SSP0003640

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003640
Nom usuel TEPF puits Lagrave 4 Dévié - LAV4D
Commune(s) 64388 MOMY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel TEPF puits Lagrave 4 Dévié - LAV4D
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Ancien puits de sondage d'appréciation de l'extension vers le nord du gisement de Lagrave sur la commune de Momy (64). Le puits a été foré du 23 juillet au 12 août 1985 par Total mais s'est révélé sec. Aucune collecte de production n'a été posée.
L'emprise du site occupe une superficie totale de 24 930 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans une zone peu urbanisée agricole.
Le puits a été bouché le 13 août 1985. 1 118 m3 de boues ont été solidifiés avec adjonction de chaux hydraulique et de ciment faible dose. Les boues ont été enfouies sur place et recouvertes d'un mètre de terre. Le terrain est nettoyé et toutes les constructions existantes sont démolies. Les parcelles ont été restituées aux propriétaires en 1988 et le site est aujourd'hui reconverti en champs de maïs.
Observations: La DREAL n'a pas d'information concernant l'état des sols. La réalisation des travaux de bouchage a été constatée par Procès Verbal de récolement le 06/08/2014. Le rapport de fin de travaux en date du 15/12/2015 a conduit à la levée de la police des mines par l'arrêté préfectoral MINES/2015/20 du 31/12/2015. Des investigations sur les sols devront être systématiquement engagées avant tout projet futur.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036400101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000364001
Ancien identifiant SIS
64SIS05845
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien puits de sondage d'appréciation de l'extension vers le nord du gisement de Lagrave sur la commune de Momy (64). Le puits a été foré du 23 juillet au 12 août 1985 par Total mais s'est révélé sec. Aucune collecte de production n'a été posée.
L'emprise du site occupe une superficie totale de 24 930 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans une zone peu urbanisée agricole.
Le puits a été bouché le 13 août 1985. 1 118 m3 de boues ont été solidifiés avec adjonction de chaux hydraulique et de ciment faible dose. Les boues ont été enfouies sur place et recouvertes d'un mètre de terre. Le terrain est nettoyé et toutes les constructions existantes sont démolies. Les parcelles ont été restituées aux propriétaires en 1988 et le site est aujourd'hui reconverti en champs de maïs.
Observations: La DREAL n'a pas d'information concernant l'état des sols. La réalisation des travaux de bouchage a été constatée par Procès Verbal de récolement le 06/08/2014. Le rapport de fin de travaux en date du 15/12/2015 a conduit à la levée de la police des mines par l'arrêté préfectoral MINES/2015/20 du 31/12/2015. Des investigations sur les sols devront être systématiquement engagées avant tout projet futur.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Situation cadastrale
⇓ Télécharger Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)
⇓ Télécharger AP - 23/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MOMY 1 0A 200 64
MOMY 1 0A 199 64
MOMY 1 0A 198 64