SSP0003738

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003738
Nom usuel CRE de Montbartier parc n°1
Commune(s) 82123 MONTBARTIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000373801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000373801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de MONTBARTIER était constitué de deux parcs pétroliers (parcs n° 1 et 2).
Le périmètre du SIS concerne le parc n°1. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et de wagons réservoirs et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2005 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés d'avril 2013 à février 2014. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de mai 2013 à février 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est légèrement impactée. D'avril 2013 à février 2014, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Un PV de récolement a été établi en 2015 pour l'usage étudié de type non sensible (espace vert, voirie et bâtiment de plain-pied). L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour cet usage étudié et que des restrictions d'usage sont nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de MONTBARTIER était constitué de deux parcs pétroliers (parcs n° 1 et 2).
Le périmètre du SIS concerne le parc n°1. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et de wagons réservoirs et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2005 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés d'avril 2013 à février 2014. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de mai 2013 à février 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est légèrement impactée. D'avril 2013 à février 2014, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Un PV de récolement a été établi en 2015 pour l'usage étudié de type non sensible (espace vert, voirie et bâtiment de plain-pied). L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour cet usage étudié et que des restrictions d'usage sont nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037380101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000373801
Ancien identifiant SIS
82SIS05951
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de MONTBARTIER était constitué de deux parcs pétroliers (parcs n° 1 et 2).
Le périmètre du SIS concerne le parc n°1. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et de wagons réservoirs et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2005 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés d'avril 2013 à février 2014. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de mai 2013 à février 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est légèrement impactée. D'avril 2013 à février 2014, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Un PV de récolement a été établi en 2015 pour l'usage étudié de type non sensible (espace vert, voirie et bâtiment de plain-pied). L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour cet usage étudié et que des restrictions d'usage sont nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTBARTIER 2 0D 582 82