Fiche Infosols - SSP0003652

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003652

Nom usuel

Station-service TOTAL Relais Rouget de Lisle

Commune(s)

39362 MONTMOROT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000365201			24/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000365201

Date de dernière mise à jour

24/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

39.0032 (BASOL)

Environnement

La société TOTAL a exploité depuis les années 1970 et jusqu’en 2009-2010, deux stations services, situées de part et d’autre de l’avenue Pasteur (RN 83), à la sortie Sud de Montmorot : côté impair, d’une superficie de 1712 mètres carrés (avec une habitation), et côté pair d’une superficie de 805 mètres carrés. De grandes quantités de carburant y ont été distribuées.

Coté impair :
Suite à des fuites de carburants en 1972 et 1982, les installations ont fait l’objet de travaux de modernisation (qui ont malheureusement libéré dans le sol des eaux souillées par des hydrocarbures). De nouveaux réservoirs et volucompteurs ont été installés sur le site.
Deux diagnostics réalisés en 2001 ont montré la présence d’hydrocarbures et notamment de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) en surface vers la cave et dans une zone en contrebas des anciennes cuves.
Suite à déclaration de cessation d’activité partielle, un diagnostic a été effectué en 2009, montrant la présence d’hydrocarbures à proximité de la distribution pour véhicules légers (VL) et des anciennes cuves. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2009-2010 : les installations ont été démantelées, l’habitation a été démolie et les terres polluées ont été excavées (636 tonnes). Par ailleurs 4,4 tonnes d’eaux et d’hydrocarbures, et 42 tonnes de béton, ont été éliminées.

Les analyses post-travaux ont montré la présence de pollutions résiduelles non concentrées et l’analyse des risques résiduel a conclu a un état de cette partie du site compatible avec un usage industriel, sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions d’exposition considérées pour cet usage.

Coté pair :
Un premier diagnostic avait été réalisé en 2002, ne montrant aucun impact en hydrocarbures au droit des sondages réalisés.
L’activité a définitivement cessé en 2010. A ce titre un nouveau diagnostic a été réalisé, montrant la présence :
- de BTEX de part et d’autre d’une cuve ;
- d’hydrocarbures totaux en surface au niveau des îlots de distribution ;
- d’hydrocarbures de type essence, associés à des BTEX, au niveau d’un dépotage ;
- d’hydrocarbures en profondeur au niveau d’un dépotage ;
- d’hydrocarbures, contaminant la nappe à l’ouest et au sud-ouest de la station.
Des travaux de dépollution ont été réalisés fin 2010 : les installations ont globalement été démantelées et 600 tonne de terres polluées contaminées ont été excavées, avec remblaiement par des matériaux sains.
Après dépollution des sources de pollution dans les sols, des teneurs résiduelles restent présentes sur site dans les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol. Aucun impact n’ayant été identifié hors site, les anciens ouvrages de prélèvement des eaux souterraines et des gaz du sol ont été comblés dans les règles de l’art en août 2013
L’état de cette autre partie du site est elle aussi jugée compatible avec un usage industriel sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions d’exposition considérées pour cet usage.

Description

Côté impair :

Depuis la construction de la station (vraisemblablement en 1952), les installations de distribution et de stockage de carburants ont été modifiées. En effet, suite à des fuites identifiées sur les cuves C3 (supercarburant) et C5 (gazole) respectivement en 1972 et en 1982, un projet de modernisation de la station a été entrepris. Le démantèlement de 5 cuves de 10 m3 chacune a été réalisé ainsi que la démolition des murs de la fosse des 3 cuves encore étanche contenant la cuve gazole. Cependant, lors de ces travaux de démolition, des eaux souillées en hydrocarbures ont été libérées et se sont déversées dans les sols aux abords. En parallèle de ces travaux, de nouveaux réservoirs et volucompteurs ont été installés sur le site.

