SSP0003746

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003746

Nom usuel Crèche municipale la Marelle Saint-Denis
Commune(s) 93066 SAINT DENIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Etablissement sensible
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037460101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000374601
Ancien identifiant SIS
93SIS05959
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Etablissement sensible
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 dans la crèche La Marelle à Saint-Denis ont révélé la présence :
- de plomb dans les sols superficiels à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé ;
- de composés volatils dans l’air du sol et du sous-sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle des bâtiments assurant un rôle protecteur.
Sous réserve du respect des recommandations formulées en conclusion du diagnostic, le site est compatible avec son usage actuel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Denis 1 CP 0004 93