SSP0003657

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003657
Nom usuel ETAMAT de Thouars Groupe 4
Commune(s) 79329 THOUARS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000365701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000365701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des
installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre
d'étude du SIS concerne le groupe 4.
Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts.
Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000.
Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2012. Le
démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait
l'objet d'une dépollution pyrotechnique. Un plan de gestion a été réalisé en
2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces
métalliques (ETM). Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la
nappe.
Le plan de gestion recommande la conservation sur site des terres polluées
par ETM et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux
recommandés prennent en compte un usage d'activité (unité de valorisation
de biomasse). Le bureau d'étude recommande des restrictions d'usage.
Observations: L'Arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012.
Le site a été vendu à la communauté de communes.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Description L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des
installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre
d'étude du SIS concerne le groupe 4.
Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts.
Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000.
Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2012. Le
démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait
l'objet d'une dépollution pyrotechnique. Un plan de gestion a été réalisé en
2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces
métalliques (ETM). Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la
nappe.
Le plan de gestion recommande la conservation sur site des terres polluées
par ETM et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux
recommandés prennent en compte un usage d'activité (unité de valorisation
de biomasse). Le bureau d'étude recommande des restrictions d'usage.
Observations: L'Arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012.
Le site a été vendu à la communauté de communes.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036570101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000365701
Ancien identifiant SIS
79SIS05863
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’ancien établissement du matériel de l’armée (ETAMAT) de Thouars, était
constitué de cinq groupes accueillant des installations techniques, dont des
installations classées pour la protection de l'environnement. Le périmètre
d'étude du SIS concerne le groupe 4.
Le site a été bombardé en 1944 et a subi de très importants dégâts.
Les installations ont été exploitées de 1921 à 2000.
Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2012. Le
démantèlement des installations a débuté à partir de 1999-2000. Le site a fait
l'objet d'une dépollution pyrotechnique. Un plan de gestion a été réalisé en
2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution en éléments traces
métalliques (ETM). Les études disponibles ne signalent pas d'impact de la
nappe.
Le plan de gestion recommande la conservation sur site des terres polluées
par ETM et la réalisation d'une couverture de surface. Les travaux
recommandés prennent en compte un usage d'activité (unité de valorisation
de biomasse). Le bureau d'étude recommande des restrictions d'usage.
Observations: L'Arrêt définitif date de 2000. La notification de mise à l'arrêt définitif date de 2012.
Le site a été vendu à la communauté de communes.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THOUARS 1 ZD 157 79
THOUARS 1 ZD 158 79