SSP0003759
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003759 |
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| Nom usuel | Ancien site des terrains de Santé de l'Etat | ||||||||
| Commune(s) |
35238 RENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000375901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS05972
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site fut intégré à l'Arsenal de Rennes à partir de 1856. Jusqu'en 1940, les activités exercées sont la confection et le reconditionnement de douilles, le chargement de grenade, projectiles et fusées ainsi que la fabrication de voitures. Ensuite, l'activité a consisté en la construction d'armes portatives, de canons puis la construction de matériel agricole, de wagons et de matériels ferroviaires. Le site est définitivement fermé en 1990 et sa destruction partielle débute en 1991-1992. La société Territoires et Développement (aménageur de Rennes Métropole) a acquis les terrains. Lors de la vente, des travaux de dépollution ont été réalisés. En 2004, une étude simplifiée des risques (ESR) a été réalisée. En 2006, 2015 et 2016, des investigations complémentaires ont été réalisées sur des zones particulières, relativement aux projets d'aménagement. Globalement, les résultats présentent une compatibilité du sol, gaz du sol et eau souterraine avec les usages projetés. Un spot chargé en trichloréthylène a été identifié sur le site des Cartoucheries, dont le plan de gestion est en cours. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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