SSP0003767
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003767 |
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| Nom usuel | MANN-HUMMEL | ||||||||
| Commune(s) |
53130 LAVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000376701 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0017 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain se situe au Sud Est de la ville de Laval. Il est délimité : • au Nord par l’impasse d’Angers et un site de la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) ; • à l’est par des locaux commerciaux ; • au Sud par l’impasse des Blardières et la rue Honoré de Balzac ; • à l’Ouest par l’avenue d’Angers. L’usine (anciennement STMP – Société de Transformation des Matières Plastiques) a été créée en 1963 sur le site du Point du Jour à Laval et était spécialisée dans la fabrication de réservoirs en plastique pour l’automobile. Elle a été rachetée en 1980 par le groupe Solvay qui a été lui-même racheté en 2003 par MANN+HUMMEL. A compter de cette date l’usine s’est spécialisée dans la fabrication de pièces plastiques liées aux moteurs de véhicules et plus particulièrement pour les systèmes complets d’admission d’air. La société MANN+HUMMEL a réalisé un dossier de cessation d'activité en 2006. |
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| Description | La société Mann+Hummel, exploitant du site industriel soumis à autorisation selon la réglementation ICPE, a réalisé un dossier de cessation d'activité en 2006. Un diagnostic environnemental a été réalisé à cette occasion et n'a pas mis en évidence de pollution résiduelle. Au vu du diagnostic fourni le 12 avril 2006, l’inspection des installations classées a demandé par courrier du 10 mai 2006 que les études des sols soient complétées par une recherche des hydrocarbures à proximité des 4 cuves de stockage de fuel inertées. La société Mann+Hummel a transmis le 8 juin 2006 un rapport complémentaire réalisé par la société EAS Environnement. Ce rapport confirme l’absence de pollution des sols par les hydrocarbures au droit des cuves inertées. En 2011/2012 Laval Agglomération a fait procéder à la déconstruction - désamiantage - dépollution des lieux suite à son rachat du site. Suite à ces travaux, Laval Agglomération a fait réaliser un diagnostic environnemental, une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) ainsi qu'une proposition de mesures de gestion. Le rapport a été finalisé en juin 2013. Pour le besoin des travaux et du suivi de leur avancement, le site a été redécoupé en mailles de 10m x 10m, notées de M1 à M158. L’ensemble des mailles traitées a été réceptionné sur la base de teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux (HCT) en fond de fouille inférieures à 500 mg/kg MS (seuil d'admission dans les installations de stockage de déchets inertes - ISDI), à l’exception de la maille M104 qui présentait des traces de HCT de 3200 mg/kg.MS en partie centrale supérieures au critère retenu, malgré des concentrations en HCT inférieures au seuil pris en compte en partie nord et sud de la maille. Suite à une demande de l'inspection des installation classées en date du 10 décembre 2012, Laval-Agglomération a fait réaliser des investigations environnementales complémentaires ainsi qu'une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) afin de proposer des mesures de gestion adaptées aux usages futurs du site. Cette étude a fait l'objet d'un rapport édité en Juin 2013. Les analyses de sol dudit rapport ont confirmé la présence de HCT à des concentrations comprises entre 24 mg/kg.MS et 280 mg/kg.MS inférieures au seuil d'admission en ISDI. L'analyse des gaz de sol a confirmé la présence d'hydrocarbures aromatiques volatils (HAV) à des concentrations inférieures aux valeurs-guide sanitaires définies par l'Anses. L'EQRS a pour objectif de vérifier si un usage futur d'habitat collectif est compatible avec les critères d’acceptabilité du risque définis au niveau national. En l’absence d’informations précises concernant le projet de réaménagement, il a été supposé que le site serait soit couvert par de l’enrobé ou des dalles bétons (habitat), soit par des terres saines au niveau des espaces verts communs ou privatifs. Ainsi, cette EQRS n’intègre pas l’usage futur de logements individuels avec jardins privatifs. Sur la base des teneurs en hydrocarbures mesurées dans les gaz du sol et des hypothèses prises en compte, les calculs de risques sanitaires liés à l’éventuelle inhalation de produits volatils ont mis