Fiche Infosols - SSP0003646

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003646

Nom usuel

Point P Trouillard

Commune(s)

49099 CHOLET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000364601			06/08/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000364601

Date de dernière mise à jour

06/08/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0026 (BASOL)

Environnement

La société Point P trouillard a exercé des activités de négoce de bois et de mise en œuvre de produits de préservation du bois, sur son site situé 10 rue du Mans sur la commune de CHOLET, sous couvert d'un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 30 août 2002. Avant, le site accueillait la société SIO Distribution exploitant une activité de négoce de bois avec traitement de bois.

En 2009, la société POINT P Trouillard a cessé définitivement ses activités sises zone industriel du Pin, à Beaucouzé. Cette mise à l’arrêt définitif a été notifiée le 27 juillet 2009 par la transmission d’un dossier de cessation d’activité. La cessation a été actée le 27 mai 2014.

Le site est implanté sur une parcelle répertoriée en zone UY (zone économique à dominante industrielle et commerciale) du PLU de la commune de Cholet.
Observations: Dans le cadre d'un réaménagement du secteur des cuves de traitement du bois et stockage de fioul (imperméabilisation de surface), des investigations de terrain ont été menées en 2002. Ces investigations des sols ont mis en évidence une zone contaminée par la présence de traces d'hydrocarbures, de tébuconazole (0,072 mg/kg MS), propiconazole (0,009 mg/kg MS) et cypermethrine (0,222 mg/kg MS). Les terres ont été excavées en avril 2002 et dirigées vers un centre de traitement agréé.

Dans le cadre de la cessation d’activités, des investigations de terrain ont été réalisées en 2009 et 2010. Elles ont révélé une pollution des sols aux abords du séparateur d'hydrocarbures (présence d'hydrocarbures) et de l'aire de bois traité (présence d'hydrocarbures et de pesticides). Concernant les hydrocarbures, les teneurs s'élevant à 792 et 904 mg/kg MS ont été analysées. Concernant les pesticides, des concentrations significatives de l'ordre de 2,6 mg/kg MS ont été détectées. Les terres reconnues souillées ont été excavées et envoyées vers le centre de traitement agréé. Les résultats d'analyse ne mettent plus en évidence de pollution par les produits de traitement de bois et les hydrocarbures.

Enfin, sur la quasi-totalité des sondages réalisés, il a été constaté la présence de remblais associés ponctuellement à des mâchefers. Les analyses effectuées sur certains sondages ont révélé la présence d'éléments traces métalliques (As, Cd, Cr, Hg, Pb et Zn) en concentrations plus ou moins significatives et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). D'après les éléments du dossier, ces matériaux (mâchefers) sont à priori généralisables à l'ensemble du site. Le terrain a été rehaussé par apport de matériaux divers sur une épaisseur variant de 1 à 2 m. Ce remblaiement est antérieur au début d'exploitation du site par la société Point P TROUILLARD.

Des recommandations et restrictions d'usage sur le terrain, anciennement exploité par POINT P TROUILLARD, 10 rue du Mans à CHOLET (parcelles 131 et 197, section CP), ont été proposées et formalisées dans un porter à connaissance transmis en 2014 à la communauté d'agglomération du choletais et du Maire de Cholet. Les recommandations et restrictions d'usage portent notamment sur l'usage des parcelles concernées, l'interdiction de mise à nu des remblais contenant des mâchefers, les travaux nécessitant l'excavation des terres, les précautions pour les tiers intervenant sur le site et l'encadrement des modifications d'usage.

Description

1- Diagnostic environnemental :

Dans le cadre d'un réaménagement du secteur des cuves de traitement du bois et stockage de fioul (imperméabilisation de surface), une campagne d’investigation des sols a été effectuée le 14 mars 2002. Ce diagnostic sol, remis en mars 2002, a mis en évidence une zone contaminée par la présence de traces d'hydrocarbures, de tébuconazole, propiconazole et cypermethrine.

