SSP0003776

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003776
Nom usuel Ancien crassier SADEFA
Commune(s) 47106 FUMEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000377601 27/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000377601
Date de dernière mise à jour 27/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
47.0011 (BASOL)
Environnement Ancien site de traitement et de transit des crasses de fonderie produites par la fonderie de métaux ferreux exploitée en dernier lieu par la société SADEFA INDUSTRIES sur la commune de Fumel (47). Ce crassier a été utilisé à partir de 1930. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 66 026 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone d'habitat. Le site est en friche. Aucun bâtiment n'est présent sur le site. La ville de Fumel a acquis les terrains en 2012.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée : éléments traces métalliques (ETM), hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phénols. Une nappe polluée est présente au droit du site (arsenic, phénols, toluène).
Observations: Ce site a fait l'objet de plusieurs études environnementales dès 1995.
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR), remis le 30/09/1999, ont montré la présence d'éléments traces métalliques (plomb, nickel, zinc) dans les déchets stockés, et de toluène dans la nappe.
La mise en sécurité du site ainsi que l'implantation de piézomètres pour la surveillance semestrielle des eaux souterraines ont été actées par Procès Verbal de récolement du 11 janvier 2008.
Un plan de gestion a été réalisé en août 2012 (envoyé à la DREAL en novembre 2012), en vue d'un réaménagement du site pour un usage d'immeubles de logements collectifs, de bâtiments commerciaux et artisanaux, de garages individuels fermés et d'espaces verts publics.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - DIAGNOSTIC
Les arrêtés préfectoraux du 05/11/1998 ont prescrit à SADEFA, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour les secteurs des anciens Hauts-Fourneaux et du crassier.
Les études remises le 30/09/1999 classent le site en "1", notamment du fait de la présence de métaux lourds (Plomb, Nickel et zinc) dans les déchets stockés et de Toluène dans la nappe, montrant ainsi la nécessité de réaliser des investigations complémentaires pour quantifier le risque et mettre éventuellement en œuvre les moyens de traitement adaptés.

L'arrêté du 1er/04/2003 prescrit à Maître RIFFIER, commissaire à l'exécution du plan de cession de la SADEFA Industries, la réalisation des études de risques nécessaires, de mettre en place les mesures de sécurité et d'assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines.

L'arrêté du 19/07/2004 met en demeure la Commissaire à l'exécution du plan de cession de La SADEFA Industries, sous le délai de 1 mois, de :
- mettre en place une clôture ou tout système équivalent, une signalisation et un arrosage en cas d'envol de poussières,
- remettre une proposition de modalités de surveillance des eaux souterraines à l'inspecteur des Installations Classées,
- mettre en place des piézomètres,
- signer les conventions d'accès aux piézomètres hors du site,
- réaliser une campagne d'analyses.

Suite à la campagne d'analyses des eaux souterraines de février 2008, le bureau d'études recommande :
1-de réaliser des investigations complémentaires sur les sols afin de contrôler la qualité et l’étendue des remblais du crassier,
2-d’effectuer une enquête des usages de la nappe notamment en aval du site.

Les diagnostics de 1995 (SADEFA - rapport BURGEAP Ras1773/A4409/C395135 intitulé « Diagnostic de pollution »), de novembre 2008 (VILLE DE FUMEL - rapport BURGEAP RBX632/A21074/CBX080841 intitulé
« Diagnostic de pollution synthèse de l’état de pollution du site et schéma conceptuel »), de novembre 2009 )VILLE DE FUMEL – rapport BURGEAP RBX759/A21074/CBXZ080841 intitulé « EQRS – outils d’aide à la décision ») et de août 2012 (FUMEL (47) Ancien site du crassier de la fonderie-Plan de gestion-Rapport RSSPSO00139-02
Août 2012), concluent aux synthèses suivantes :
- qualité des sols
Les analyses réalisées sur les sols ont révélé :
- la présence généralisée de remblais de crasses de fonderie sur l’ensemble du site ;
- ces remblais sont impactés dès la surface par des métaux et métalloïdes (majoritairement cadmium, cuivre, plomb et zinc et dans une moindre mesure arsenic, chrome, mercure et nickel), des hydrocarbures totaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des phénols ; à noter que des hydrocarbures
volatils ont été mis en évidence au droit de quelques points de sondages ;
- la présence d’une couche de remblais contenant des cendres de pyrite dans le quart nord-est du site à partir d’environ 1 mètre de profondeur sous les autres remblais ; cet horizon présente de fortes teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc et plus ponctuellement chrome et nickel) ;
- le terrain naturel constitué de limons plus ou moins sableux ou argileux a été rencontré dans certains sondages à partir de 0,7 mètre de profondeur. Cet horizon apparaît contaminé en métaux (cuivre et zinc essentiellement) par les remblais sus-jacents.

