SSP0003740

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003740

Nom usuel CRE de Montbartier parc n°2
Commune(s) 82123 MONTBARTIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000374001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000374001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de MONTBARTIER était constitué de deux parcs pétroliers (parcs n° 1 et 2).
Le périmètre du SIS concerne le parc n°2. Il accueillait principalement une installation de chargement et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2005 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juillet 2013 à décembre 2013. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées d'août à novembre 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe impactée. D'août à novembre 2013, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Un PV de récolement a été établi en 2015 pour l'usage étudié de type parc photovoltaïque (espaces verts, voiries et bâtiment de plain-pied). L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour cet usage étudié et que des restrictions d'usage sont nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de MONTBARTIER était constitué de deux parcs pétroliers (parcs n° 1 et 2).
Le périmètre du SIS concerne le parc n°2. Il accueillait principalement une installation de chargement et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2005 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juillet 2013 à décembre 2013. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées d'août à novembre 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe impactée. D'août à novembre 2013, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Un PV de récolement a été établi en 2015 pour l'usage étudié de type parc photovoltaïque (espaces verts, voiries et bâtiment de plain-pied). L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour cet usage étudié et que des restrictions d'usage sont nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037400101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000374001
Ancien identifiant SIS
82SIS05953
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de MONTBARTIER était constitué de deux parcs pétroliers (parcs n° 1 et 2).
Le périmètre du SIS concerne le parc n°2. Il accueillait principalement une installation de chargement et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2005 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juillet 2013 à décembre 2013. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées d'août à novembre 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe impactée. D'août à novembre 2013, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Un PV de récolement a été établi en 2015 pour l'usage étudié de type parc photovoltaïque (espaces verts, voiries et bâtiment de plain-pied). L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour cet usage étudié et que des restrictions d'usage sont nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTBARTIER 2 0D 220 82
MONTBARTIER 2 0D 221 82
MONTBARTIER 2 0D 936 82