations les plus sensibles fréquentant l’établissement (ingestion de sol de surface, ingestion indirecte de végétaux aériens et/ou racinaires autoproduits, inhalation de composés volatils issus du sol dans l'air intérieur des bâtiments). Des investigations de phase 2 ont été menées sur les milieux « air sous dalle » sous trois salles de classe des bâtiments de l’école maternelle, ainsi que sur le milieu « sol de surface ». Des anomalies en plomb (406 mg/kg) ont été détectées dans les sols du potager, et témoignent d'une pollution des sols superficiels. Afin de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols du potager et les enfants fréquentant ce potager, il a été recommandé : - soit de restreindre les accès aux zones de sols à nu et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, - soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, - soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur. Il a également été recommandé de réaliser les activités de jardinage pédagogique dans des bacs hors sols avec de la terre d’apport dont la qualité aura été contrôlée. Le maitre d'ouvrage doit informer la DREAL et l'ARS Nouvelle-Aquitaine des travaux réalisés selon les préconisations ci-dessus en vue d'un examen des mesures de gestion environnementales et/ou sanitaires et d'un reclassement éventuel de l'établissement |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000363901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS05844
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Site ayant accueilli un établissement sensible (ETS), l'école maternelle Lucien Faure, au 5 rue Lucien Faure sur la commune de Bordeaux (33).
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 016 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, dans un secteur résidentiel, industriel et commercial. L'établissement est actuellement fermé. Cet établissement (ETS n°0330247P ) a été visé par un diagnostic des sols de la démarche nationale «Etablissements sensibles» du fait de sa contigüité supposée avec au moins un site inventorié dans la base BASIAS, référencé "AQI3300491". Ce site BASIAS était une chaudronnerie, tonnellerie dont l’activité se serait déroulée à partir de 1921 aux 94 et 95 quai de BACALAN. La fabrique utilisait du cuivre et des métaux ferreux (1,25 tonnes par semaine). L'ETS est classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Observations: L'identification des établissements accueillant les enfants et les adolescents construits sur des sites potentiellement pollués est prévue par l’action 19 du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013. Les établissements concernés sont situés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industrielles du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle, l’Etat a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. La phase 1 du diagnostic des sols a consisté en une étude historique et documentaire, avec une visite approfondie du site. Un schéma conceptuel préliminaire a été établi, et a révélé qu'il existait des potentialités d’exposition des populations les plus sensibles fréquentant l’établissement (ingestion de sol de surface, ingestion indirecte de végétaux aériens et/ou racinaires autoproduits, inhalation de composés volatils issus du sol dans l'air intérieur des bâtiments). Des investigations de phase 2 ont été menées sur les milieux « air sous dalle » sous trois salles de classe des bâtiments de l’école maternelle, ainsi que sur le milieu « sol de surface ». Des anomalies en plomb (406 mg/kg) ont été détectées dans les sols du potager, et témoignent d'une pollution des sols superficiels. Afin de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols du potager et les enfants fréquentant ce potager, il a été recommandé : - soit de restreindre les accès aux zones de sols à nu et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, - soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, - soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur. Il a également été recommandé de réaliser les activités de jardinage pédagogique dans des bacs hors sols avec de la terre d’apport dont la qualité aura été contrôlée. Le maitre d'ouvrage doit informer la DREAL et l'ARS Nouvelle-Aquitaine des travaux réalisés selon les préconisations ci-dessus en vue d'un examen des mesures de gestion environnementales et/ou sanitaires et d'un reclassement éventuel de l'établissement |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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