SSP0003768

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003768
Nom usuel LARIVIERE SA
Commune(s) 53130 LAVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000376801 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000376801
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0019 (BASOL)
Environnement Le terrain se situe au Nord Ouest de Laval, dans une zone industrielle.
La société LARIVIERE a acquis le site en 1952 et une activité de préservation du bois a été mise en œuvre sur le site dans les années 50-70.

En septembre 2006, la société LARIVIERE a fait savoir qu'elle cessait complétement son activité de préservation du bois.

Le 12 septembre 2014, cette société a notifié au Préfet la mise à l'arrêt définitif de l'ensemble de ses activités sur son site de Laval à compter de fin novembre.
Observations: Dans le cadre de la cessation des activités, les produits de traitement et les boues de traitement du bois avaient été évacués vers des installations d'élimination autorisées.
Les différentes études d'investigations sol et sous-sol effectuées sur le site depuis 2002, ont mis en évidence une source de contamination des sols par les isomères de l’hexachlorocyclohexane, l’aldrine, la dieldrine et les hydrocarbures. La nappe sous-jacente au site montre des traces très occasionnelles faibles par ces composés.

En mai et juin 2014, les terres contaminées ont été excavées et envoyées en centre de traitement. La fouille a ensuite été remblayée par des terres propres et recouverte d'une bicouche de bitume.

Compte tenu de l'ancienneté de l'activité sur le site, il existe une incertitude sur la nature des produits utilisés par le passé et sur les conditions d'exploitation.
L'exploitant a produit une analyse des risques résiduels qui conclut que le niveau de risque sanitaire serait compatible avec un usage sensible.

Cependant comme il existe beaucoup d'incertitudes quant à l'état du site, en cas de nouvel usage, de nouvelles investigations doivent avoir lieu pour s'assurer de la compatibilité du site avec le projet envisagé.
Description L'usage retenu pour les études correspond à une activité de commerces/restauration avec mise à l'air libre de la zone polluée.

INVESTIGATIONS SOL ET SOUS-SOL

Les différentes études d'investigations sol et sous-sol effectuées sur le site depuis 2002, ont mis en évidence une source de contamination sols par les isomères de l’hexachlorocyclohexane, l’aldrine, la dieldrine et les hydrocarbures. La nappe sous-jacente au site montre des traces très occasionnelles faibles par ces composés.

RISQUES SANITAIRES

Dans un premier temps, les calculs de risques sanitaires ont été effectués en prenant en compte les teneurs maximales trouvées dans les analyses de sol ; les résultats des calculs ont montré que les risques cancérigènes par la voie ingestion de poussières pour les travailleurs adultes sur le site sont supérieurs au seuil d'acceptabilité en vigueur.

Dans un deuxième temps, l'exploitant a opéré un choix entre une dépollution et un confinement de la zone contaminée ; il a choisi la dépollution et a fait une analyse du risque résiduel.

DECONTAMINATION DES SOLS SUR L'ANCIENNE ZONE DE TRAITEMENT DE BOIS

Les résultats obtenus lors de cette opération de décontamination des sols impactés sont les suivants :
- les travaux réalisés en mai et juin 2014, ont permis d’excaver au total 520,9 tonnes de terres contaminées qui ont été acheminées vers un centre de traitement agréé,
- les teneurs résiduelles mesurées pour les isomères de l'hexachlorocyclohexane, l’aldrine, la dieldrine et les hydrocarbures totaux sur l’ensemble de la fouille ouverte sont inférieures aux objectifs de dépollution fixés,
- l’analyse des risques résiduels à partir des teneurs maximales résiduelles des sols au niveau de la fouille ouverte et pour un scénario hypothétique d’exposition plus contraignant fixé de manière volontaire par Larivière (usage résidentiel futur du site - usage sensible), montre des indices de risques inférieurs aux limites d’acceptabilité.
Cette hypothèse de travail définie par Larivière, ne préjuge pas de l’usage futur du site.

La fouille a été remblayée de la façon suivante :
- dressage du fond de forme ;
- mise en place de remblais d'apport propres ;
- compactage ;
- mise en place sur environ 30 cm d'épaisseur de grave non traitée 0/100 ;
- mise en place sur environ 10 cm d'épaisseur de grave non traitée 0/31.5 ;
- compactage ;
- mise en place d'un bicouche de bitume.

