SSP0003655
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003655 |
||||||||
| Nom usuel | ETAMAT de Thouars Groupe 2 | ||||||||
| Commune(s) |
79265 SAINT LEGER DE MONTBRUN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000365501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre d'étude du SIS concerne le groupe 2. Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts. Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2017. Le démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique. A cette occasion un confinement de terres contenant des débris d'amiante-ciment a été réalisé en partie Nord de la parcelle. Le plan de gestion a été ensuite été actualisé en 2017. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces métalliques (ETM) et la présence de débris d'amiante-ciment dans les sols sur l'ensemble du site. Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Le plan de gestion de 2017 recommande le maintien sur site des sols pollués par ETM et amiante-ciment et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux recommandés prennent en compte un usage non sensible (de type panneaux photovoltaïques sans présence permanente de personnel). Le bureau d'études recommande des restrictions d'usage. Observations: L'Arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012. Le site a été vendu en 2013 à la communauté de communes. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017 |
| Description | L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre d'étude du SIS concerne le groupe 2. Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts. Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2017. Le démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique. A cette occasion un confinement de terres contenant des débris d'amiante-ciment a été réalisé en partie Nord de la parcelle. Le plan de gestion a été ensuite été actualisé en 2017. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces métalliques (ETM) et la présence de débris d'amiante-ciment dans les sols sur l'ensemble du site. Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Le plan de gestion de 2017 recommande le maintien sur site des sols pollués par ETM et amiante-ciment et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux recommandés prennent en compte un usage non sensible (de type panneaux photovoltaïques sans présence permanente de personnel). Le bureau d'études recommande des restrictions d'usage. Observations: L'Arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012. Le site a été vendu en 2013 à la communauté de communes. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00036550101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000365501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
79SIS05861
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre d'étude du SIS concerne le groupe 2. Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts. Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2017. Le démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique. A cette occasion un confinement de terres contenant des débris d'amiante-ciment a été réalisé en partie Nord de la parcelle. Le plan de gestion a été ensuite été actualisé en 2017. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces métalliques (ETM) et la présence de débris d'amiante-ciment dans les sols sur l'ensemble du site. Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la nappe. Le plan de gestion de 2017 recommande le maintien sur site des sols pollués par ETM et amiante-ciment et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux recommandés prennent en compte un usage non sensible (de type panneaux photovoltaïques sans présence permanente de personnel). Le bureau d'études recommande des restrictions d'usage. Observations: L'Arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012. Le site a été vendu en 2013 à la communauté de communes. A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Fiche éditée en 09/2017 |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
