Fiche Infosols - SSP0003748

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003748

Nom usuel

OXYMINE

Commune(s)

78498 POISSY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000374801			27/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000374801

Date de dernière mise à jour

27/09/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

SIS - OXYMINE

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site, d'une superficie de 3750 m², a accueilli une activité de broyage de minerais de fer et de manganèse de 1933 à 2012. L'activité de broyage du minerai de manganèse a cessé à la fin de l'année 2001. La société OXYMINE a déclaré la cessation définitive de ses activités en 2012.
À la suite de la découverte de taux de plombémie anormaux parmi les employés de la société OXYMINE, en 2001, une étude de l'impact sur l'environnement des émissions de poussières contenant du plomb, occasionnées par l'activité de séchage et broyage de minerais de manganèse, ainsi qu'une évaluation des risques pour la santé des riverains du site ont été réalisées.
Plusieurs études sur l'impact des émissions de poussières sur le site et l'environnement du site ont été réalisées entre 2003 et 2005. Concernant l'environnement immédiat du site, ces études ont mis en évidence une pollution en plomb et manganèse dans les sols et les végétaux. Par ailleurs, des investigations sur les sols, réalisées en 2005 au droit du site, ont mis en évidence des concentrations en métaux (plomb, cuivre, nickel et chrome) supérieures aux valeurs de référence pour les sols.
Une surveillance de la qualité des eaux de la nappe alluviale de la Seine a été effectuée de 2008 à 2011. Elle a mis en évidence une pollution en fer, manganèse et plomb au droit du site.
Dans le cadre de la cessation d'activité en 2012, le diagnostic de pollution des sols a confirmé une pollution des sols en surface par des métaux lourds, au niveau des emplacements non revêtus par une dalle du site sur 3 zones.
Les travaux de démantèlement des installations ont été effectués au cours des mois de juin à septembre 2013. La bande de sols superficiels, souillés par des métaux lourds et située dans la partie Est du site, a été excavée sur 50 cm de profondeur et remblayée par du sable sain afin de placer le site dans un état tel qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation, soit un usage industriel.
En 2015, des prélèvements complémentaires de sols ont permis de mieux caractériser la pollution résiduelle en métaux lourds. Deux zones, situées à l’ouest du site ont été laissées en l’état malgré une contamination en métaux lourds, compte tenu de la présence d'une ancienne voie ferrée et d'arbres. Ces zones sont maintenant occupées par une végétation sauvage.
Compte tenu de la pollution résiduelle en métaux lourds, des restrictions d'usage entre parties ont été instaurées au droit du site. Elles concernent l'utilisation du sol et des eaux souterraines.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est arrêtée en septembre 2011. Les piézomètres ont été rebouchés en 2015.
Des restrictions d'usage entre parties ont été instaurées au droit du site en 2015.

Description

A la suite de la découverte de taux de plombémie anormaux parmi les employés de la société OXYMINE en 2001, le Préfet des Yvelines a imposé à la société OXYMINE, par arrêté préfectoral du 5 avril 2002, la réalisation d'une étude de l'impact sur l'environnement des émissions de poussières contenant du plomb, occasionnées par l'activité de séchage et broyage de minerais de manganèse, ainsi qu'une évaluation des risques pour la santé des riverains du site.

L'étude de l'impact des émissions de poussières sur l'environnement a été remise le 25 juin 2003. Elle a mis en évidence la présence de plomb dans le sol à des concentrations supérieures à la valeur de référence dans un rayon de 150 m autour du site et, a révélé la présence de concentrations importantes de plomb et manganèse dans les dépôts de poussières présents sur les charpentes de l'atelier. Les concentrations mesurées dans l'environnement du site, notamment à proximité des habitations, étaient comprises entre 200 et 2 050 mg/kg, en ce qui concerne le plomb et entre 930 et 2 000 mg/kg pour le manganèse.
La société OXYMINE a été mise en demeure de compléter son étude par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2003.

Dans le cadre du plan national santé environnement et de l'action prioritaire nationale de l'inspection des installations classées relative à la connaissance des impacts liés au plomb d'origine industrielle dans les sols, initié par le ministère chargé de l'environnement en 2004, le Préfet des Yvelines a imposé à la société OXYMINE, par arrêté préfectoral du 9 février 2004, la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols sur et au voisinage de leur site de Poissy, pour lesquels une contamination importante des sols en plomb était prévisible du fait de ses activités actuelles et passées.
Compte tenu des concentrations importantes de plomb rencontrées sur et autour du site, des prescriptions spéciales, imposées par l'arrêté préfectoral du 9 février 2004, visaient également à limiter les envols de poussières par enlèvement des dépôts des poussières sur la charpente ou confinement et de réaliser des analyses de plomb et de manganèse dans les sols et les végétaux destinés à la consommation humaine dans un rayon de 300 m autour du site, en particulier, au niveau des habitations et des établissements accueillant des populations sensibles.
La société OXYMINE a été mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 février 2004, par arrêté préfectoral du 4 novembre 2004.

