SSP0003769

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003769
Nom usuel STAO (Sté Autocars Transports Ouest)
Commune(s) 53130 LAVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000376901 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000376901
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0015 (BASOL)
Environnement Le terrain est situé dans la commune de Laval et bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 12 mai 1978 réglementant l'exploitation d'un garage de véhicules soumis à autorisation pour la Société de Transports par Autocars de l'Ouest (STAO).

L'établissement possédait plusieurs installations dont un atelier d'entretien et de réparation mécanique, d'une installation de liquides inflammables, un atelier de chaudronnerie et de tôlerie, etc.

STAO a cessé ses activités en 1997. Une partie de l'ancien site était occupé en 2013 par la société "Espace Game" qui semble développer une activité liée à l'accueil du public en place et lieu d'une ancienne activité industrielle.
Observations: Un diagnostic de pollution a été réalisé le 25 septembre 2013 révélant dans les sols : un léger impact en hydrocarbures totaux aux abords des cuves neutralisés ainsi qu'un impact sensoriel aux abords du débourbeur séparateur d'hydrocarbures de l'ancienne aire de lavage. Les teneurs en hydrocarbures sont apparues proches du seuil de détection.

Le bureau d'études recommandait la vidange, et la neutralisation de la cuve tri-compartimentée d'huiles usagées enterrée ainsi que la conservation de l'imperméabilisation de surface des sols.

Dans le cadre d'éventuels travaux en sous-sols aux abords du séparateur d'hydrocarbures et des cuves mettant à découvert des matériaux pollués, il est recommandé la réalisation d'investigations complémentaires afin d'évaluer les solutions de gestion les plus favorables.
Description Suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 19 mars 2013 pour une régularisation de la cessation d’activités de la STAO, une notification de cessation d'activité ainsi qu'un diagnostic de pollution du sous-sol ont été réalisés le 25/09/2013.

Les résultats des investigations réalisées dans le cadre du diagnostic de pollution ont permis de révéler dans les sols correspondant à la parcelle 221 section AR :
- un impact léger aux hydrocarbures totaux aux abords des cuves neutralisés de FOD et GO,
- un impact sensoriel des sols aux abords du débourbeur séparateur d'hydrocarbures de l'ancienne aire de lavage. Les teneurs en hydrocarbures sont apparues proches du seuil de détection.

Le bureau d'étude qui était responsable de la rédaction du mémoire de cessation d'activité comprenant le diagnostic de pollution a recommandé les mesures correctives suivantes :
à court terme :
- la vidange, le nettoyage suivi d'une neutralisation de la cuve tri-compartimentée d'huiles usagées enterrée localisée dans l'actuelle air de loisir "Espace Game" ;
- la conservation de l'imperméabilisation de surface, des sols.

Dans le cadre d'éventuels travaux en sous-sols aux abords du séparateur d'hydrocarbures et des cuves GO et FOD mettant à découvert des matériaux pollués, il est recommandé la réalisation d'investigations complémentaires afin d'évaluer les solutions de gestion technico-économiques les plus favorables (gestion sur site et hors-site).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL AR 221

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000376901
Ancien identifiant SIS
53SIS05982
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain est situé dans la commune de Laval et bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 12 mai 1978 réglementant l'exploitation d'un garage de véhicules soumis à autorisation pour la Société de Transports par Autocars de l'Ouest (STAO).

L'établissement possédait plusieurs installations dont un atelier d'entretien et de réparation mécanique, d'une installation de liquides inflammables, un atelier de chaudronnerie et de tôlerie, etc.

STAO a cessé ses activités en 1997. Une partie de l'ancien site était occupé en 2013 par la société "Espace Game" qui semble développer une activité liée à l'accueil du public en place et lieu d'une ancienne activité industrielle.
Observations: Un diagnostic de pollution a été réalisé le 25 septembre 2013 révélant dans les sols : un léger impact en hydrocarbures totaux aux abords des cuves neutralisés ainsi qu'un impact sensoriel aux abords du débourbeur séparateur d'hydrocarbures de l'ancienne aire de lavage. Les teneurs en hydrocarbures sont apparues proches du seuil de détection.

Le bureau d'études recommandait la vidange, et la neutralisation de la cuve tri-compartimentée d'huiles usagées enterrée ainsi que la conservation de l'imperméabilisation de surface des sols.

Dans le cadre d'éventuels travaux en sous-sols aux abords du séparateur d'hydrocarbures et des cuves mettant à découvert des matériaux pollués, il est recommandé la réalisation d'investigations complémentaires afin d'évaluer les solutions de gestion les plus favorables.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL AR 221