SSP0003664

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003664
Nom usuel Air Précision
Commune(s) 92022 CHAVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000366401 27/10/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000366401
Date de dernière mise à jour 27/10/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les pouvoirs publics ont identifié à Chaville le site ayant abrité l’ancienne société "Air précision", qui fabriquait des compteurs radio-luminescents à base de radium-226 pour l'aéronautique. Cette entreprise a été livrée en radium de 1957 à 1966 et aurait quitté les lieux entre 1966 et 1968. Elle se situait sur la parcelle cadastrale 360 encadrée par la ruelle Gaillon, la rue Victor Hugo et la rue Alexis Maneyrol. Suite au déménagement de la société, le site a été divisé en 5 logements. Dans le cadre de « l’Opération Diagnostic Radium » (ODR), les investigations menées par l’IRSN ont révélé la présence d’une pollution sur quatre des cinq propriétés de la parcelle 360 au niveau du bâti et/ou des jardins. Une zone polluée a également été identifiée sur une propriété voisine, située sur la parcelle 361, ainsi que dans la ruelle Gaillon, adjacente à la parcelle 360.
Description Une première phase de diagnostic et de cartographies s’est déroulée, selon les lots, entre 2011 et 2013, afin de définir, en cas de pollution radiologique avérée, différents scénarios d’assainissement. Les travaux de dépollution ont ensuite été menés sur les différents lots concernés, s’étalant souvent sur plusieurs années et nécessitant dans certains cas des relogements. Les travaux d'assainissement ont fait l’objet de contrôles de premier et de second niveau, avant la réhabilitation. Les travaux sur ces parcelles sont désormais finalisés mais une pollution résiduelle peut subsister, sans risque sanitaire, au niveau du bâti ou des jardins de certains lots. Pour ces cas-là, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a émis des avis avec des recommandations techniques à respecter.

"Chaville 1" (1 ruelle Gaillon)
Le diagnostic a permis d’identifier une pollution au radium-226 sur le bâti (sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage). Des travaux d’assainissement, centrés sur le bâti, ont été initiés en 2012 et se sont achevés en 2016. Compte-tenu d'une pollution résiduelle dans le bâti (sols sous la maison), l'ASN a émis un avis dans lequel elle recommande que le système de ventilation installé pour pallier le risque radon soit en fonctionnement de façon permanente et soit contrôlé et entretenu régulièrement. De plus, l'ASN recommande qu'un contrôle de l'activité volumique en radon soit effectué tous les dix ans. Elle recommande également que les travaux amenant à percer le mur de soutènement entre la cave et la ruelle Gaillon soient réalisés avec une assistance en radioprotection tant que la ruelle n'aura pas été assainie.

"Chaville 2" (1 bis ruelle Gaillon)
Le diagnostic de ce lot a déterminé une pollution au radium-226 localisée dans le sous-sol de la maison, ainsi que dans le jardin. Les travaux d’assainissement du sous-sol se sont déroulés entre 2012 et 2013. La pollution dans le jardin a été traitée de façon conjointe avec celle du lot dit « Chaville 5 » entre 2014 et 2015. Toutefois, une pollution résiduelle reste présente au niveau du jardin, en profondeur, sous un grillage avertisseur et une couche de terre végétale saine. Cette pollution ne présente pas de risque sanitaire en usage quotidien. L’ASN a néanmoins émis un avis dans lequel elle recommande de ne pas creuser au-delà du grillage avertisseur de la pollution sans assistance radiologique et de ne pas planter d'arbres ou arbustes fruitiers dont les racines pourraient détruire ou aller au-delà du grillage avertisseur.

"Chaville 3" (2 rue Alexis Maneyrol)
Une pollution au radium-226 a été identifiée sur tous les niveaux de l’habitation (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage), ainsi que le jardin. Les travaux d’assainissement de Chaville 3 se sont déroulés en plusieurs phases, de 2013 à 2019. Compte tenu de la pollution résiduelle, l’ASN recommande que les travaux amenant à percer le mur de soutènement entre la cave et la ruelle Gaillon soient réalisés avec une assistance en radioprotection tant que la ruelle n’aura pas été assainie. Compte-tenu de l’impact des niveaux de pollution résiduels dans l’habitation et dans le jardin, l’ASN considère qu’il n’est pas nécessaire d’en restreindre l’usage, aussi bien en situation normale qu’en cas de travaux.
L’activité volumique en radon doit encore être mesurée dans le logement à l’issue de la réalisation des travaux de rénovation. Les résultats des mesures pourront éventuellement induire la mise en place d’un système de ventilation en fonctionnement permanent, contrôlé et entretenu régulièrement.

