SSP0003704
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003704 |
||||||||
| Nom usuel | SA VICAT | ||||||||
| Commune(s) |
62666 PONT A VENDIN 62573 MEURCHIN 62311 ESTEVELLES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000370401 |
|||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0113 (BASOL)
|
|||||||||
| Environnement | Création de la cimenterie et de la carrière dans les années 1930. En 1994, la cimenterie a été fermée et l'exploitation de la carrière s'est poursuivie avec la commercialisation de la craie.
Production de la carrière autorisée: 200 000 T/an mais l'activité est saisonnière, 500 T en 2009 et 2008 selon les déclarations faites par l'exploitant. L'ancienne décharge de la cimenterie Vicat a été exploitée de 1960 à 1994 et est constituée de matériaux inertes et de matériaux pollués aux métaux lourds. La cimenterie VICAT est située à cheval sur les communes de Pont-à-Vendin, Estevelles et Meurchin, à environ 6km au nord est de Lens. le site est réparti comme suit: - emprise de la cimenterie:20ha - emprise de la carrière et des installations techniques associées: 50ha dont un plan d'eau de 23 ha La craie et l'argile nécessaire à la fabrication du ciment étaient extraites des terrains situés au nord est derrière l'usine. C'est l'extraction de ces matériaux, descendue sous le niveau de la nappe, qui a créé le lac actuel. La déclaration de cessation d'activité de la cimenterie a été effectuée, par l'exploitant, par lettre du 22/08/1997. L'arrêté préfectoral du 11/08/1997 impose la réalisation d'une étude de sol phase A : - étude historique et environnementale du 18/11/1997. - étude de sols, phase A et B du 18 mai 1998. - étude de sols compléments du 27/11/1998. L'évaluation simplifiée des risques du 8/12/1998 conclut que le site est en classe 2 (à surveiller). - Investigations analytiques complémentaires du 26/05/1999. - Proposition de réhabilitation des décharges internes de juin 1999. - Délimitation des contours des décharges internes et études de stabilité des talus du 23/04/2001. Travaux réalisés (Cessation d'activité partielle du site en mars 2002): - Pour la carrière Nord: réaménagement et réhabilitation du talus de l'ancien dépôt de poussières. - Pour la carrière Sud: nettoyage des infrastructures, remodelage des pentes. - Pour l'ancien dépôt de poussière: nivellement des déchets, aménagement du talus, mise en place d'une couverture imperméable, terrassement des fossés pour la collecte des eaux pluviales. - Cimenterie après cessation: évacuation des déchets, vidange et dégazage des cuves, démantèlement des installations en 1998 et 1999. L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation de type zone verte ou zone d'activité. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'arrêté du 22/04/2002 ainsi que la remise en état du site. - Mémoire de fin de travaux: novembre 2006. - Visite de récolement des travaux de l'ancienne décharge interne de la cimenterie, le 29/08/2007. Les eaux souterraines sont utilisées pour des usages d'eau potable dans le secteur. Observations: La carrière est toujours régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 06/10/2003 pour une durée de 30 ans. |
|||||||||
| Description | - Arrêté préfectoral du 11/08/1997 imposant la réalisation d'une étude de sol phase A.
- étude historique et environnementale du 18/11/97. - étude de sols, phase A et B du 18 mai 1998. - étude de sols -compléments du 27/11/98. - évaluation simplifiée des risques du 8/12/98, site en classe 2 (à surveiller). - investigation analytiques complémentaires du 26/05/99. - proposition de réhabilitation des décharges internes de juin 1999. - délimitation des contours des décharges internes et études de stabilité des talus du 23/04/01. Travaux réalisés (Cessation d'activité partielle du site en mars 2002): - Pour la carrière Nord: réaménagement et réhabilitation du talus de l'ancien dépôt de poussières. - Pour la carrière Sud: nettoyage des infrastructures, remodelage des pentes. - Pour l'ancien dépôt de poussière: nivellement des déchets, aménagement du talus, mise en place d'une couverture imperméable, terrassement des fossés pour la collecte des eaux pluviales. - Cimenterie après cessation: évacuation des déchets, vidange et dégazage des cuves, démantèlement des installations en 98-99. - L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation de type zone verte ou zone d'activité. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'arrêté du 22/04/2002 ainsi que la remise en état du site. - Mémoire de fin de travaux: novembre 2006. - Arrêté préfectoral du 07/05/2007 imposant la réalisation d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. - Visite de récolement des travaux de l'ancienne décharge interne de la cimenterie, le 29/08/2007. - Dossier de demande d'instauration de servitudes, en date du 31/08/2007. - Les eaux souterraines sont utilisées pour des usages d'eau potable dans le secteur. - Action de l'administration toujours en cours. |
|||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
|||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037040101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000370401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
62SIS05913
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Création de la cimenterie et de la carrière dans les années 1930. En 1994, la cimenterie a été fermée et l'exploitation de la carrière s'est poursuivie avec la commercialisation de la craie.
Production de la carrière autorisée: 200 000 T/an mais l'activité est saisonnière, 500 T en 2009 et 2008 selon les déclarations faites par l'exploitant. L'ancienne décharge de la cimenterie Vicat a été exploitée de 1960 à 1994 et est constituée de matériaux inertes et de matériaux pollués aux métaux lourds. La cimenterie VICAT est située à cheval sur les communes de Pont-à-Vendin, Estevelles et Meurchin, à environ 6km au nord est de Lens. le site est réparti comme suit: - emprise de la cimenterie:20ha - emprise de la carrière et des installations techniques associées: 50ha dont un plan d'eau de 23 ha La craie et l'argile nécessaire à la fabrication du ciment étaient extraites des terrains situés au nord est derrière l'usine. C'est l'extraction de ces matériaux, descendue sous le niveau de la nappe, qui a créé le lac actuel. La déclaration de cessation d'activité de la cimenterie a été effectuée, par l'exploitant, par lettre du 22/08/1997. L'arrêté préfectoral du 11/08/1997 impose la réalisation d'une étude de sol phase A : - étude historique et environnementale du 18/11/1997. - étude de sols, phase A et B du 18 mai 1998. - étude de sols compléments du 27/11/1998. L'évaluation simplifiée des risques du 8/12/1998 conclut que le site est en classe 2 (à surveiller). - Investigations analytiques complémentaires du 26/05/1999. - Proposition de réhabilitation des décharges internes de juin 1999. - Délimitation des contours des décharges internes et études de stabilité des talus du 23/04/2001. Travaux réalisés (Cessation d'activité partielle du site en mars 2002): - Pour la carrière Nord: réaménagement et réhabilitation du talus de l'ancien dépôt de poussières. - Pour la carrière Sud: nettoyage des infrastructures, remodelage des pentes. - Pour l'ancien dépôt de poussière: nivellement des déchets, aménagement du talus, mise en place d'une couverture imperméable, terrassement des fossés pour la collecte des eaux pluviales. - Cimenterie après cessation: évacuation des déchets, vidange et dégazage des cuves, démantèlement des installations en 1998 et 1999. L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation de type zone verte ou zone d'activité. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'arrêté du 22/04/2002 ainsi que la remise en état du site. - Mémoire de fin de travaux: novembre 2006. - Visite de récolement des travaux de l'ancienne décharge interne de la cimenterie, le 29/08/2007. Les eaux souterraines sont utilisées pour des usages d'eau potable dans le secteur. Observations: La carrière est toujours régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 06/10/2003 pour une durée de 30 ans. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
