SSP0003770

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003770
Nom usuel INOX OUEST
Commune(s) 53073 CONGRIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000377001 18/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000377001
Date de dernière mise à jour 18/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0027 (BASOL)
Environnement En 1881, la société Ardoisière de la Gauterie a déclaré la mise en exploitation du site situé sur la commune de Congrier pour l'extraction de matériaux. En 1961 s'est créée la société Inoxydable Ouest qui s'est appropriée le site et a rajouté une chaudronnerie en 1968, ainsi que des bains de décapages (acide nitrique et fluorhydrique) en 1975.

L'activité principale de la société Inox Ouest était la fabrication et la vente de produits chaudronnés, appareil à pression, échangeurs thermiques, tuyauterie industrielle en acier inoxydable et alliages en nickel.

L'exploitation a cessé ses activités sur le site de la Gauterie pour aller s’installer sur un nouveau site situé à Segré en 2010.
Observations: Deux diagnostics environnementaux réalisés en 2009 et 2010 ont montrés :
- pour les sols : la présence d'hydrocarbures totaux et de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans la zone de stockage de fûts, ainsi que la présence de teneurs élevées en métaux en chrome, nickel, cuivre et plomb au niveau des zones de brûlage, de stockage des bacs d'acides et du parking.
- pour les eaux : la présence de cobalt, nickel, plomb et aluminium dans les analyses piézométriques.

Des travaux de dépollution ont été réalisés au droit des zones sources identifiées en février et mars 2011 par une excavation des sols en centre agréé et le remblaiement de ces zones en terres saines.

L'usage de ce site devrait rester de type industriel. Le bureau d'étude préconisait la mise en place de servitudes d'utilités publique, mais dans l'attende de leurs mise en place et en cas de projet d'aménagement ou de changement d'usage, le site nécessite la réalisations de nouvelles études.
Description Dans le cadre du déménagement d'Inox'Ouest du site de Congrier, la société Inox'Ouest a réalisé un mémoire de cessation d'activité du 23 novembre 2009 comprenant un diagnostic initial. Ce premier diagnostic a permis de mettre en évidence des anomalies dans les sols situés sur certaines zones (cf plan cartographique n°1 joint à la partie B de la présente fiche) :
- l'ancienne zone de brulage,
- l'ancienne zone "wagons",
- la zone de stockage des boues de neutralisation,
- la zone chaudronnerie,
- la zone de parking,
- la zone de stockage de fûts et de matériels.

Suite au mémoire de cessation d'activité, un diagnostic complémentaire approfondi de pollution de sols et des eaux souterraines a été réalisé en juillet 2010.

Les analyses ont mis en évidence les pollutions suivantes dans les sols :
la présence d'hydrocarbures totaux :
- dans la zone de stockage des fûts, à proximité des anciennes cuves de fuel ;
- dans la zone des boues de neutralisation et à proximité de l'ancien compresseur ;
la présence de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) sur une zone de stockage de fûts ;
la présence de teneurs élevées en métaux :
- sur une partie de la zone "wagons", présence de chrome et nickel ;
- sur la zone de brulage, présence de chrome et de cuivre ;
- sur la zone de stockage des futs en extérieur, présence de chrome et nickel sur la couche de surface de remblais ;
- sur la zone des boues de neutralisation, les teneur en chrome et nickel sont élevés ;
- sur la zone des bacs d'acide, la pollution par les métaux (chrome, nickel, cuivre et parfois plomb) est importante ;
- sur la zone du parking, le remblais d'une partie de la zone contient des traces de plomb brut.

Les analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence :
- l'absence d'hydrocarbures totaux et de COHV ;
- la présence de cobalt et de nickel à des teneurs homogènes pour les 3 piézomètres ;
- la présence d'aluminium à des teneur plus élevés pour le Pz1 ;
- la présence de plomb en Pz1 ;
- la présence d'azote total et de nitrates en amont hydraulique sur Pz1.

Suite à ces analyses, des travaux de dépollution ont été réalisé au droit de 3 zones sources identifiées en février et mars 2011 :
- système de boues de neutralisation : présence d'hydrocarbures totaux et certains métaux sur brut et après lixiviation ;
- bacs de traitement à l'acide : présence de certains métaux lixiviables ;
- zones de dépôt sur remblais derrière l'usine : présence d'hydrocarbures totaux et de trichloroétylène (COHV).
Ces travaux comprenaient :
- Des travaux d'excavations ;
- l'élimination des terres polluées en centre agréé ;
- le remblaiement des zones.
Au total 256 tonnes de terres polluées ont été excavées.

L'usage futur du site restera de type industriel.

Le bureau d'études préconise également la mise en place de servitudes d'utilités publique.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CONGRIER ZM 50

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037700101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000377001
Ancien identifiant SIS
53SIS05983
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 1881, la société Ardoisière de la Gauterie a déclaré la mise en exploitation du site situé sur la commune de Congrier pour l'extraction de matériaux. En 1961 s'est créée la société Inoxydable Ouest qui s'est appropriée le site et a rajouté une chaudronnerie en 1968, ainsi que des bains de décapages (acide nitrique et fluorhydrique) en 1975.

L'activité principale de la société Inox Ouest était la fabrication et la vente de produits chaudronnés, appareil à pression, échangeurs thermiques, tuyauterie industrielle en acier inoxydable et alliages en nickel.

L'exploitation a cessé ses activités sur le site de la Gauterie pour aller s’installer sur un nouveau site situé à Segré en 2010.
Observations: Deux diagnostics environnementaux réalisés en 2009 et 2010 ont montrés :
- pour les sols : la présence d'hydrocarbures totaux et de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans la zone de stockage de fûts, ainsi que la présence de teneurs élevées en métaux en chrome, nickel, cuivre et plomb au niveau des zones de brûlage, de stockage des bacs d'acides et du parking.
- pour les eaux : la présence de cobalt, nickel, plomb et aluminium dans les analyses piézométriques.

Des travaux de dépollution ont été réalisés au droit des zones sources identifiées en février et mars 2011 par une excavation des sols en centre agréé et le remblaiement de ces zones en terres saines.

L'usage de ce site devrait rester de type industriel. Le bureau d'étude préconisait la mise en place de servitudes d'utilités publique, mais dans l'attende de leurs mise en place et en cas de projet d'aménagement ou de changement d'usage, le site nécessite la réalisations de nouvelles études.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CONGRIER ZM 50