SSP0003643
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003643 |
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| Nom usuel | MARGER INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
49307 SAINT MATHURIN SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000364301 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0021 (BASOL)
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| Environnement | La société Marger Industries a exploité une activité de fabrication et de conditionnement de produits chimiques destinés aux bâtiments (produits d’entretien).
Le site comportait deux cuves aériennes de stockage de dichlorométhane (11m3 chacune), une zone de manipulation des produits et une zone de stockage des produits. La société exploitait le terrain de manière irrégulière ; sans autorisation au titre des installations classées. Suite à l’impossibilité de régulariser sa situation compte-tenu de difficultés économiques, elle a été mise en liquidation judiciaire le 10 février 2010. Observations: Une étude des sols et des eaux souterraines en décembre 2010 mettait en évidence des teneurs importantes en dichlorométhane dans les sols et dans les eaux souterraines notamment au niveau des anciennes cuves de stockage et sous les bâtiments. Sur demande de l’inspection des installations classées, le bureau d’études a réalisé un inventaire des usages de l’eau de la nappe d’eau souterraine et des analyses sur les points d'eaux utilisés par les riverains aux alentours du site (dans un périmètre de 500 m du terrain). Les résultats de ces analyses n’ont pas mis en évidence de pollution à l’extérieur du site, chez les riverains. Une information a été effectuée auprès de l’Agence Régionale de la Santé et de la commune, à titre de précaution, afin de procéder à une recommandation auprès de la population de ne pas utiliser les eaux souterraines pour un usage sensible (eau de boisson, remplissage de piscine, arrosage de potagers…). L'arrêté municipal a été pris en date du 23/01/2015 à cet effet. Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets, coupure des énergies…). La surveillance piézométrique a été mise en place en novembre 2012 a montré l’absence d’impacts pour les solvants chlorés hormis les premières mesures (valeur en dichlorométhane importante probablement liée à un artefact de mesure : lentille de pollution) mais une problématique liée à l’arsenic non directement attribuable au site de l’entreprise et probablement liée au secteur. Un arrêté préfectoral en date du 30/09/2013 a imposé le maintien de la surveillance des eaux souterraines, la réalisation des études de compatibilité milieux/enjeux et la remise en état du site en fonction de son usage futur. Dans ce cadre, de nouvelles analyses de sols ont été effectuées le 27/08/2013 au niveau des zones contaminées. Sur la base du plan de gestion et de l’étude de compatibilité des milieux avec les usages des travaux de dépollution ont été réalisés en septembre 2016 sur la zone la plus contaminée et accessible (contraintes liées au toit de la nappe et aux bâtiments). 99 tonnes de terres contaminées en Composés Organiques Volatils Halogénés (COHV) et en solvants ont été excavées et évacuées en biocentre. La zone a été remblayée par des matériaux sains, séparés des terres du site par géotextile. Des teneurs résiduelles ont été mesurées en dichlorométhane (entre 6 et 352 mg/Kg de MS en dichlorométhane et 2270 mg/Kg de MS en fond de fouille (toit de la nappe)). ll est à noter que des sondages lors du diagnostic initial des teneurs ont été mesurées au niveau des bâtiments (zones qui n’ont pas pu être excavées). L’évaluation des risques sanitaires réalisée conclut à un risque acceptable en tenant compte des valeurs résiduelles dans les sols. Le bureau d’étude préconise le maintien d’un usage non sensible du site (usage industriel, population travailleurs), la gestion adéquate des déblais en cas de travaux, de ne pas utiliser les eaux souterraines pour un usage sensible. Par ailleurs, en cas de changement d’usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour s’assurer de la compatibilité du nouvel usage avec l’état des milieux. |
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| Description | Cette société mise en liquidation judiciaire est représentée par un mandataire judiciaire qui a confié la mission relative à la cessation d'activités au bureau d'études SOCOTEC. Celui-ci a transmis en janvier 2011, les premières études diagnostic du site.
