SSP553089
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP553089 |
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| Nom usuel | EUROPIPE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
54280 JOEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000373901 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités 2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0096 (BASOL)
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| Environnement | L'activité de fabrication de tubes en acier soudé a débuté sur ce site en 1972. La production a cessé en 2003. La société EUROPIPE était soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 12 février 1997. La site d'une superficie d'environ 20 hectares est implanté dans la vallée de l'Orne. Le bâtiment principal couvre une superficie d'environ 4,5 ha. Le site est construit sur des remblais constitués de laitiers et de mâchefers d'origine sidérurgique. Le terrain naturel repose sur des alluvions récentes de l'Orne. La nappe alluviale s'écoule entre 3 et 5 m de profondeur au droit du site. Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche est implanté à 300 m en amont du site. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2003. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Lors de la visite du 1er février 2005, il a été constaté que les opérations de démantèlement des machines, de nettoyage des sols et d'enlèvement des déchets et résidus du site prévues dans le dossier de cessation d'activité ont été réalisées.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
La visite du 27 avril 2006 a révélé que les investigations complémentaires ont amené à traiter et évacuer des sols contaminés par des hydrocarbures sur les anciens secteurs chanfreinage, radiographie, utilités, T5, presses et compresseurs.
Suite à la réalisation de ces travaux, le site peut être considéré comme mis en sécurité conformément aux travaux décrits dans le dossier de cessation d'activité. En outre, l'état des sols est compatible avec un usage industriel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Suite à la cessation d'activité, compte tenu de la nature des activités exercées, une étude simplifiée des risques (ESR) a été prescrite par arrêté préfectoral du 15 mars 2004. Cette étude, remise en juin 2004, rangeait le site en classe 2 (à surveiller), pour son impact vis-à-vis des eaux souterraines.
En ce qui concerne les sols, les concentrations en polluants détectés étaient inférieures aux valeurs de référence. Des traces de benzo(a)pyrène et de PCB ont également été détectées dans les sols. Les sondages de sol effectués démontraient par ailleurs la présence de métaux lourds dans les remblais constituant le sol du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance a été imposée par arrêté préfectoral du 28 juillet 2006 qui imposait, sur 4 piézomètres, l’analyse semestrielle de la profondeur du toit de la nappe, du pH, des HC totaux, des HAP, des métaux et des PCB. En début d'année 2010, sur la base des résultats du bilan quadriennal, l'exploitant sollicite l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Toutefois, les éléments figurant dans le dossier transmis par l’exploitant ne permettent pas de conclure précisément sur l’éventuel impact de ce site sur les eaux souterraines (surveillance réalisée de façon incomplète, situation incertaine de certaines piézomètres en amont/aval, arsenic et naphtalène détectés au droit d'un des ouvrages...).
Aussi, la poursuite du suivi des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 (arsenic et HAP sur trois piézomètres ).
Le 24 janvier 2014, la société EUROPIPE a renouvelé sa demande d'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Au cours des quatre dernières années, la surveillance n'a en effet pas mis en évidence d'impact particulier de son site industriel de JOEUF. L'avis d'un hydrogéologue expert confirme ce point.
Le Préfet a accédé à la demande de la société EUROPIPE comme indiqué dans son courrier du 11 septembre 2014. Par arrêté préfectoral complémentaire du 26 novembre 2014, le Préfet a prescrit à la société EUROPIPE le maintien en bon état de son réseau de surveillance des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000373901 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS05952
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | L'activité de fabrication de tubes en acier soudé a débuté sur ce site en 1972. La production a cessé en 2003. La société EUROPIPE était soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 12 février 1997. Observations: Suite à la cessation d'activité du site, une étude simplifiée des risques (ESR) a été prescrite. Cette étude a mis en évidence la présence de métaux lourds dans les remblais constituant le sol du site et des traces de benzo(a)pyrène et de PCB. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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