SSP0003775

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003775
Nom usuel DEA de Toulouse Francazal
Commune(s) 31157 CUGNAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000377501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000377501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Dépôt Air (DEA) de Toulouse Francazal (31), accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été exploité de 1936 à 2010. En 1944, la base aérienne a été bombardée à plusieurs reprises. Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016. Les travaux de démantèlement se sont déroulés de janvier à mai 2011. Les travaux de remise en état du site et de dépollution ont été réalisés entre 2011 et 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP) et en métaux lourds. La nappe est impactée (présence de flottant). En 2011, les terres et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée concluant à une compatibilité de la qualité des sols pour un usage de type voirie. Pour un usage de type bâtiment sans sous sol, une dépollution de la nappe est nécessaire. De janvier à novembre 2014, une opération de dépollution de la nappe par pompage/écrémage a été réalisée.
Le bureau d'études recommande la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. Le traitement de la nappe n'a pas permis d'atteindre de façon pérenne l'objectif recherché. Des études et travaux complémentaires ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines sont nécessaires (en cours).
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Études et travaux complémentaires nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Dépôt Air (DEA) de Toulouse Francazal (31), accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été exploité de 1936 à 2010. En 1944, la base aérienne a été bombardée à plusieurs reprises. Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016. Les travaux de démantèlement se sont déroulés de janvier à mai 2011. Les travaux de remise en état du site et de dépollution ont été réalisés entre 2011 et 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP) et en métaux lourds. La nappe est impactée (présence de flottant). En 2011, les terres et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée concluant à une compatibilité de la qualité des sols pour un usage de type voirie. Pour un usage de type bâtiment sans sous sol, une dépollution de la nappe est nécessaire. De janvier à novembre 2014, une opération de dépollution de la nappe par pompage/écrémage a été réalisée.
Le bureau d'études recommande la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. Le traitement de la nappe n'a pas permis d'atteindre de façon pérenne l'objectif recherché. Des études et travaux complémentaires ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines sont nécessaires (en cours).
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Études et travaux complémentaires nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000377501
Ancien identifiant SIS
31SIS05990
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Dépôt Air (DEA) de Toulouse Francazal (31), accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été exploité de 1936 à 2010. En 1944, la base aérienne a été bombardée à plusieurs reprises. Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016. Les travaux de démantèlement se sont déroulés de janvier à mai 2011. Les travaux de remise en état du site et de dépollution ont été réalisés entre 2011 et 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP) et en métaux lourds. La nappe est impactée (présence de flottant). En 2011, les terres et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée concluant à une compatibilité de la qualité des sols pour un usage de type voirie. Pour un usage de type bâtiment sans sous sol, une dépollution de la nappe est nécessaire. De janvier à novembre 2014, une opération de dépollution de la nappe par pompage/écrémage a été réalisée.
Le bureau d'études recommande la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. Le traitement de la nappe n'a pas permis d'atteindre de façon pérenne l'objectif recherché. Des études et travaux complémentaires ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines sont nécessaires (en cours).
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Études et travaux complémentaires nécessaires.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CUGNAUX AZ 6