SSP0003709
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003709 |
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| Nom usuel | Fismes Traitement de surface (FTS) | ||||||||
| Commune(s) |
62041 ARRAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000370901 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0142 (BASOL)
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| Environnement | Activité industrielle sur le site depuis 1964, centrée sur la fabrication de pièces métalliques.
La société FTS exploitait à ARRAS un atelier de traitement de surface fonctionnant sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 06 octobre 1975 modifié par un arrêté préfectoral complémentaire en date du 10 août 1984. Par déclaration en date du 12 juin 2002, la société FTS faisait connaître qu’elle succédait à la société KAPFF. Un récépissé de déclaration lui a été délivré le 18 juin 2002. Par courrier en date du 31 mars 2005 de Maître DELTOUR, la société FTS est en cessation d’activité. La société d'investissement IMCOB a racheté le site en vue d'une dépollution et d'une revente à AUCHAUN Investissement. Pollution en métaux lourds (chrome, cuivre,nickel et zinc) dans les remblais au droit des anciennes chaines de chromage et de zingage. Arrêté préfectoral du 22/06/2005 imposant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Le site a été dépollué par excavation des terres polluées en vue de l'utilisation du site en centre commercial (124.90 Tonnes ont été excavés et envoyées en Centre d'Enfouissement Technique classe 1). EDR effectuée par SITA Remédiation (version finale du 23 février 2007 ) qui conclut que l'état des sols résiduels sur le site dans les limites des zones reconnues, est compatible avec l'usage et l’aménagement prévu. Procès Verbal de récolement par l’inspection le 22/05/2007. Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable), AEI (eau industrielle) et AEA (eau agricole) dans le secteur. Site mis en sécurité vis à vis des tiers (visite d'inspection régulière). Observations: Liste des études réalisées : 1- Diagnostic initial étape A réalisé en Janvier 2001 - Etape A - Bureau Véritas poour exploitant KAPFF ref LIL4P000374J du 3 Janv. 2001 2- Diagnostic initial étape B et ESR réalisé en Mars 2001 - Etape B - Bureau Véritas pour l'exploitant KAPFF sous ref LIL4P000374J du 5 Mars 2001 3- Diagnostic complémentaire en Octobre 2004 - Reconnaissance complémentaire - réalisé par SITA Remediation pour Sarl FTS sous ref D2 04 0580, V0 du 28 oct. 2004 4-Mémoire environnemental réalisé en Juin 2006 par VIDAM Conseil pour Sarl FTS sous ref 26/06/2006, V1 T.Belotti : Mémoire relatif à la mise en sécurité du site et au devenir des déchets évacués et diagnostic initial, dans le cadre de la cessation d’activité 5- Etude détaillée des risques et travaux de réhabilitation réalisés en Février 2007 par SITA Remediation pour l'exploitant IMCOB sous ref D1 07 0100, V1 23 fév. 2007 : Travaux de dépollution des sols et Evaluation Détaillée des Risques pour la santé des futurs usagers du site, dans le cadredu changement d’usage prévu |
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| Description | - Arrêté préfectoral du 22/06/2005 imposant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Le site a été dépollué par excavation des terres polluées en vue de l'utilisation du site en centre commercial (124.90 Tonnes ont été excavés et envoyées en Centre d'Enfouissement Technique classe 1). - EDR effectuée par SITA Remédiation (version finale du 23 février 2007 ) qui conclut que l'état des sols résiduels sur le site dans les limites des zones reconnues, est compatible avec l'usage et l’aménagement prévu. - Procès Verbal de récolement par l’inspection le 22/05/2007. - Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable), AEI (eau industrielle) et AEA (eau agricole) dans le secteur. - Site mis en sécurité vis-à-vis des tiers (visite d'inspection régulière). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000370901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
62SIS05919
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Activité industrielle sur le site depuis 1964, centrée sur la fabrication de pièces métalliques.
La société FTS exploitait à ARRAS un atelier de traitement de surface fonctionnant sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 06 octobre 1975 modifié par un arrêté préfectoral complémentaire en date du 10 août 1984. Par déclaration en date du 12 juin 2002, la société FTS faisait connaître qu’elle succédait à la société KAPFF. Un récépissé de déclaration lui a été délivré le 18 juin 2002. Par courrier en date du 31 mars 2005 de Maître DELTOUR, la société FTS est en cessation d’activité. La société d'investissement IMCOB a racheté le site en vue d'une dépollution et d'une revente à AUCHAUN Investissement. Pollution en métaux lourds (chrome, cuivre,nickel et zinc) dans les remblais au droit des anciennes chaines de chromage et de zingage. Arrêté préfectoral du 22/06/2005 imposant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Le site a été dépollué par excavation des terres polluées en vue de l'utilisation du site en centre commercial (124.90 Tonnes ont été excavés et envoyées en Centre d'Enfouissement Technique classe 1). EDR effectuée par SITA Remédiation (version finale du 23 février 2007 ) qui conclut que l'état des sols résiduels sur le site dans les limites des zones reconnues, est compatible avec l'usage et l’aménagement prévu. Procès Verbal de récolement par l’inspection le 22/05/2007. Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable), AEI (eau industrielle) et AEA (eau agricole) dans le secteur. Site mis en sécurité vis à vis des tiers (visite d'inspection régulière). Observations: Liste des études réalisées : 1- Diagnostic initial étape A réalisé en Janvier 2001 - Etape A - Bureau Véritas poour exploitant KAPFF ref LIL4P000374J du 3 Janv. 2001 2- Diagnostic initial étape B et ESR réalisé en Mars 2001 - Etape B - Bureau Véritas pour l'exploitant KAPFF sous ref LIL4P000374J du 5 Mars 2001 3- Diagnostic complémentaire en Octobre 2004 - Reconnaissance complémentaire - réalisé par SITA Remediation pour Sarl FTS sous ref D2 04 0580, V0 du 28 oct. 2004 4-Mémoire environnemental réalisé en Juin 2006 par VIDAM Conseil pour Sarl FTS sous ref 26/06/2006, V1 T.Belotti : Mémoire relatif à la mise en sécurité du site et au devenir des déchets évacués et diagnostic initial, dans le cadre de la cessation d’activité 5- Etude détaillée des risques et travaux de réhabilitation réalisés en Février 2007 par SITA Remediation pour l'exploitant IMCOB sous ref D1 07 0100, V1 23 fév. 2007 : Travaux de dépollution des sols et Evaluation Détaillée des Risques pour la santé des futurs usagers du site, dans le cadredu changement d’usage prévu |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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