SSP0003764
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003764 |
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| Nom usuel | Plastic Omnium Auto Inergy France (ex INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS) | ||||||||
| Commune(s) |
53130 LAVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000376401 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/07/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0042 (BASOL)
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| Environnement | Le site se trouve à la périphérie sud de la ville de Laval, il est entouré d'habitations au Nord et de terrains agricoles au Sud, à l'Ouest et à l'Est.
En 1980 le site était à usage agricole, puis a subi l'activité de 3 différents exploitants : de 1983 à 2000 par Solvay Automotive France, de 2000 à 2010 par Inergy Autimotive Systems Ouest, et de 2010 à 2017 par Plastic Omnium Auto Inergy France qui consistait à la fabrication de réservoirs de carburants. Des cuves étaient présentes sur le site lors de son exploitation par Inergy : - deux cuves enfouies : une cuve à huile de 15 m3 située au Sud de l'atelier AD2, et une cuve de carburant de 40 m3 située à l'Ouest des quais. - une cuve aérienne remplie d'exxsol d'une capacité de 1000 L située au Sud du bâtiment du pôle d'essai. L’activité du site a cessé progressivement avec la fermeture du centre technique en 2014 puis le transfert progressif des activités vers d’autres sites du groupe Plastic Omnium. La société a notifié au préfet la fin de son activité sur le site le 6 avril 2016 et a cessé son activité le 28 juillet 2016. Observations: Un diagnostic réalisé le 21 février 2017 démontrait des teneurs anormales de solvant chlorés (COHV) dans les eaux souterraines. Dans les sols, des teneurs de zinc et de cuivre ont été retrouvées devant l’entrée du transformateur ainsi que des teneurs d’hydrocarbures (682 mg/kg MS) au niveau du débourbeur. L'exploitant a fait procéder à l'inertage des cuves enterrés et a excavé les terres polluées devant l'entrée du transformateur. L'usage futur de l'ensemble du site INERGY reste à vocation industrielle. Cependant en cas de changement d'usage du site ou de travaux sur les parcelles, de nouvelles investigations ou moyens de réhabilitations pourraient être à prévoir. |
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| Description | L'activité du site incluait la présence de plusieurs produits dangereux tels que le fluor, l'Exxsol, le White spirit, gazole, essence, huile minérale, etc. Cependant tous ces produits ont été à ce jour transférés vers d'autres sites.
L'exploitant a déclaré au préfet que suite à la fermeture du site le 28 juillet 2016 et au transfert de la production en août 2016, la cuve Eolys a été démantelée ainsi que les ateliers de production. De septembre à décembre 2016, les substances très toxiques (fluor), les liquides inflammables (gasoil, essence), les stocks de polymères et les gaz liquéfiés inflammables ont été transférés vers d'autres sites. De la même manière les installations de réfrigération ont été envoyés à la société LEGENDRE à Change-les-Laval (53810). Le mémoire de cessation du 13 janvier 2017, transmis au préfet par l'exploitant, a été complété par un diagnostic de sol le 21 février 2017. Les investigations ont montré la présence de teneurs anormales de solvants chlorés (COHV) dans les eaux souterraines, de zinc et de cuivre dans le sol devant l’entrée du transformateur et, au Nord-Est du site, d’hydrocarbures au niveau du débourbeur. -- SOL -- : 12 sondages de sol ont été réalisés en janvier 2017 en fonction des activités susceptibles d’engendrer une pollution. Sur deux zones, des anomalies ont été relevées : - Débourbeur/déshuileur 682 mg/kg d’hydrocarbures dans le deuxième mètre du sondage. Le bureau d’étude recommande des investigations complémentaires pour le traitement de la zone où la pollution est bien circonscrite par excavation (signaler par un rond rouge sur le plan-cartographique-53.0042--2.jpg). Une étude complémentaire du 4 juillet 2017 indique qu’au niveau du débourbeur, la concentration modérée dans le deuxième mètre du sondage (S12) en hydrocarbures aurait pour origine une fuite