Dans le cadre d'une éventuelle vente de la station service, Total Raffinage Marketing avait missionné Arcadis pour la réalisation d'un premier diagnostic environnemental en octobre 2001 et d'un diagnostic complémentaire en novembre 2001. Par conséquent, 11 sondages ont été réalisés au droit des installations en place et des anciennes installations de stockage démantelées. A cause de la configuration du site en pente et d'importants ruissellements d'eaux de pluie en sub-surface ainsi que la présence de traces noires sur les sols de la cave de l'habitation à proximité des anciennes cuves, une extension latérale importante des impacts identifiés au droit des anciennes sources a été suspectée.
Les résultats ont montré la présence de concentrations en hydrocarbures et en BTEX importantes en surface de la cave et dans la zone enherbée en contrebas des anciennes cuves. Étant donné le risque par ingestion, il a été recommandé la dépollution par excavation des terres polluées.

Le courrier de Total Raffinage et Marketing en date du 21 avril 2009 informe la préfecture du Jura de la cessation d'activité partielle de la station-service (côté impair) à compter du 29 mai 2009.

Le rapport de diagnostic environnemental de la société Arcadis datant du 24 septembre 2009 mentionne le contexte environnemental dans lequel le site se trouve ainsi que l'ensemble des zones potentiellement polluées d'après l'étude historique. Les investigations de terrain ont été réalisées à l'aide de 26 sondages à la sondeuse équipée d'un carottier lanterné. Le recoupement de ces résultats avec les observations organoleptiques (couleur et odeur) faites sur le terrain montre qu'il existe la présence :
- d'un impact en hydrocarbures à proximité de la distribution Véhicules Légers (VL) avec une extension latérale limitée à la piste et une diffusion verticale peu importante,
- d'hydrocarbures au droit des anciennes cuves démantelées. Comme en 2001, cet impact ne semble pas être étendu en profondeur et l'extension latérale ne semble pas avoir évoluée.

Un schéma conceptuel a donc été réalisé avec les :
- sources : hydrocarbures au droit des anciennes cuves démantelées en 1988 et à leurs abords, au droit de la zone de distribution VL (entre 1 et 2 m de profondeur),
- voies de transfert : contact cutané et ingestion de sols, volatilisation des hydrocarbures présents dans les sols et sur la surface des sols de la cave,
- cibles et enjeux : les personnes exerçant leur activité professionnelle sur le site, les personnes qui résideront ou exerceront sur le site lors de son éventuel réaménagement et les personnes circulant sur la chaussée.
Le contact cutané et l'ingestion de sols impactés ainsi que l'inhalation de vapeurs provenant de la volatilisation des produits en surface dans la cave constituent des risques sanitaires possibles à priori faible.

Dans le cadre de la fermeture de la station, Arcadis recommande le démantèlement des installations pétrolières, le suivi environnemental des travaux ainsi que l'excavation des terres polluées et leur envoi en filière adaptée.

Suite aux résultats du diagnostic environnemental, des travaux ont été menés en juin 2009 et le suivi environnemental a débuté dès le 9 juin 2009. Le rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement datant du 15 octobre 2009 répertorie les opérations de démantèlement (première phase de travaux) réalisées sur le site :
- l'extraction des 2 réservoirs enterrés (Nord de la station),
- le démantèlement de la zone de distribution centrale VL et de la zone de distribution Poids Lourds (PL),
- le tri des terres au droit de l'emplacement des 5 anciennes cuves et dans la cave avec leur évacuation en biocentre,
- l'enlèvement des installations de dépotage, le séparateur d'hydrocarbures et les canalisations enterrées.

Au total, le centre SITA FD de Drambon (21) a reçu 432.4 tonnes de terres impactées pour traitement par voie biologique et 41.8 tonnes de bétons souillés pour stabilisation et stockage. De plus, 4.35 tonnes d'eaux et hydrocarbures ont été envoyés au centre SIRA de Chasse sur Rhône (38) pour traitement physico-chimique organique. Des analyses ont été réalisés sur les limites d'excavation (fond et flanc de fouille) pour statuer sur l'état des sols en place en fin de travaux. Des pollutions résiduelles aux hydrocarbures ont ainsi été mises en évidence au droit de l'ancien volucompteur PL, en bordure Nord de l'ancienne fosse maçonnée à 2m de profondeur et à proximité du mur de l'entrepôt ainsi que dans la cave vers 0.8m de profondeur.