Un contrôle de la qualité des eaux souterraines à l’aplomb du site a été réalisé à la fin des travaux de décontamination le 22 juillet 2014 (basses eaux).
Tant sur Pz1 que sur Pz2, les résultats d'analyse pour hydrocarbures totaux et pesticides sont restés inférieurs à la limite de quantification. Cela était également le cas pour les prélèvements de janvier 2014.
Cependant il convient de remarquer que le seuil de quantification retenue était de 0.1 µg/l pour tébuconazole, propiconazole et cyperméthrine (la limite de quantification est relativement élevée). Ce seuil est généralement de 0.05 µg/l pour les autres sites qui font l'objet d'une surveillance pour ce type de produit.

Enfin, aucune analyse ne porte sur les eaux de subsurface ou de surface, qui pourtant sont les premières à être en contact avec l'horizon pollué.

VISITE INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES

Le site a fait l'objet d'une visite par l'inspection des installation classées le 21 novembre 2014. Lors de cette visite, la présence d'un enrobé bitumeux a été constaté à l'endroit où a été réalisée la fouille. Cet endroit est laissé complétement vide.

Par ailleurs le site demeurait en exploitation mais était quasiment vide. Parmi les produits à vendre il restait comme matière combustible de la laine de bois, environ 1 m3. Il restait également quelques déchets et notamment une benne. De plus, une citerne de fuel double paroi d'une contenance de 1 000 litres était encore en service.

Le site est apparu correctement clôturé sur toute sa superficie.

Compte tenu de l'ancienneté de l'activité sur le site, il existe une incertitude sur la nature des produits utilisés par le passé et pour certains d'entre eux sur les effets sur la santé sont mal connus. De plus, les conditions d'exploitation par le passé sont mal connues (cuve de traitement enterrée au lieu d'être sur rétention, puisard sur la plate-forme de traitement, lieux d'égouttage des bois fraîchement traités, ...).

L'usage futur pris en compte par l'exploitant, l'activité "type commerces/restauration", ne donne pas d'information précise sur la possibilité d'un usage sensible dans l'avenir (comme par exemple une garderie d'enfants en annexe à un commerce). Cependant, l'exploitant a produit une analyse des risques résiduels qui conclut que le niveau de risque sanitaire serait compatible avec un usage sensible.

Pour conclure, il existe beaucoup d'incertitudes quant à l'état du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL DD 1
LAVAL DD 3

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037680101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000376801
Ancien identifiant SIS
53SIS05981
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain se situe au Nord Ouest de Laval, dans une zone industrielle.
La société LARIVIERE a acquis le site en 1952 et une activité de préservation du bois a été mise en œuvre sur le site dans les années 50-70.

En septembre 2006, la société LARIVIERE a fait savoir qu'elle cessait complétement son activité de préservation du bois.

Le 12 septembre 2014, cette société a notifié au Préfet la mise à l'arrêt définitif de l'ensemble de ses activités sur son site de Laval à compter de fin novembre.
Observations: Dans le cadre de la cessation des activités, les produits de traitement et les boues de traitement du bois avaient été évacués vers des installations d'élimination autorisées.
Les différentes études d'investigations sol et sous-sol effectuées sur le site depuis 2002, ont mis en évidence une source de contamination des sols par les isomères de l’hexachlorocyclohexane, l’aldrine, la dieldrine et les hydrocarbures. La nappe sous-jacente au site montre des traces très occasionnelles faibles par ces composés.

En mai et juin 2014, les terres contaminées ont été excavées et envoyées en centre de traitement. La fouille a ensuite été remblayée par des terres propres et recouverte d'une bicouche de bitume.

Compte tenu de l'ancienneté de l'activité sur le site, il existe une incertitude sur la nature des produits utilisés par le passé et sur les conditions d'exploitation.
L'exploitant a produit une analyse des risques résiduels qui conclut que le niveau de risque sanitaire serait compatible avec un usage sensible.

Cependant comme il existe beaucoup d'incertitudes quant à l'état du site, en cas de nouvel usage, de nouvelles investigations doivent avoir lieu pour s'assurer de la compatibilité du site avec le projet envisagé.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL DD 1
LAVAL DD 3