ou un débordement de l’équipement. La pollution est essentiellement contenue dans le sablon mis en place autour du déshuileur et recouverte d’un mètre de terre non contaminée. L’étude indique qu’à priori le risque environnemental ou sanitaire lié à cette pollution n’est pas vraisemblable. Toutefois, aucune évaluation quantitative de risque n’a été réalisée sur le site. - Devant la porte du transformateur, une pollution en zinc et en cuivre a été détectée sur les premiers centimètres de sol. Une zone de 2 m² sur 20 cm de profondeur a été décapée le 3 mars 2017 et les terres envoyées en centre de traitement (signaler par un triangle orange sur le plan-cartographique-53.0042--2.jpg). Les éléments complémentaires concernant l’opération de dépollution du sol (décapage devant le transformateur) ont été transmis par l’exploitant le 10 mars 2017. -- Eaux Souterraines -- : L’exploitant a suivi la qualité des eaux souterraines au droit de son site depuis 2000, sans obligation réglementaire. Les résultats sont présentés en annexe. Les solvants chlorés n’ont pas été analysés au cours de ce suivi. Suite à la découverte d’une pollution des eaux souterraines, l’exploitant a recherché l’origine de la pollution et déclare que les produits potentiellement à l’origine de cette pollution ne sont plus utilisés depuis 2005. À cette période une fontaine biologique a été mise en place pour remplacer ce type de produit. en hydrocarbures présente. Le 19 janvier 2017, les eaux souterraines ont été prélevées au piézomètre P2 (signalé par un rectangle violet sur le plan-cartographique-53.0042--2.jpg). Les analyses mettent en évidence des teneurs anormales pour 4 molécules de COHV : trichloréthylène (39,2 µg/L), dichloroéthane (351 µg/L), trichloroéthane (326 µg/L) et chloroéthane (466 µg/L). De plus, l’exploitant a réalisé des investigations complémentaires concernant l’écoulement des eaux souterraines et leur utilisation autour du site (études du 4 juillet 2017). Celles-ci n’ont pas identifiées de puits ou forage en aval hydraulique du site (flèche bleue sur le plan). L'usage futur de l'ensemble du site INERGY reste à vocation industrielle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000376401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS05977
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site se trouve à la périphérie sud de la ville de Laval, il est entouré d'habitations au Nord et de terrains agricoles au Sud, à l'Ouest et à l'Est.
En 1980 le site était à usage agricole, puis a subi l'activité de 3 différents exploitants : de 1983 à 2000 par Solvay Automotive France, de 2000 à 2010 par Inergy Autimotive Systems Ouest, et de 2010 à 2017 par Plastic Omnium Auto Inergy France qui consistait à la fabrication de réservoirs de carburants. Des cuves étaient présentes sur le site lors de son exploitation par Inergy : - deux cuves enfouies : une cuve à huile de 15 m3 située au Sud de l'atelier AD2, et une cuve de carburant de 40 m3 située à l'Ouest des quais. - une cuve aérienne remplie d'exxsol d'une capacité de 1000 L située au Sud du bâtiment du pôle d'essai. L’activité du site a cessé progressivement avec la fermeture du centre technique en 2014 puis le transfert progressif des activités vers d’autres sites du groupe Plastic Omnium. La société a notifié au préfet la fin de son activité sur le site le 6 avril 2016 et a cessé son activité le 28 juillet 2016. Observations: Un diagnostic réalisé le 21 février 2017 démontrait des teneurs anormales de solvant chlorés (COHV) dans les eaux souterraines. Dans les sols, des teneurs de zinc et de cuivre ont été retrouvées devant l’entrée du transformateur ainsi que des teneurs d’hydrocarbures (682 mg/kg MS) au niveau du débourbeur. L'exploitant a fait procéder à l'inertage des cuves enterrés et a excavé les terres polluées devant l'entrée du transformateur. L'usage futur de l'ensemble du site INERGY reste à vocation industrielle. Cependant en cas de changement d'usage du site ou de travaux sur les parcelles, de nouvelles investigations ou moyens de réhabilitations pourraient être à prévoir. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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