SSP0003766
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003766 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
53147 MAYENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000376601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0043 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France a exploité sur ce site une usine à gaz jusqu'en 1960 (
décret du 1er janvier 1952). La ville de Mayenne était propriétaire des terrains et installations depuis 1891. Suite à la cessation d'activité de l'usine à gaz en 1960, les biens immobiliers ont été repris par Électricité de France (EDF), qui les a ensuite cédés à la congrégation des Soeurs de la Providence le 17 novembre 1989. En 2007, un plan de gestion a été mis en place dans le cadre de travaux d'extension de la maison de retraite. Observations: Le 13 novembre 2006, les travaux d'extension de la maison de retraite de la Providence ont été arrêtés à cause de la découverte d'une ancienne fosse à goudron. Des analyses réalisées en mars 2007 mettaient en évidence une pollution des sols et des eaux en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Les terres souillées ont été évacuées en aire de tri, tandis que les eaux souillées ont été pompées puis évacuées en centre de tri également. Les goudrons situés dans le puits ont été évacués, et les parois du puits ont été traitées par lavage à haute pression. Après dépollution du site, les travaux d'extension ont pu reprendre notamment sur les parcelles AI 214, 215 et 216 puis se sont terminés d'après les images aériennes en 2010. Un plan de gestion ainsi que la réalisation d'investigations complémentaires ont été préconisés dans le but d'instaurer des servitudes d'utilités publiques sur le site. Dans l'attente de la mise en place éventuelle des servitudes, ce site nécessite la réalisation d'études en cas de projet d'aménagement ou de changement d'usage. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le 13 novembre 2006, les travaux d'extension de la maison de retraite de la Providence ont été arrêtés à cause de la découverte d'une ancienne fosse à goudron. Des analyses réalisées en mars 2007 mettait en évidence une pollution des sols et des eaux en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Les terres souillées ont été évacuées en aire de tri, tandis que les eaux souillés ont été pompées puis évacuées en centre de tri également. Les goudrons situés dans le puits ont été évacués, et les parois du puits ont été traités par lavage à haute pression. Après dépollution du site, les travaux d'extension ont pu reprendre notamment sur les parcelles AI 214, 215 et 216 puis se sont terminés d'après les images aériennes en 2010 (Plan cartographique n°4). Un plan de gestion ainsi que la réalisation d'études supplémentaires ont été préconisés dans le but d'instaurer des servitudes d'utilités publiques sur le site. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000376601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS05979
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France a exploité sur ce site une usine à gaz jusqu'en 1960 (
décret du 1er janvier 1952). La ville de Mayenne était propriétaire des terrains et installations depuis 1891. Suite à la cessation d'activité de l'usine à gaz en 1960, les biens immobiliers ont été repris par Électricité de France (EDF), qui les a ensuite cédés à la congrégation des Soeurs de la Providence le 17 novembre 1989. En 2007, un plan de gestion a été mis en place dans le cadre de travaux d'extension de la maison de retraite. Observations: Le 13 novembre 2006, les travaux d'extension de la maison de retraite de la Providence ont été arrêtés à cause de la découverte d'une ancienne fosse à goudron. Des analyses réalisées en mars 2007 mettaient en évidence une pollution des sols et des eaux en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Les terres souillées ont été évacuées en aire de tri, tandis que les eaux souillées ont été pompées puis évacuées en centre de tri également. Les goudrons situés dans le puits ont été évacués, et les parois du puits ont été traitées par lavage à haute pression. Après dépollution du site, les travaux d'extension ont pu reprendre notamment sur les parcelles AI 214, 215 et 216 puis se sont terminés d'après les images aériennes en 2010. Un plan de gestion ainsi que la réalisation d'investigations complémentaires ont été préconisés dans le but d'instaurer des servitudes d'utilités publiques sur le site. Dans l'attente de la mise en place éventuelle des servitudes, ce site nécessite la réalisation d'études en cas de projet d'aménagement ou de changement d'usage. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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