Un nouveau schéma conceptuel a donc été réalisé en tenant compte des travaux effectués sur le site. Les sources de pollution sont les impacts résiduels décrits précédemment et les voies de transfert retenues sont la volatilisation des hydrocarbures dans l'air de la cave (inhalation) ainsi que le contact et l'ingestion de poussières. A la fin des travaux, le site était sans activité donc les risques sanitaires sont inexistants puisqu'il n'y a plus de cibles. Toutefois, dans le cadre de la réutilisation du bâtiment, il ne faudra pas exclure les risques sanitaires présents dans la cave.

Le courrier de Total en date du 28 décembre 2009 informe du projet de destruction des bâtiments du site lors du premier semestre 2010. Ce projet est confirmé par le courrier de la Direction Départementale des Territoires du Jura datant du 18 janvier 2010 et demandant à la Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche (Agence de Lons) son avis sur le projet de démolition de l'auvent, des postes de distribution de carburant et des bâtiments.

Le rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement datant du 15 mars 2012 concerne la seconde phase de travaux réalisée après la démolition de l'habitation. Les terrains situés au droit de l'ancienne cave ont été excavés et la fouille a été étendue jusqu'à une profondeur de 1.3 m. Cependant, à cause d'indices organoleptiques, la fouille a été prolongée au Nord (entre le bâtiment et l'ancienne fosse maçonnée des cuves) et à l'Est en longeant la fosse maçonnée mais à proximité de la route les opérations ont été interrompues pour des raisons de soutènement.

Au total, 203.98 tonnes de terres polluées ont été envoyées au centre SITA FD de Drambon (21) pour être traitées par voie biologique. Des échantillons ont été prélevés sur les limites d'excavation pour statuer sur l'état des sols en place en fin de travaux. Les résultats ont montré la présence d'impacts résiduels à 1.5m de profondeur à proximité de l'ancien volucompteur PL et à 2m de profondeur en bordure Nord de l'ancienne fosse maçonnée.
A partir de ces données, un nouveau schéma conceptuel a été réalisé et malgré la présence de sources, les risques par contact cutané ou ingestion sont nuls étant donné la localisation en profondeur des pollutions. Cependant, dans le cadre d'un réaménagement du site, le risque par inhalation ne peut être écarté à cause de la présence de teneurs en hydrocarbures volatils.
Arcadis recommande de réaliser une analyse des risques résiduels pour s'assurer de la compatibilité sanitaire entre les impacts résiduels identifiés et les usages futurs du site. L'usage futur considéré est de type industriel, soit similaire à la dernière période d'exploitation du site.

L'analyse des risques résiduels établie dans le cadre du suivi environnemental des travaux de démantèlement dans sa version du 12 juin 2012, modifié le 24 octobre 2012 indique l'implantation de 3 piézairs à l'Est du site pour effectuer des contrôles des gaz du sol. Deux campagnes de prélèvement ont été réalisées en août et en septembre 2012 sur deux des piézairs puisque une présence d'eau a été détectée au droit du troisième ouvrage. Les résultats mettent en évidence des conditions favorables au dégazage ainsi que la présence de concentrations importantes en hydrocarbures aliphatiques et des traces de BTEX.

Pour pouvoir réaliser l'analyse résiduelle des risques, un schéma conceptuel est créé en se basant sur les 2 scénarios étudiés :
- usage comparable à la dernière période d'activité sur le site avec travail dans des bâtiments de plain-pied à usage de bureaux (scénario 1),
- usage comparable à la dernière période d'activité sur le site avec travail en rez-de-chaussée des bâtiments construits sur un niveau de sous-sol (scénario 2).

Les résultats de l'analyse résiduelle des risques indiquent que les concentrations résiduelles de polluants présentes sur l'ensemble du site sont compatibles avec les deux scénarios puisque dans les deux cas les Quotients de Danger (QD) et les Excès de Risque Individuels (ERI) attendus pour les employés sont inférieurs aux valeurs seuils de la circulaire du 8/02/2007 (QD < 1 et ERI < 1.10-5).
Arcadis recommande donc de garder la mémoire du site et d'appliquer des mesures pour protéger le personnel des risques transitoires liés à des travaux de terrassement en profondeur ou d'aménagement du site. De plus, aucune disposition constructive ou servitude n'est à considérer, exceptée le respect des hypothèses de calculs de l'analyse des risques pour que l'usage du site reste compatible avec les pollutions résiduelles.

