SSP0003733
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003733 |
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| Nom usuel | Ancienne société industrielle des cadrans | ||||||||
| Commune(s) |
94058 LE PERREUX SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000373301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/09/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L’ancienne société « Industrielle des cadrans », située au 39 rue de Verdun au Perreux-sur-Marne, était un atelier de fabrication de cadrans radio-luminescents. Elle aurait occupé les lieux jusque dans les années 1960. Ce site a ensuite été réaménagé pour un usage d’habitation en 1998. | ||||||||||
| Description | Ce site a été pris en compte dans le cadre de l’Opération Diagnostic Radium (ODR) qui constitue une démarche, portée par les pouvoirs publics, de prévention et de propreté radiologique des anciens sites ayant abrités des activités ayant mis en œuvre du radium. Ce site a donc fait l’objet d’un diagnostic de la part de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) le 14 octobre 2010, qui a mis en évidence une pollution radiologique de la propriété au radium 226. Plusieurs campagnes de travaux d'assainissement ont été menées entre septembre 2012 et avril 2016. A l'issue des travaux d'assainissement, l'IRSN a mis en évidence dans un rapport du 26 juillet 2016 qu’une pollution en fond de fouille au niveau des aires extérieures subsiste (un point de mesure atteignant 1,7 Bq/g en radium 226, tandis que la majorité des prélèvements est inférieure à 0,2 Bq/g). Enfin, il est à noter la présence d'une pollution résiduelle sous la maison (ancienne canalisation dont le débit de dose est inférieure ou égale à 110 nSv/h à 50 cm du sol cf bilan ANDRA des travaux dans les aires extérieures et cartographie débit de dose aires extérieures). En juillet 2016, l’IRSN a également mis en évidence la présence d’une activité volumique de radon importante, supérieure à 300 Bq/m3 (niveau de référence dans les bâtiments et objectifs d’assainissement radiologique dans le cadre de l’ODR), dans plusieurs pièces de l’habitation, le garage et la dépendance. Sur la base de ces résultats, l’Andra a mis en place des dispositifs de remédiation du risque radon, selon les préconisations du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), afin de maintenir le niveau d’activité volumique du radon le plus bas possible. Ainsi, un système de ventilation mécanique par insufflation a été installé à l’automne 2016. En 2020, l’IRSN est intervenu, à la demande de l’ASN, afin de réaliser des mesures de concentration en radon, avec le système de ventilation en fonctionnement et à l’arrêt. Avec la ventilation en fonctionnement, les valeurs relevées sont toutes inférieures à 100 Bq/m3 et sont donc conformes à l’objectif d’assainissement fixé par la CNAR. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000373301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/09/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/03/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La constitution de secteurs d'information des sols (SIS), annexé aux documents d’urbanisme, vise à améliorer l’information du public et à accélérer la dynamique de réhabilitation des sites et sols pollués. Ainsi, les terrains concernés par un SIS sont soumis à une réglementation particulière. Conformément à l’article L.125-7 du code de l’environnement, lorsqu’un tel terrain fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. De plus, l’article L.556-2 du même code prévoit la réalisation d’études de sols pour les projets de construction ou de lotissement prévus sur un SIS afin de s’assurer de la compatibilité entre les usages et l’état des sols. Une attestation établie par un bureau d’étude certifié, garantissant la réalisation de cette étude de sols, doit être jointe à la demande de permis de construire. Les SIS doivent donc permettre d’apporter aux porteurs de projet la transparence sur le passé industriel du terrain, d’imposer des précautions dans le cas de projet comportant un nouvel usage du site pollué, et ainsi, sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués. L’ASN recommande que, si des travaux concernant les zones présentant une pollution résiduelle (notamment sol et aires extérieures au-delà de 50 cm de profondeur) étaient réalisés dans le futur, ces travaux soient effectués avec une assistance radioprotection et que l’absence de contamination des déchets générés lors de ces travaux soit notamment vérifiée avant leur évacuation. Toute opération amenant à excaver ou remanier des terres au-delà de 50 cm de profondeur, et donc susceptible de détériorer le géotextile qui a été posé en fond de fouille afin d’éviter un mélange des terres polluées et saines, est déconseillée en l’absence d’un assainissement supplémentaire du terrain. L’ASN considère qu’à l’issue des travaux d’assainissement et de rénovation et après l’installation de dispositifs de remédiation du risque radon, les objectifs relatifs au radon sont atteints à condition que les occupants, du logement et de sa dépendance, maintiennent la ventilation mécanique par insufflation en fonctionnement. Ainsi, l’ASN recommande le fonctionnement en continu de cette ventilation ainsi que sa vérification et maintenance conformément aux recommandations du fabricant afin d’en assurer un bon état de fonctionnement. Dans ces conditions, le site ne présente pas de risque sanitaire en situation normale pour ses occupants. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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