Fiche Infosols - SSP0003765

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003765

Nom usuel

PEBECO MAYENNE

Commune(s)

53182 PORT BRILLET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000376501			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000376501

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

53.0008 (BASOL)

Environnement

Le terrain est situé au sud de la commune de Port-Brillet, à l'Est de Laval.
Le site était occupé par une fonderie de fonte depuis 1622 et avait pour vocation principale la réalisation de pièces d’appareils de chauffage (inserts, plaques et accessoires de cheminées…), de mobilier urbain et de réchauds à gaz.

Le site a cessé définitivement son activité le 12 octobre 2011.
Observations: Les déchets industriels dangereux ont été retirés en mai et en juin 2013.
Un rapport de diagnostic des sols réalisé en janvier 2013 décelait une pollution des sols en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, et zinc). Quant aux eaux souterraines, elles étaient impactées par des hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP).

L’ADEME a été mandatée pour réaliser les travaux de mise en sécurité en deux étapes.

Lors de cette intervention de l'ADEME (travaux été 2016), des investigations ont été faites et on mis en évidence une pollution de composés organiques halogènes volatils.

Après travaux, la partie la moins dégradée est mise en sécurité mais non remise en état. Un plan de gestion devra être réalisé par la commune ou la collectivité avec l'aide d'un bureau d'études spécialisé. Concernant le futur usage, la commune, propriétaire du site envisage des usages de types industriels (projets envisagés: parking, menuiserie, cidrerie)

Pour la partie la plus dégradée, une seconde intervention pour mise en sécurité du site par l'ADEME est en cours d'instruction.

Description

Un premier diagnostic des sols a été réalisé le 30/01/2012 définissant les risques éventuels de pollution existant sur différentes zones du site.

Un second rapport concernant la pollution des sols a été rédigé le 29/01/2013 dans le cadre de la mise en sécurité du site. Ce rapport faisait les constats suivants :
* Les déchets industriels dangereux (DID) (transformateurs PCB, fûts,...) ont été retirés en mai et juin 2012 ;
* Qualité des sols : les niveaux de pollution dans les sols sont modérés bien qu'une problématique des métaux soit généralisée à l'ensemble du site (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc) avec localement des impacts plus significatifs en plomb, cuivre, chrome et mercure ;
* Qualité des eaux souterraines :
- léger impact par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en aval hydraulique de local de stockage de matériel et de fûts (PZG (voir plan cartographique joint à la partie B de la présente fiche))
- aucun autre impact notable n'a été identifié sur les eaux souterraines ;
* Qualité des eaux superficielles et sédiments :
- aucun impact notable de l'activité du site n'a été constaté sur la qualité des eaux superficielles,
- impact important sur la qualité des sédiments en aval hydraulique immédiat du site au niveau du point de prélèvement "traversant aval": présence d'indices organoleptiques, teneurs importantes mesurées en métaux et hydrocarbures ;
* Stockage de déchets : une première analyse a montré le caractère non inerte des déchets avec de nombreux dépassement vis-à-vis des critères des Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) pour de nombreux paramètres (COT, hydrocarbures, fractions solubles, ions chlorures et fluorures).

Suite à ces différents constats, différentes actions ont été préconisées par le bureau d’étude :
- dans l'immédiat, le retrait des déchets stockés et leur élimination en filières agréées,
- la réalisation d'investigations complémentaires sur site et hors site : plan de gestion.

Vu la défaillance de la société PEBECO, le préfet a saisi l'ADEME d'intervenir sur le site en appui des services de l’État et dans le cadre de ses missions relatives aux travaux de mise en sécurité. Une première visite, réalisée le 6 février 2014, a permis d'évaluer les coûts de mise en sécurité et de les comparer aux sommes disponibles ainsi qu'aux évaluations déjà effectuées, et dans un second temps, d'envisager les modalités d'une procédure d'exécution d'office.
Au cours de cette visite il a été constaté que les déchets étaient regroupés en 3 tas et non évacués (sables, morceaux de moules, bois, tuyaux en élastomères, débris métalliques...), sauf au Nord-Ouest du site entre l'étang et le ruisseau, dont l'accès est plus difficile (débris de bois, morceaux de poutres, branchages et sables de fonderie). C'est également dans cette zone que se situent les bâtiments que leur instabilité rend dangereux.
En ce qui concerne la cessation d'activité et la remise en état du site, la visite a montré que les travaux, objets des consignations, n'avaient pas encore été effectués dans leur totalité et qu'il était donc impossible de proposer de lever les arrêtés préfectoraux de consignations.
En 2014, le site est en attente d'une remise en état complète, l'usage futur envisagé étant de type industriel ou commercial sur la majorité du site, ou plus sensible avec la réalisation d'un centre d'accueil pour jeunes travailleurs dont l'emplacement n'est pas défini.