Le récépissé n°2013-13 de cessation d'activité datant du 12 juillet 2013 atteste de la remise en état du site et informe l'exploitant sur les dispositions à prendre. En effet, il doit s'assurer que le site de l'installation permette un usage futur du site comparable à la dernière période d'exploitation de l'installation et il doit aussi informer le propriétaire des terrains ainsi que le Maire ou le Président du syndicat Intercommunal de l'ensemble des dispositions prises ou envisagées dans le cadre de la procédure de cessation d'activité.

Côté pair :

Dans le cadre d'une éventuelle vente de la station service, Total Raffinage Marketing avait missionné Arcadis pour la réalisation d'un premier diagnostic environnemental en 2002. Par conséquent, 8 sondages ont été réalisés au droit des installations existantes. Les résultats ont montré l'absence d'arrivée d'eau jusque 3.5m de profondeur et les analyses orientées sur la recherche d'hydrocarbures totaux par IR a mis en évidence des teneurs inférieures à la limite de quantification ou à l'état de trace. Par conséquent, aucun impact en hydrocarbures au droit des sondages n'a été mis en évidence. Cependant à la suite de refus, les échantillons les plus profonds ont été prélevés entre 3 et 3.5m, ce qui reste au-dessus du fond d'une cuve de 30 m3.

Le courrier de Total Raffinage et Marketing en date du 10 mars 2010 informe la préfecture du Jura de la cessation d'activité définitive de la station-service (côté pair) à compter du 31 août 2010. Dans le cadre de la cessation d'activité, l'administration a demandé à l'exploitant de lui fournir les documents attestant de la remise en état du site qui sont fonction de l'usage futur du site et de la gestion des déchets : rapport de diagnostic, rapport de fin de travaux, bordereau de suivi des déchets, certificats d'extraction et de ferraillage des cuves et tuyauterie, etc.

Le rapport de diagnostic environnemental de la société Arcadis datant du 15 octobre 2010 mentionne le contexte environnemental dans lequel le site se trouve ainsi que l'ensemble des zones potentiellement polluées d'après l'étude historique. Les investigations de terrain ont porté sur la réalisation de 12 sondages à la tarière avec prélèvement de sols et de la pose de 3 piézomètres avec prélèvement d'eaux souterraines. Le recoupement de ces résultats avec les observations organoleptiques (couleur et odeur) faites sur le terrain montre qu'il existe des pollutions au droit de :
- la cuve n°3 de 20 m3 au sud de l'auvent (zone 3) : présence de part et d'autre de la cuve d'essence associée à des BTEX qui atteint les terrains saturés,
- les ilots de distribution sous l'auvent (zone 4) : mélanges d'hydrocarbures essence-gazole en surface (0-2m),
- le distributeur de gazole (zone 5) : hydrocarbures de type gazole en surface (0-2m),
- le dépotage A1 à l'angle NE de l'auvent (zone 6) : hydrocarbures de type essence associés à des BTEX essentiellement en surface,
- le dépotage A2 au sud de la station (zone 7) : hydrocarbures lourds de (type gazole) plutôt en profondeur d'extension limitée,
- les piézomètres PZ2 (Ouest de la station) et PZ3 (Sud-Ouest de la station) : hydrocarbures et BTEX.

L'ensemble de ces données a permis la réalisation d'un schéma conceptuel avec les :
- sources : hydrocarbures et BTEX absorbés dans les sols au droit des dépotages et des cuves ainsi que dissous dans les eaux de la zone saturée,
- les voies de transfert : percolation, transfert latéral, volatilisation des polluants présents dans les sols et les eaux,
- les cibles et enjeux : personnes exerçant leur activité professionnelle sur le site.
De plus, l'inhalation des vapeurs provenant du dégazage des sols et des eaux à l'intérieur du bâtiment constitue un risque sanitaire suspecté qu'il faudra vérifier suite aux travaux de démantèlement.

