SSP0003654
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003654 |
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| Nom usuel | ETAMAT de Thouars Groupe 1 | ||||||||
| Commune(s) |
79329 THOUARS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000365401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre d'étude du SIS concerne le groupe 1. Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts. Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2012. Le démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique. Un plan de gestion a été réalisé en 2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces métalliques (ETM) et un impact très ponctuel des sols en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Le plan de gestion recommande la conservation sur site des terres polluées par ETM et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux recommandés prennent en compte un usage non sensible (de type panneaux photovoltaïques sans présence permanente de personnel). Le bureau d'études recommande des restrictions d'usage. Observations: L'arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012. Le site a été vendu à la communauté de communes. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017 |
| Description | L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre d'étude du SIS concerne le groupe 1. Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts. Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2012. Le démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique. Un plan de gestion a été réalisé en 2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces métalliques (ETM) et un impact très ponctuel des sols en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Le plan de gestion recommande la conservation sur site des terres polluées par ETM et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux recommandés prennent en compte un usage non sensible (de type panneaux photovoltaïques sans présence permanente de personnel). Le bureau d'études recommande des restrictions d'usage. Observations: L'arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012. Le site a été vendu à la communauté de communes. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000365401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
79SIS05860
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre d'étude du SIS concerne le groupe 1. Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts. Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2012. Le démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique. Un plan de gestion a été réalisé en 2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces métalliques (ETM) et un impact très ponctuel des sols en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Le plan de gestion recommande la conservation sur site des terres polluées par ETM et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux recommandés prennent en compte un usage non sensible (de type panneaux photovoltaïques sans présence permanente de personnel). Le bureau d'études recommande des restrictions d'usage. Observations: L'arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012. Le site a été vendu à la communauté de communes. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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