En avril 2005, l'exploitant a remis un diagnostic de l'impact des retombées de poussières contenant du plomb liées à son activité au droit du site et et à l'extérieur du site dans un rayon de 300 m autour du site. Ce rapport visait à répondre aux dispositions des arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales du 5 avril 2002 et du 9 février 2004. Des prélèvements au niveau des sols et des végétaux ainsi que l'enlèvement des dépôts de poussières sur les charpentes ont été réalisés.
Ce diagnostic fait apparaître, au droit du site, des concentrations en métaux lourds (plomb, cuivre, nickel, chrome) supérieures aux valeurs de référence (gammes de valeurs couramment observées dans les sols "ordinaires") dans les 50 premiers centimètres de sols des espaces non revêtus situés près des clôtures sud-est (zone 1) principalement, nord-ouest (zone 2) et sud-ouest (zone 3). Cette contamination en métaux des terres superficielles diminue avec la profondeur et a un impact sur la qualité des eaux de la nappe alluviale de la Seine (non utilisée pour un usage sensible) présente au droit du site, les concentrations en plomb, manganèse et fer étant supérieures aux valeurs de référence.
En ce qui concerne l'extérieur du site, les résultats d'analyse montrent des concentrations significatives de plomb dans la couche superficielle des sols. L'analyse des autres métaux présents en ces points et à proximité met en évidence l'existence de deux sources distinctes d'émission de plomb et d'autres métaux lourds. L’origine du plomb en ces points apparaît liée à l'activité de l'installation, s'agissant des autres métaux dans les sols, jusqu'à 1 mètre de profondeur, ils sont vraisemblablement liés au comblement d'anciennes ballastières par des déchets de fonderie et des mâchefers au cours du début du XXe siècle. Enfin, les analyses de végétaux indiquent des concentrations en plomb supérieures aux valeurs de référence.
Compte tenu de l'usage des terrains concernés (dépôt de scories, terrain réaménagé et terrain vague), il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en œuvre des mesures d'urgence. Toutefois, une information du maire de Poissy sur ces derniers résultats a été réalisée afin qu'il en tienne compte lors du réaménagement global de ce quartier de la ville de Poissy prévu à moyen terme. Une information complémentaire du maire a été faite par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (Ex DDASS, actuelle Agence Régionale de Santé).

La surveillance de la qualité des eaux de la nappe alluviale de la Seine présente au droit du site a été imposée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2008 selon une fréquence semestrielle avec analyses des hydrocarbures totaux et des métaux. Elle s'est déroulée de novembre 2008 à septembre 2011. Le suivi réalisé a montré la présence de concentrations significatives de fer et de manganèse et, dans une moindre mesure, de plomb. Les derniers résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines montrent que les teneurs restent globalement stables.

Par lettre en date du 12 juillet 2012, la société OXYMINE a adressé au Préfet des Yvelines une notification de cessation définitive d’activité concernant les installations de broyage de minerais, un mémoire de cessation d’activité ainsi qu’un diagnostic de l'état des sols. Cette déclaration a fait l’objet du récépissé de cessation d'activité en date du 31 octobre 2012.

Dans le cadre de la cessation d'activité, le diagnostic de l’état des milieux réalisé en 2012 a mis en évidence une pollution des sols, en surface, par des métaux lourds (cuivre et plomb), au niveau des emplacements non revêtus par une dalle (zone 1 de 171 m² à l’est, zone 2 de 200 m² près des clôtures au nord-ouest et zone 3 de 26 m² au sud-ouest).

Les travaux de démantèlement des installations ont été effectués au cours des mois de juin à septembre 2013. La bande des sols superficiels souillés par des métaux lourds située dans la partie Est du site (zone 1) a été excavée sur 50 cm de profondeur et remblayée par du sable sain afin de placer le site dans un état tel qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation. Les zones 2 et 3, à l’ouest du site n’ont fait l’objet d’aucun travaux.
L'inspection des installations classées a constaté le 27 septembre 2013 que le site avait été mis en sécurité.

Par lettre en date du 29 octobre 2013, le préfet a demandé à l'exploitant de :
- caractériser l'état de la pollution résiduelle du site ;
- proposer des mesures de gestion des sols superficiels souillés par des métaux lourds au niveau de la zone ouest (2 et 3), n’ayant fait l’objet d’aucuns travaux ;
- proposer des mesures pour garder la mémoire de la pollution résiduelle du site.

L'exploitant n'ayant pas répondu à la demande préfectorale du 29 octobre 2013, l'inspection des installations classées a proposé au préfet, dans son rapport du 14 novembre 2014, de prescrire les investigations et mesures demandées par un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales qui a été pris le 13 janvier 2015.
L’exploitant a fourni, le 13 avril 2015, le diagnostic complémentaire ainsi que sa proposition de restrictions d’usage. Ces prélèvements de sols complémentaires ont été effectués afin de mieux caractériser la pollution résiduelle en métaux. Les zones 2 et 3, n’ayant pu être excavées compte tenu de la présence d’une ancienne voie ferrée et d’arbres, ont été laissées en l’état et sont maintenant occupées par une végétation sauvage.

L'inspection des installations classées a acté, par courrier du 17 juillet 2015, que la société OXYMINE avait répondu aux exigences fixées par l'arrêté de prescriptions spéciales du 13 janvier 2015 qui fixait également à la société OXYMINE de reboucher les piézomètres du site. Les 3 piézomètres ont été comblés en 2015.

Les restrictions d'usage ont été transcrites dans l'acte de vente du terrain daté du 21 décembre 2015 et transmis à l'inspection des installations classées. Elles portent sur les éléments suivants :
- détermination de l’usage possible sur la zone 1 ;
- interdiction de toute utilisation de l’eau de la nappe alluviale ;
- plan du site avec indication des zones traitées et pollution confinée, et teneurs en métaux observées ;
- précautions à prendre en cas de travaux au niveau des zones 1, 2 et 3 ;
- conditions d’excavation des terres du site.

Actuellement, le site est friche.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
POISSY	1	AX	30	78
POISSY	1	AX	30	78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000374801

Ancien identifiant SIS

78SIS05961

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/01/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Vue aérienne	Non renseigné
⇓ Télécharger	Cadastres	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification