SSP0003730

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003730
Nom usuel MICHEL COMBUSTIBLES
Commune(s) 78265 GARANCIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000373001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000373001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli, de 1995 à 2009, une activité de dépôt d'hydrocarbures exploité par la société MICHEL COMBUSTIBLES, reprise en octobre 2008 par la société CHARBONS MAULOIS. La société CHARBONS MAULOIS (ex-MICHEL COMBUSTIBLES) a notifié la cessation de ses activités en 2009.
Dans le cadre de la cessation d'activité, les infrastructures pétrolières, présentes uniquement sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230, ont été démantelées en juin 2009. Après enlèvement des trois cuves existantes et des canalisations associées, un diagnostic environnemental a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit des cuves aériennes sur 50 cm de profondeur, dans la partie Nord au niveau de la cuve enterrée et dans la tranchée entre ces deux zones. Seul un bungalow utilisé comme bureau était présent sur la parcelle K 233, cette parcelle n'a donc pas été concernée par ces investigations.
Des travaux d'excavation des terres polluées ont été menés sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230. Ces terres polluées ont ensuite été évacuées en filière de traitement adaptée.
A l'issue des travaux de dépollution, des analyses des bords et fonds de fouille ont montré des teneurs résiduelles en hydrocarbures en limite de propriété au Nord (chemin aux Bœufs) et à l'Est (propriété voisine, maison individuelle) du site.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: Il convient de noter qu'une analyse des risques résiduels a été menée en octobre 2009 dans le cadre d'un éventuel projet de vente pour un usage futur du site en zone agricole et/ou résidentielle. Le bureau d'études conclut que les risques sont acceptables et que la qualité estimée de l'air ambiant sur le site est compatible avec le projet d'aménagement d'une zone résidentielle ou agricole, sous réserve de respecter certaines recommandations. Dans le cadre d'un usage futur agricole, le bureau d'études recommande le recouvrement du site par des remblais propres sur 50 cm de profondeur et l'interdiction de planter des arbres fruitiers au droit de la zone de pollution résiduelle en bordure Nord et Est. Pour un usage résidentiel, le recouvrement par des remblais propres sur 50 cm de profondeur est également préconisé. Le bureau d'étude recommande aussi l'isolation des futures canalisations d'adduction d'eau potable, l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines au droit du site ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux souterraines en cas d'implantation d'un puits privé sur le site.
Description Le site a accueilli, de 1995 à 2009, une activité de dépôt d'hydrocarbures exploité par la société MICHEL COMBUSTIBLES, reprise en octobre 2008 par la société CHARBONS MAULOIS. La société CHARBONS MAULOIS (ex-MICHEL COMBUSTIBLES) a notifié la cessation de ses activités en 2009.
Dans le cadre de la cessation d'activité, les infrastructures pétrolières, présentes uniquement sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230, ont été démantelées en juin 2009. Après enlèvement des trois cuves existantes et des canalisations associées, un diagnostic environnemental a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit des cuves aériennes sur 50 cm de profondeur, dans la partie Nord au niveau de la cuve enterrée et dans la tranchée entre ces deux zones. Seul un bungalow utilisé comme bureau était présent sur la parcelle K 233, cette parcelle n'a donc pas été concernée par ces investigations.
Des travaux d'excavation des terres polluées ont été menés sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230. Ces terres polluées ont ensuite été évacuées en filière de traitement adaptée.
A l'issue des travaux de dépollution, des analyses des bords et fonds de fouille ont montré des teneurs résiduelles en hydrocarbures en limite de propriété au Nord (chemin aux Bœufs) et à l'Est (propriété voisine, maison individuelle) du site.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: Il convient de noter qu'une analyse des risques résiduels a été menée en octobre 2009 dans le cadre d'un éventuel projet de vente pour un usage futur du site en zone agricole et/ou résidentielle. Le bureau d'études conclut que les risques sont acceptables et que la qualité estimée de l'air ambiant sur le site est compatible avec le projet d'aménagement d'une zone résidentielle ou agricole, sous réserve de respecter certaines recommandations. Dans le cadre d'un usage futur agricole, le bureau d'études recommande le recouvrement du site par des remblais propres sur 50 cm de profondeur et l'interdiction de planter des arbres fruitiers au droit de la zone de pollution résiduelle en bordure Nord et Est. Pour un usage résidentiel, le recouvrement par des remblais propres sur 50 cm de profondeur est également préconisé. Le bureau d'étude recommande aussi l'isolation des futures canalisations d'adduction d'eau potable, l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines au droit du site ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux souterraines en cas d'implantation d'un puits privé sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037300101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000373001
Ancien identifiant SIS
78SIS05941
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli, de 1995 à 2009, une activité de dépôt d'hydrocarbures exploité par la société MICHEL COMBUSTIBLES, reprise en octobre 2008 par la société CHARBONS MAULOIS. La société CHARBONS MAULOIS (ex-MICHEL COMBUSTIBLES) a notifié la cessation de ses activités en 2009.
Dans le cadre de la cessation d'activité, les infrastructures pétrolières, présentes uniquement sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230, ont été démantelées en juin 2009. Après enlèvement des trois cuves existantes et des canalisations associées, un diagnostic environnemental a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit des cuves aériennes sur 50 cm de profondeur, dans la partie Nord au niveau de la cuve enterrée et dans la tranchée entre ces deux zones. Seul un bungalow utilisé comme bureau était présent sur la parcelle K 233, cette parcelle n'a donc pas été concernée par ces investigations.
Des travaux d'excavation des terres polluées ont été menés sur les parcelles K 234, K 235 et au Nord de la parcelle K 230. Ces terres polluées ont ensuite été évacuées en filière de traitement adaptée.
A l'issue des travaux de dépollution, des analyses des bords et fonds de fouille ont montré des teneurs résiduelles en hydrocarbures en limite de propriété au Nord (chemin aux Bœufs) et à l'Est (propriété voisine, maison individuelle) du site.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: Il convient de noter qu'une analyse des risques résiduels a été menée en octobre 2009 dans le cadre d'un éventuel projet de vente pour un usage futur du site en zone agricole et/ou résidentielle. Le bureau d'études conclut que les risques sont acceptables et que la qualité estimée de l'air ambiant sur le site est compatible avec le projet d'aménagement d'une zone résidentielle ou agricole, sous réserve de respecter certaines recommandations. Dans le cadre d'un usage futur agricole, le bureau d'études recommande le recouvrement du site par des remblais propres sur 50 cm de profondeur et l'interdiction de planter des arbres fruitiers au droit de la zone de pollution résiduelle en bordure Nord et Est. Pour un usage résidentiel, le recouvrement par des remblais propres sur 50 cm de profondeur est également préconisé. Le bureau d'étude recommande aussi l'isolation des futures canalisations d'adduction d'eau potable, l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines au droit du site ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux souterraines en cas d'implantation d'un puits privé sur le site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Cadastres Non renseigné
⇓ Télécharger Vue aérienne Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GARANCIERES 1 0K 235 78
GARANCIERES 1 0K 234 78
GARANCIERES 1 0K 230 78
GARANCIERES 1 0K 233 78