Une visite de l’inspection des installations classées a été effectuée le 24 avril 2015 où il a été constaté que des éléments extérieurs parvenaient à pénétrer sur le site, (feu de bois, indice d'intrusion... ) malgré le fait que le site est apparu correctement clos. Une canalisation contenant du fuel a également été trouvée lors de la visite. Enfin, la visite a permis d’évaluer l’état du site et de constater qu’un bâtiment (St Eloi) semble être prêt à s’écrouler et que la végétation devient envahissante à certains endroits (notamment près de la digue).

L’ADEME a été mandatée pour réaliser les travaux de mise en sécurité en deux étapes ; la première étape sera financée par les fonds de l'exploitant consignés auprès du trésor public, et la deuxième étape pourrait être financée partiellement par des crédits émanant du ministère en charge de l’écologie et destinés à la mise en sécurité des sites industriels à responsables défaillants en sus des sommes consignées.

Intervention ADEME (travaux de l'été 2016)
La partie la moins dégradée de l’ancien site industriel PEBECO a fait l’objet d’une intervention consistant à l'évacuation de l’ensemble des déchets et la conduite d’un diagnostic sur l’état des milieux au droit d’un bâtiment ayant abrité dans le passé une cuve de solvants.
* Mise en sécurité : Les travaux de clôture ont débuté le 4 juillet 2016 et ont été réceptionnés le 23 septembre 2016. L'objectif était de limité l'accès de la partie la moins dégradée du site. Des clôtures avec panneaux rigides de 1,90 mètre de haut ont été implantées. Les accès aux bâtiments existants (portes et portails) ont été condamnés par soudure ou au moyen de clôtures du même type que celles implantées pour séparer les deux parties du site. L'évacuation de 17,573 tonnes de déchets a été réalisée entre le 26 et 30 septembre 2016.
* Diagnostic sur l’état des milieux (septembre 2016): l’objectif de ces investigations était de définir l’état de la qualité des milieux à proximité d’une ancienne cuve de solvant localisée dans le bâtiment n°42, non identifiée lors des précédentes études. 3 piézairs (PZG1, PZG2 et PZG3) ont été réalisés près de l’ancienne cuve de solvant. Les analyses réalisées sur les gaz du sol (prélèvements du 21 septembre 2016) mettent en évidence des teneurs significatives en COHV (306 mg/m3 en PZG1, 72,2 mg/m3 en PZG2 et 234 mg/m3 en PZC3) avec comme substance principalement mesurée : le trichloroéthylène. Des traces de chlorure de vinyle, sont détectées sur les 3 piézairs et des traces de chloroforme sont détectées en PZG1 et PZG3.
De plus, des échantillons de sols ont été prélevés (PZG1 (0,5-1) et PZG (sous dalle)). L’analyse de ces échantillons de sols a mis en évidence :
- Des teneurs significatives en COHV dans les sols (43,39 mg/kg de MS en PZG1, 6,38 mg/kg de MS en PZG2 et 40,45 mg/kg de MS en PZC3) avec comme substance principalement mesuré : le trichloroéthylène. Parmi les autres composés, seul le tétrachloroéthylène a été mesuré (0,69 mg/kg de MS en PZG1);
- Des concentrations en cuivre (PZG1 et PZG2), en plomb (PZG2) et en zinc (PZG2) supérieures à la gamme des valeurs couramment observées dans le cas d’anomalies naturelles modérées (programme ASPITET) ;
- Des teneurs négligeables voire inférieures au seuil de quantification du laboratoire pour les hydrocarbures, les HAP et les BTEX dans les trois échantillons analysés.
* Recommandations de l'ADEME à l'issu de la première intervention : après travaux, la partie la moins dégradée est mise en sécurité mais non remise en état. Un plan de gestion devra être réalisé par la commune ou la collectivité avec l'aide d'un bureau d'études spécialisé. Concernant le futur usage, la commune, propriétaire du site envisage des usages de types industriels (projets envisagés: parking, menuiserie, cidrerie).

Pour la partie la plus dégradée, une seconde intervention pour mise en sécurité du site par l'ADEME est en cours d'instruction.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
PORT BRILLET	AB	162
PORT BRILLET	AB	163
PORT BRILLET	AB	276
PORT BRILLET	AB	304
PORT BRILLET	AB	305

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000376501

Ancien identifiant SIS

53SIS05978

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
PORT BRILLET	AB	162
PORT BRILLET	AB	163
PORT BRILLET	AB	276
PORT BRILLET	AB	304
PORT BRILLET	AB	305