A noter, qu'avant 1998, un fongicide-insecticide était utilisé, contenant notamment les composants actifs-traceurs suivant : Cyperméthrine- Propiconazole- Tébuconazole. Après 1998, un autre fongicide-insecticide était utilisé, contenant également le même type de composants actifs-traceurs : - Perméthrine- Propiconazole. Ce produit était stocké dans une cuve aérienne, dont le sol au voisinage de la cuve n'était pas imperméabilisé. Par ailleurs, 2 cuves aériennes de fioul d'un volume total de 2500L, étaient également posées à même le sol.

Durant la campagne d’investigation des sols, 3 tranchées ont été réalisées avec une profondeur variant entre 0,5 m et 0,8m (voir plan cartographique 3) : TR2 et TR3, aux abords de la cuve de traitement de bois, et, TR1, aux abords des cuves de fioul. Les résultats ont montré :
_ la présence de traces d'hydrocarbures avec la teneur la plus significative mesurée à 347 mg/kg MS
_ la présence notable de Propiconazole (0,09 mg/kg), de Tébuconazole (0,072 mg/kg) et de Cyperméthrine (0,222 mg/kg), soit une teneur totale mesurée à 0,384 mg/kg MS au niveau de TR1.

La société Point P Trouillard a procédé à l'excavation des sols impactés, avant réaménagement et imperméabilisation de la zone de traitement de bois et de stockage de fuel. Les sols excavés ont été traités en centre de traitement spécialisé agréé. Le volume de sols pollués excavé est d'environ 15 m³.

Dans le cadre de la cessation d’activités, des investigations de terrain ont été réalisées en 2009 et 2010. Un diagnostic des sols est effectué le 16 avril 2009 par un bureau d'étude. Six sondages ont été réalisés au droit des zones à risques d'une profondeur allant jusqu'à 3 mètres (voir plan cartographique 2). Les sondages ont révélé une pollution des sols aux abords du séparateur d'hydrocarbures (présence d'hydrocarbures) et de l'aire de bois traité (présence d'hydrocarbures et de pesticides). Concernant les hydrocarbures, les teneurs s'élevant à 904 mg/kg MS ont été analysées (au niveau du sondage CHO4). Concernant les pesticides, des concentrations significatives de l'ordre de 2,6 mg/kg MS ont été détectées (au niveau du sondage CHO4).

Enfin, sur la quasi-totalité des sondages réalisés, il a été constaté la présence de remblais associés ponctuellement à des mâchefers. Les analyses effectuées sur certains sondages ont révélé la présence d'éléments traces métalliques (As, Cd, Cr, Hg, Pb et Zn) en concentrations plus ou moins significatives et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). À certains points d'échantillonnage (CHO2 et CHO5), de l'Arsenic (52,3 mg/kg) et du Chrome (154,8 mg/kg) ont été détectés, ainsi que du Mercure (0,425 mg/kg). D'après les éléments du dossier, ces matériaux (mâchefers) sont à priori généralisables à l'ensemble du site. Le terrain a été rehaussé par apport de matériaux divers sur une épaisseur variant de 1 à 2 m. Ce remblaiement est antérieur au début d'exploitation du site par la société Point P TROUILLARD.

Des investigations de terrain complémentaires ont été réalisées en février 2010 en vue de déterminer l'étendue de la pollution. Treize sondages ont été réalisés (voir plan cartographique 2). Ces investigations ont permis d'identifier la présence de 4 zones polluées par les activités de POINT P Trouillard (voir plan cartographique 4) :
_ une zone Z1 et Z2 souillées aux hydrocarbures, aux abords du séparateur d'hydrocarbures et de la cuve aérienne de FOD, jusqu'à environ 2 m de profondeur (volume estimé à 55 m3),
_ une zone Z3 et Z4 souillées aux pesticides (traces de perméthrine, de tébuconazole et de propiconazole) au niveau de l'aire de stockage de bois traité, jusqu'à 1 m de profondeur (volume estimé à 320 m3).

Concernant les hydrocarbures, des teneurs s'élevant à 792 mg/kg MS ont été relevées, aux abords de la cuve aérienne de FOD (Fuel Domestique). Ces teneurs sont supérieures à la valeur de 500 mg/kg MS fixée par l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 définissant les critères d'admission des déchets inertes en classe 3.
Concernant les pesticides, la présence de traces en Tébuconazole s’élevant à 0,271 mg/kg a été relevée à l'aplomb de l'aire de stockage du bois traité (absence de pollution dans les horizons sous-jacents).