en évidence des risques inférieurs aux seuils définis par la réglementation pour les usages futurs considérés. En synthèse de cette EQRS, les recommandations suivantes, correspondant aux hypothèses prises en compte dans l’évaluation, sont ainsi formulées : • en cas de logements individuels avec jardins privatifs intégrés au projet, il est préconisé une purge des remblais dans les secteurs concernés avec éventuellement un remblaiement par des sols sains ; • pour les autres usages, les sols de surface seront recouverts par de l’enrobé au droit des voiries et par un dallage béton au droit des futurs bâtiments afin de supprimer les voies d’exposition par contact direct avec les sols en place (ingestion ou inhalation de poussières) ; • au niveau des espaces verts collectifs, il est préconisé le recouvrement des sols en place par au moins 30 centimètres d’épaisseur de terre végétale ou de matériaux sains afin de supprimer les voies d’exposition par contact direct avec les sols en place (ingestion ou inhalation de poussières) ; • l’installation des canalisations d’adduction d’eau potable dans un volume de terres saines d’une section minimum d’un mètre ; • La conservation de la mémoire des recommandations susvisées. Cette étude a permis de conclure à la compatibilité d'un usage résidentiel sur site avec les pollutions résiduelles. Il est à noter que les restrictions d’usage formulées au sein de l’EQRS correspondent aux hypothèses prises en compte et indiquées au sein de ladite évaluation. Si un projet devait se baser sur des hypothèses d’aménagement différentes, une nouvelle étude ad hoc devrait être réalisée afin de vérifier la compatibilité des nouveaux usages et des nouvelles expositions considérés. Une étude environnementale complémentaire réalisée en janvier 2016 a conclu à l'absence d'aquifère superficiel au droit de la maille 104 et donc à un risque de transfert de la pollution résiduelle vers les eaux souterraines jugé non significatif. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000376701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS05980
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Suite à la cessation d’activité de la société Mann+Hummel notifiée au Préfet de la Mayenne le 21 avril 2006, Laval Agglomération a sollicité la société Antea Group : • pour la réhabilitation du site en 2012 ; • pour une étude complémentaire sur le sol et les gaz du sol avec production d’une EQRS en 2013 ; • pour des investigations complémentaires sur les eaux souterraines en 2016. A l'issue des travaux de réhabilitation, ces études ont mis en évidence : • une pollution résiduelle des sols avec des teneurs inférieures à 500 mg/kg.MS sur l’ensemble du site, à l’exception d’une concentration de 3200 mg/kg.MS localisée sur une partie de la maille M104 ; • des traces de HAP à des concentrations faibles de l’ordre de 0,06 à 13,8 mg/kg.MS; • des traces d’HCT, de Zinc et d'Arsenic dans les eaux stagnantes, à des concentrations inférieures à la limite de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine fixées au sein de l’Annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007 ; • des traces de toluène, xylène et naphtalène dans les gaz de sols à des teneurs largement inférieures aux valeurs guides retenues par l’Anses. L’évaluation quantitative des risques sanitaires, menée en l’absence d’informations précises concernant le projet de réaménagement, a supposé un usage résidentiel avec des hypothèses constructives et pour les espaces extérieurs soit une couverture par de l’enrobé ou des dalles bétons soit une couverture par des terres saines au niveau des espaces verts communs ou privatifs. Cette étude a permis de conclure à la compatibilité d'un usage résidentiel sur site avec les pollutions résiduelles. Néanmoins, les restrictions d’usage formulées au sein de l’EQRS correspondent aux hypothèses prises en compte et indiquées au sein de ladite évaluation. Si un projet devait se baser sur des hypothèses d’aménagement différentes, une nouvelle étude ad hoc devrait être réalisée afin de vérifier la compatibilité des nouveaux usages et des nouvelles expositions considérés. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état de pollution du terrain. Des précautions doivent être prises en cas de changement d’usage ou d’aménagement. Tout changement d’usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d’ouvrage à son initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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