Suite aux résultats du diagnostic environnemental, des travaux ont été menés en octobre 2010 et le suivi environnemental a débuté dès le 26 novembre 2010. Le rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement datant du 5 avril 2011 répertorie les opérations de démantèlement réalisées sur le site :
- le démantèlement de la zone de distribution centrale (auvent, revêtement de surface, volucompteurs, tuyauteries),
- l'extraction de 3 cuves de carburant enterrées présentes au droit de la station (réservoirs de 30 m3, 20 m3 et 10 m3),
- l'enlèvement des installations de dépotage,
- l'enlèvement des canalisations enterrées reliant les cuves, le dépotage, les volucompteurs et les évents,
- l'évacuation de terres polluées.

Au total, 600.1 tonnes de terres polluées ont été envoyées au centre SITA FD de Drambon (21) pour être traitées par voie biologique. Les fouilles ont ensuite été remblayées avec des remblais d'apport sain et des analyses ont été réalisés sur les limites d'excavation (fond et flanc de fouille) pour statuer sur l'état des sols en place en fin de travaux. Des pollutions résiduelles ont ainsi été mises en évidence au droit de l'ancien distributeur de gazole (zone 5) et de l'ancienne cuve de 20 m3 (zone 3).

Un nouveau schéma conceptuel a été réalisé en tenant compte des travaux de démantèlement effectués. Malgré la présence de pollutions résiduelles, les zones extérieures et au droit de la boutique ne présentent pas de risque par inhalation suspecté. En effet, ces pollutions se situent entre 2 et 3.5m de profondeur et les fouilles et les remblais d'apports sont sains et inertes. Toutefois, dans le cadre d'un réaménagement du site, l'absence de risque par inhalation devra néanmoins être vérifiée.

Le rapport de diagnostic environnemental complémentaire post démantèlement datant du 5 avril 2012 fait état des investigations supplémentaires réalisées sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol.
Quatre sondages de sols ont été réalisés à 7m de profondeur pour vérifier l'absence de migration hors site à proximité des deux impacts résiduels observés en limite Sud-Est de la station (zones 3 et 5). Les résultats de ces sondages indiquent l'absence d'impact significatif sur les sols situés hors site à proximité directe des deux impacts résiduels de faible extension identifiés dans l'emprise de la station-service.
La pose d'un quatrième piézomètre permet de vérifier la qualité des eaux souterraines au droit de la zone excavée qui présentait de l'eau en fond de fouille (zone 3). Les résultats des investigations sur les eaux souterraines montrent que les teneurs en hydrocarbures et en BTEX au droit de chacun des ouvrages sont disparates, cela est dû à la circulation hétérogène des eaux souterraines dans les veines d'eau. Cependant, la situation semble tendre vers une amélioration des teneurs en polluants dans les eaux présentes au droit du site.
La pose d'un piézair permet quant à elle de quantifier un éventuel dégazage des polluants les plus volatils identifiés (HC C5-C10 et BTEX) au droit de la zone 3. La campagne de mesures de juin 2011 met en évidence l'absence d'impact pour les paramètres mesurés, des teneurs en baisse par rapport à la campagne d'avril 2011 ainsi que des conditions climatiques peu défavorables au dégazage malgré la période d'été.

Le site en l'état est donc considéré comme compatible avec un projet de type industriel sans modification du bâti. Pour cet usage, le risque sanitaire par inhalation est considéré comme suffisamment négligeable pour ne pas devoir être vérifié via des calculs quantitatifs (de type Analyse Résiduelle des Risques). De plus, les risques hors site sont considérés comme nuls. Cependant, il est recommandé de garder la mémoire des impacts résiduels identifiés ainsi que de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec tout nouveau et tout autre projet de réaménagement, comprenant notamment la construction de bâtiments.

Le récépissé n°2013-14 de cessation d'activité datant du 12 juillet 2013 atteste de la remise en état du site et informe l'exploitant sur les dispositions à prendre. En effet, il doit s'assurer que le site de l'installation permette un usage futur du site comparable à la dernière période d'exploitation de l'installation et il doit aussi informer le propriétaire des terrains ainsi que le Maire ou le Président du syndicat Intercommunal de l'ensemble des dispositions prises ou envisagées dans le cadre de la procédure de cessation d'activité.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MONTMOROT		AZ	30
MONTMOROT		AY	14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000365201

Ancien identifiant SIS

39SIS05858

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MONTMOROT		AZ	30
MONTMOROT		AY	14