2- Plan de gestion :

Au vu des impacts constatés et conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués définie par le ministère de l’écologie, l’exploitant a établi un plan de gestion. L’objectif de ce plan est de supprimer les sources sol et eaux souterraines les plus concentrées pour assurer la compatibilité sanitaire en l’état des milieux et l’usage futur du site (usage industriel), tout en maîtrisant les risques de transfert hors site.

Sur la base des analyses et selon la méthodologie décrite dans la circulaire du 08 février 2007, le schéma conceptuel a été établi pour identifier les voies de transfert et les cibles pouvant être exposées. L'étude de l'environnement conclut à une faible vulnérabilité pour le milieu des eaux souterraines (grande profondeur de la nappe) et pour le milieu des eaux superficielles (éloignement des cours d'eau).

Le plan de gestion retenu par la société POINT P TROUILLARD est toutefois la maîtrise des sources de pollution et de leurs impacts en engageant des travaux de dépollution des sols contaminés par les installations de préservation de bois. La stratégie de dépollution retenue pour le traitement des sols est l’excavation des terres polluées.

3- Travaux de remise en état :

Les installations de traitement de bois ont été démantelées. L'ensemble des produits de préservation du bois et des produits pétroliers ont fait l'objet d'une élimination dans le centre de traitement agréé. De même, les ferrailles et Déchets Industriels Banals ont été acheminés vers les centres de traitement autorisés.

La société Point P Trouillard a fait réaliser, en septembre 2010, les travaux de dépollution des sols contaminés (en hydrocarbures totaux et en pesticides) à l'aplomb de l'aire de stockage d'hydrocarbures, du séparateur d'hydrocarbures et de l'aire de stockage de bois traité. Les terres reconnues souillées ont été excavées (environ 760 tonnes) et envoyées vers le centre de traitement agréé. Suite aux travaux de réhabilitation des sols, des prélèvements sur les flancs et le fonds de fouille ont été réalisés le 17 Septembre 2010 (voir plan cartographique 5). Aucune pollution résiduelle par les produits de traitement du bois et les hydrocarbures n’a été observée sur les échantillons prélevés.

Les pollutions en éléments traces métalliques et en HAP n'ont pas fait l'objet d'un dimensionnement. En effet, ces polluants ne sont pas imputables à l'activité de Point P Trouillard puisque les mâchefers sont contenus dans les remblais mis en place avant l’exploitation du site par Point P Trouillard.

4- Perspectives :

La proposition d'usage futur du site (commercial et industriel) n'a pas fait l'objet d'observations de la part de l'ancien propriétaire.

Au regard des travaux de remise en état du site effectués et des conclusions des études du dossier de cessation d’activités, la cessation a été actée le 27 mai 2014.

Des recommandations et restrictions d'usage sur le terrain, anciennement exploité par POINT P TROUILLARD, 10 rue du Mans à CHOLET (parcelles 131 et 197, section CP), ont été proposées et formalisées dans un porter à connaissance transmis en 2014 à la communauté d'agglomération du choletais et du Maire de Cholet. Les recommandations et restrictions d'usage portent notamment sur l'usage des parcelles concernées, l'interdiction de mise à nu des remblais contenant des mâchefers, les travaux nécessitant l'excavation des terres, les précautions pour les tiers intervenant sur le site et l'encadrement des modifications d'usage. (voir plan cartographique 6, localisation de la zone faisant l’objet de proposition de restriction d’usage).

À noter, le terrain appartenait jusqu'en 2011 à la SIO CHAILLOUX. Au moment de la cessation d’activité, ce terrain a été revendu à la Société ACCOR Lubrifiants, société voisine qui avait pour projet d’étendre ses installations sur une partie du terrain.

5- Secteur d’information sur les sol :

Il convient de conserver la mémoire de la présence de mâchefers contenus dans les remblais mis en place avant l’exploitation du site par Point P Trouillard (voir plan cartographique 6).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHOLET		CP	131
CHOLET		CP	197

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036460101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000364601

Ancien identifiant SIS

49SIS05851

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Carte des sondages
⇓ Télécharger	Plan cadastral

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHOLET		CP	131
CHOLET		CP	197