SSP0003642
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003642 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Cholet | ||||||||
| Commune(s) |
49099 CHOLET |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000364201 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0013 (BASOL)
|
| Environnement | Le terrain, d’une superficie totale de 11975 m2, est situé au Sud-Est de la ville de Cholet. Il a accueilli de 1857 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Depuis 1988, le site est occupé par une agence EDF-GDF. Observations: Le site de Cholet est en classe 3 du protocole de la hiérarchisation de Gaz de France des usines à gaz. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Une étude historique et bibliographique a été réalisée en 2001. Cette étude a démontré qu'une ancienne citerne à eaux ammoniacales a été neutralisée en 1998 et que 57,8 tonnes de matériaux souillés ont été excavés et éliminés en centre de traitement. L'étude bibliographique a mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons. Cette cuve a été neutralisée en janvier 2002 : vidange et nettoyage de l'ouvrage (243,5 tonnes de matériaux et 73,1 tonnes d'eaux contaminés ont été éliminés en centre de traitement) puis remblayement par des matériaux sains. En cas de travaux d'aménagement pouvant occasionner le remaniement des terrains ou de changement d'usage du site, des études ou diagnostics sont à prévoir afin de s'assurer de leur compatibilité avec l'état des sols. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Cholet est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquètes...) avec localisation des cuves effectuée par un bureau d’études en 2001, à la demande de Gaz de France. De cette étude, il est ressorti d'une part qu' une ancienne citerne à eaux ammoniacales a été neutralisée en 1988 lors de travaux de réaménagement du site (57.8 T de matériaux souillés ont été éliminés en centre de traitement) et que par ailleurs il subsistait sur le site une cuve à goudrons contenant des souillures. Les travaux de neutralisation de cette cuve ont été réalisés en janvier 2002. Ils ont consisté en la vidange de la cuve et le nettoyage de l'ouvrage (243.5 T de matériaux et 73.1 T d'eaux souillées ont été éliminés en centre de traitement) puis en son remblaiement avec des matériaux sains. Ces travaux ont été réalisés en application du protocole ont été remplies sur ce site et gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Etant donné que Gaz de France n'envisage pas actuellement ni de cession ni de vente de terrains, ni travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol, ni de projet de modification de l'usage actuel du site, aucune action (étude ou travaux) n'est actuellement nécessaire sur ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036420101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000364201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS05847
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le terrain, d’une superficie totale de 11975 m2, est situé au Sud-Est de la ville de Cholet. Il a accueilli de 1857 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Depuis 1988, le site est occupé par une agence EDF-GDF. Observations: Le site de Cholet est en classe 3 du protocole de la hiérarchisation de Gaz de France des usines à gaz. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Une étude historique et bibliographique a été réalisée en 2001. Cette étude a démontré qu'une ancienne citerne à eaux ammoniacales a été neutralisée en 1998 et que 57,8 tonnes de matériaux souillés ont été excavés et éliminés en centre de traitement. L'étude bibliographique a mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons. Cette cuve a été neutralisée en janvier 2002 : vidange et nettoyage de l'ouvrage (243,5 tonnes de matériaux et 73,1 tonnes d'eaux contaminés ont été éliminés en centre de traitement) puis remblayement par des matériaux sains. En cas de travaux d'aménagement pouvant occasionner le remaniement des terrains ou de changement d'usage du site, des études ou diagnostics sont à prévoir afin de s'assurer de leur compatibilité avec l'état des sols. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