Une première visite du site le 13 juillet 2010 montrait qu'il restait des matières combustibles à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Un arrêté de mise en demeure en date du 26/02/2010 demande au liquidateur de mettre le site en sécurité. Le liquidateur a fait réaliser : a) Une étude historique du site (5 janvier 2011) qui a conduit à identifier les diverses activités exercées et leur localisation sur le site. Cette étude a permis d'identifier les zones susceptibles d'être polluées et de positionner les sondages à réaliser. b) Une étude des sols et des eaux (décembre 2010). Ce diagnostic a mis en évidence notamment de fortes teneurs en dichlorométhane, classé comme cancérigène suspecté, dans le sol, en superficiel et en profondeur, et dans les eaux souterraines. L'inspection des installations classées a demandé de pousser les investigations afin de connaître l'étendue de la pollution et d'identifier les enjeux et les cibles potentielles ainsi que de mettre en œuvre les mesures de gestion appropriées. Il a été également demandé d'informer le gestionnaire du captage d'eau potable situé à plus de 1600m au sud du site (des analyses de l'eau ont été effectuées dans le cadre de ce dossier. Pas de pollution). A cet effet, le bureau d'études a procédé à l'inventaire des usages de l'eau de cette nappe souterraine et a mené une enquête auprès des riverains dans un rayon de 500 mètres autour du site visant à effectuer des analyses sur les eaux utilisées par les riverains et sur les eaux du captage d'eau potable. Les résultats de l'enquête et des analyses menées auprès des riverains susceptibles d'être impactés par la migration de la pollution, n'ont pas mis en évidence de pollution. La mise en sécurité du site (enlèvement des produits dangereux) a été constatée par l'inspection des installations classées lors de la visite d'inspection du 20 juin 2012. Suite à cette visite d'inspection, il a été demandé de mettre en place une surveillance piézométrique qui a été effectuée en novembre 2012, de réaliser les études de compatibilité de l'état des milieux avec les usages et de procéder aux travaux de remise en état du site. L'ensemble de ces points a fait l'objet d'un encadrement par arrêté préfectoral complémentaire en date du 30 septembre 2013. Les études demandées par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2013, relatives à la compatibilité milieux/enjeux (IEM) et mesures de gestion ont été reçues par courrier en date du 30 décembre 2013, 04 et 07 mars 2014 et 20 juin 2014. Les différentes campagnes d'analyses sur les eaux souterraines depuis la mise en place du réseau de piézomètres ne montrent pas de dépassement de valeurs de référence (eau potable) pour les solvants chlorés (excepté la première mesure dans le cadre du diagnostic environnemental qui est attribuée à un artéfact de mesure (lentille de pollution). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000364301 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS05848
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | La société Marger Industries a exploité une activité de fabrication et de conditionnement de produits chimiques destinés aux bâtiments (produits d’entretien).
Le site comportait deux cuves aériennes de stockage de dichlorométhane (11m3 chacune), une zone de manipulation des produits et une zone de stockage des produits. La société exploitait le terrain de manière irrégulière ; sans autorisation au titre des installations classées. Suite à l’impossibilité de régulariser sa situation compte-tenu de difficultés économiques, elle a été mise en liquidation judiciaire le 10 février 2010. Observations: Une étude des sols et des eaux souterraines en décembre 2010 mettait en évidence des teneurs importantes en dichlorométhane dans les sols et dans les eaux souterraines notamment au niveau des anciennes cuves de stockage et sous les bâtiments. Sur demande de l’inspection des installations classées, le bureau d’études a réalisé un inventaire des usages de l’eau de la nappe d’eau souterraine et des analyses sur les points d'eaux utilisés par les riverains aux alentours du site (dans un périmètre de 500 m du terrain). Les résultats de ces analyses n’ont pas mis en évidence de pollution à l’extérieur du site, chez les riverains. Une information a été effectuée auprès de l’Agence Régionale de la Santé et de la commune, à titre de précaution, afin de procéder à une recommandation auprès de la population de ne pas utiliser les eaux souterraines pour un usage sensible (eau de boisson, remplissage de piscine, arrosage de potagers…). L'arrêté municipal a été pris en date du 23/01/2015 à cet effet. Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets, coupure des énergies…). La surveillance piézométrique a été mise en place en novembre 2012 a montré l’absence d’impacts pour les solvants chlorés hormis les premières mesures (valeur en dichlorométhane importante probablement liée à un artefact de mesure : lentille de pollution) mais une problématique liée à l’arsenic non directement attribuable au site de l’entreprise et probablement liée au secteur. Un arrêté préfectoral en date du 30/09/2013 a imposé le maintien de la surveillance des eaux souterraines, la réalisation des études de compatibilité milieux/enjeux et la remise en état du site en fonction de son usage futur. Dans ce cadre, de nouvelles analyses de sols ont été effectuées le 27/08/2013 au niveau des zones contaminées. Sur la base du plan de gestion et de l’étude de compatibilité des milieux avec les usages des travaux de dépollution ont été réalisés en septembre 2016 sur la zone la plus contaminée et accessible (contraintes liées au toit de la nappe et aux bâtiments). 99 tonnes de terres contaminées en Composés Organiques Volatils Halogénés (COHV) et en solvants ont été excavées et évacuées en biocentre. La zone a été remblayée par des matériaux sains, séparés des terres du site par géotextile. Des teneurs résiduelles ont été mesurées en dichlorométhane (entre 6 et 352 mg/Kg de MS en dichlorométhane et 2270 mg/Kg de MS en fond de fouille (toit de la nappe)). ll est à noter que des sondages lors du diagnostic initial des teneurs ont été mesurées au niveau des bâtiments (zones qui n’ont pas pu être excavées). L’évaluation des risques sanitaires réalisée conclut à un risque acceptable en tenant compte des valeurs résiduelles dans les sols. Le bureau d’étude préconise le maintien d’un usage non sensible du site (usage industriel, population travailleurs), la gestion adéquate des déblais en cas de travaux, de ne pas utiliser les eaux souterraines pour un usage sensible. Par ailleurs, en cas de changement d’usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour s’assurer de la compatibilité du nouvel usage avec l’état des milieux. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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