SSP0003653

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003653
Nom usuel DEA Toul Rosières
Commune(s) 54463 ROSIERES EN HAYE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000365301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000365301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Dépôt Air (DEA) de Toul Rosières, était constitué d'un dépôt principal (DP) et de trois dépôts secondaires, DS1-DS2-DS3. Le périmètre du SIS concerne le dépôt principal DP. Le site a été exploité de 1954 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2001 et 2015. Des travaux de démantèlement des installations ont été réalisés entre 2001 et 2014. Les opérations de remise en état de site ont été conduites en 2008-2009 dans un premier temps, puis en 2014 dans un second temps. Les diagnostics ont mis en évidence un léger impact des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques et ponctuellement en métalloïdes (As) et métaux (Zn, Cu). Les études disponibles ne mettent pas en évidence d'impact de la nappe. Les sols pollués excavés ont fait l'objet d'un traitement sur site par Biopile entre octobre 2008 et juillet 2009. Après cette phase de réhabilitation, les matériaux traités ont été évacués et éliminés dans des filières de traitement adaptées. Lors de la phase de démantèlement des installations restantes en 2014, l'ensemble des matériaux a été réutilisé en remblaiement des fouilles. Les études disponibles concluent à la compatibilité du site avec l'usage non sensible étudié (de type industriel). Aucune évaluation de risques sanitaires (ARR) n'a été réalisée car jugée non nécessaire par les bureaux d'études. Ces derniers proposent toutefois des restrictions d'usages.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Dépôt Air (DEA) de Toul Rosières, était constitué d'un dépôt principal (DP) et de trois dépôts secondaires, DS1-DS2-DS3. Le périmètre du SIS concerne le dépôt principal DP. Le site a été exploité de 1954 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2001 et 2015. Des travaux de démantèlement des installations ont été réalisés entre 2001 et 2014. Les opérations de remise en état de site ont été conduites en 2008-2009 dans un premier temps, puis en 2014 dans un second temps. Les diagnostics ont mis en évidence un léger impact des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques et ponctuellement en métalloïdes (As) et métaux (Zn, Cu). Les études disponibles ne mettent pas en évidence d'impact de la nappe. Les sols pollués excavés ont fait l'objet d'un traitement sur site par Biopile entre octobre 2008 et juillet 2009. Après cette phase de réhabilitation, les matériaux traités ont été évacués et éliminés dans des filières de traitement adaptées. Lors de la phase de démantèlement des installations restantes en 2014, l'ensemble des matériaux a été réutilisé en remblaiement des fouilles. Les études disponibles concluent à la compatibilité du site avec l'usage non sensible étudié (de type industriel). Aucune évaluation de risques sanitaires (ARR) n'a été réalisée car jugée non nécessaire par les bureaux d'études. Ces derniers proposent toutefois des restrictions d'usages.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000365301
Ancien identifiant SIS
54SIS05859
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Dépôt Air (DEA) de Toul Rosières, était constitué d'un dépôt principal (DP) et de trois dépôts secondaires, DS1-DS2-DS3. Le périmètre du SIS concerne le dépôt principal DP. Le site a été exploité de 1954 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2001 et 2015. Des travaux de démantèlement des installations ont été réalisés entre 2001 et 2014. Les opérations de remise en état de site ont été conduites en 2008-2009 dans un premier temps, puis en 2014 dans un second temps. Les diagnostics ont mis en évidence un léger impact des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques et ponctuellement en métalloïdes (As) et métaux (Zn, Cu). Les études disponibles ne mettent pas en évidence d'impact de la nappe. Les sols pollués excavés ont fait l'objet d'un traitement sur site par Biopile entre octobre 2008 et juillet 2009. Après cette phase de réhabilitation, les matériaux traités ont été évacués et éliminés dans des filières de traitement adaptées. Lors de la phase de démantèlement des installations restantes en 2014, l'ensemble des matériaux a été réutilisé en remblaiement des fouilles. Les études disponibles concluent à la compatibilité du site avec l'usage non sensible étudié (de type industriel). Aucune évaluation de risques sanitaires (ARR) n'a été réalisée car jugée non nécessaire par les bureaux d'études. Ces derniers proposent toutefois des restrictions d'usages.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROSIERES EN HAYE 2 0C 859 54
ROSIERES EN HAYE 2 0C 860 54