"Chaville 4" (1 rue Victor Hugo)
Cette habitation a été construite sur la parcelle cadastrale 360 après la cessation d’activité de la société « Air Précision ». Lors du diagnostic radiologique réalisé en 2010, une pollution au radium-226 a été localisée au niveau du pavillon (entrée, couloir et laverie au rez-de-chaussée) et du jardin. Des travaux d'assainissement ont été effectués en deux phases : l’habitation à partir de 2016, puis le jardin à partir de 2017. Ces travaux ont consisté en des excavations de terre, la pose de géotextile et de filets avertisseurs en fond de fouille sur les zones de pollution résiduelles, un remblaiement et la pose de dallages en béton. Une plaque métallique d’écrantage a également été posée au niveau du point ayant le débit de dose le plus élevé dans la laverie, avant recouvrement par une couche de béton, afin de diminuer le débit de dose à l’aplomb de cette zone (ce point de contamination est donc inaccessible en l’absence d’intervention intentionnelle). A l’issue de l'ensemble des travaux, un dispositif de ventilation forcée a été installé, du fait d'un niveau élevé en activité volumique en radon au rez-de-jardin de l’habitation. Cela a permis d'abaisser le niveau de radon en-dessous du seuil de référence fixé par le code de la santé publique (inférieur à 300 Bq/m3). Par ailleurs, l’IRSN a réalisé, à la demande de l’ASN, une évaluation dosimétrique pour les travailleurs qui pourraient intervenir lors d’un chantier de démolition et de réaménagement du jardin ou du pavillon, ainsi que pour les occupants de la propriété. Les scénarios d’exposition considérés incluent les conditions les plus pénalisantes :
- pour les travailleurs : des travaux de remaniement des terres contaminées dans le jardin et de démolition de l’habitation, y compris de la dalle de béton et la plaque de métal ;
- pour les occupants : toutes les classes d’âges ont été retenues, avec des temps d’occupation de chacune des pièces selon des hypothèses prudentes, ainsi que la consommation de fruits issus d’arbres fruitiers et de produits issus d'un potager (les racines des végétaux n'excédant pas 30 cm de profondeur).
Cette évaluation a conclu que la dose efficace engagée susceptible d’être reçue par les travailleurs d’une part et les occupants d’autre part est inférieure à la limite réglementaire fixée pour le public de 1 mSv/an, ne nécessitant pas de mesure particulière de radioprotection. La pollution résiduelle ne présente donc pas de risque sanitaire en usage quotidien, sous réserve que le dispositif de ventilation forcée installé en rez-de-jardin fonctionne en permanence, avec un contrôle et un entretien réguliers.

"Chaville 5" (4 rue Alexis Maneyrol)
Le diagnostic radiologique de cette propriété fin 2011 a révélé des traces de pollution au radium-226 dans le jardin et au niveau de la terrasse. Toutefois, les travaux d’assainissements ont dû être reportés pour être menés de façon conjointe avec le jardin de la propriété dite « Chaville 2 » sise 1 bis ruelle Gaillon. Les travaux des lots dits « Chaville 2 et 5 » ont été menés à leur terme mais l’ASN recommande des restrictions d’usage, compte-tenu de l’existence d’une pollution résiduelle dans le jardin, en profondeur, sous un grillage avertisseur et une couche de terre végétale saine. Cette pollution ne présente pas de risque sanitaire en usage quotidien. L’ASN recommande néanmoins de ne pas creuser au-delà du grillage avertisseur de la pollution sans assistance radiologique et de ne pas planter d'arbres ou arbustes fruitiers dont les racines pourraient détruire ou aller au-delà du grillage avertisseur.

"Chaville 6" (ruelle Gaillon)
La ruelle Gaillon (dit « Chaville 6 »), adjacente à la parcelle 361, n'a pas fait l'objet d'un projet de dépollution. La pollution ne présente toutefois pas de risque sanitaire pour les usagers ou les riverains dans l'usage actuel de la ruelle. En cas de travaux d'excavation par les concessionnaires de réseaux, il convient toutefois de mettre en place une assistance radiologique. En outre, les déchets susceptibles d’être générés par les travaux devront être évacués en filière appropriée par les concessionnaires du réseau.

"Chaville 7" (2 bis rue Alexis Maneyrol)
Le lot situé sur la parcelle 360 au 2 bis rue Alexis Maneyrol (dit « Chaville 7 ») a fait l’objet d’un diagnostic radiologique fin 2010, lequel a révélé l’absence de pollution au radium-226 et au tritium. Des mesures de l’activité volumique du radon ont également été réalisées en 2014, sans détecter de problématique particulière. Ce lot est donc considéré exempt de pollution radiologique.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/08/2012 - 29/06/2021
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00036640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000366401
Ancien identifiant SIS
92SIS05870
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La constitution de secteurs d'information des sols (SIS), annexés aux documents d’urbanisme, vise à améliorer l’information du public et à accélérer la dynamique de réhabilitation des sites et sols pollués.

Ainsi, les terrains concernés par un SIS sont soumis à une réglementation particulière. Conformément à l’article L.125-7 du code de l’environnement, lorsqu’un tel terrain fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. De plus, l’article L.556-2 du même code prévoit la réalisation d’études de sols pour les projets de construction ou de lotissement prévus sur un SIS afin de s’assurer de la compatibilité entre les usages et l’état des sols. Une attestation établie par un bureau d’étude certifié, garantissant la réalisation de cette étude de sols, doit être jointe à la demande de permis de construire.
Les SIS doivent donc permettre d’apporter aux porteurs de projet la transparence sur le passé industriel du terrain, d’imposer des précautions dans le cas de projet comportant un nouvel usage du site pollué, et ainsi, sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Arrêté prefectoral SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Chaville 1 AI 0361 92
Chaville 1 AI 0362 92
Chaville 1 AI 0360 92
Chaville 1 AI 0002 92