- eaux souterraines
Les investigations ont permis de détecter la présence de traces d’arsenic et de phénols dans les eaux souterraines lors des campagnes de 2007 et 2008 à des teneurs légèrement supérieures au seuil « eau destinée à la consommation humaine » (arrêté de janvier 2007).

- Cependant, les analyses réalisées entre octobre 2007 et avril 2009 semblent montrer une atténuation des
concentrations en arsenic notamment. Les teneurs mesurées en avril 2009 (voir figure 3.3) sont toutes inférieures au seuil des eaux destinées à la consommation humaine.
La nappe phréatique s’écoule en direction du sud-ouest avec un gradient faible d’environ 1 à 2 %

- Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS)
La réalisation des scénarios « espaces verts », « bâtiment de service », « garage fermé » et « habitation à
l’étage » ne nécessite pas la dépollution du site, les risques sanitaires étant acceptables mais sont soumis à
certaines contraintes.
Pour le scénario « habitation de plain- pied », une dépollution des terrains reconnus impactés (mailles 9, 72,
79) ou une implantation en dehors de ces secteurs avec contrôle préalable de la qualité des terrains au droit
de ce secteur projeté sera nécessaire.

3 - TRAVAUX
L'arrêté du 28/11/2005 consigne, à l’encontre de Maître RIFFIER, la somme de 38 930 euros qui est versée en mai 2006 dans les mains du trésor public.
Faute d'exécution de l'exploitant, l'arrêté de travaux d'office du 15/12/2006 ordonne les travaux suivants :
- pose d'une clôture ceinturant le site et de panneaux dangers,
- pose de piézomètres et première campagne de mesures.

La bonne exécution des travaux est constatée par procès-verbal de récolement du 11 janvier 2008 :
- Pose d’une clôture en barbelés, d’une hauteur de 2 mètres sur une distance totale d’environ 1 000 mètres,
- Pose au minimum de 8 panneaux métalliques d’interdiction d’accès, également répartis le long des 4 côtés du site,
- Remise en place de la barrière interdisant l’accès au site avec pose d’un cadenas pour en protéger le maniement
- Réalisation d’une étude hydrogéologique et établissement d’un rapport (détermination du sens d’écoulement et des caractéristiques géologiques du site),
- Mise en place d’au moins 4 piézomètres,
- Réalisation de 2 campagnes annuelles d’analyses(en période basses-eaux et hautes eaux).

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 1er/04/2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dont le programme en terme de nombre de points, paramètres et fréquence de prélèvements doit être fourni à la DRIRE.

Trois piézomètres sont installés hors site en 2007, à la demande de l'Etat, sur les fonds consignés ci-dessus.
Les premières analyses de la campagne d'octobre 2007 montrent l'absence d'impact sur la nappe.

La campagne de février 2008 montre :
-La présence de phénols à des teneurs supérieures au seuil eau de consommation et inférieures au seuil eaux de ressource du décret 2001-1220, et plus importantes dans les piézomètres en aval hydraulique (PZ101 et PZ108) par rapport à l’amont (PZ113) ;
- La présence d’arsenic à des teneurs supérieures au seuil eau de consommation et inférieures au seuil eaux de ressource du décret 2001-1220, les teneurs étant légèrement supérieures à l’aval en PZ101 ; toutes le autres teneurs en métaux sot mesurées à l’état de traces à des teneurs inférieures au seuil eau de consommation;
- Toutes les teneurs en BTEX sont inférieures aux seuils de quantification du laboratoire.

Bilan des résultats depuis 1995 :
- BTEX : rappel qu’en 1995, la présence de BTEX, notamment de toluène (24,74 μg/l), avait été détectée en SC13.
En 2007 et 2008, ces composés sont en concentration inférieure à la LQI (de 0,5 à 1 μg/l selon la substance),
- Indice phénols : cet élément est trouvé à l’état de trace en 1995 c’est-à-dire proche des LQI.
Les concentrations phénoliques observées en 2008 sont dans les mêmes ordres de grandeur (à l’état de trace).

Comparées aux valeurs guides du décret 2001-1220, ces résultats sont :
- inférieurs pour le critère « eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable » (100 μg/l)
- supérieurs pour le critère « eau potable » (0,5 μg/l).
- Métaux et métalloïde : on note que pour les métaux tels que le cadmium, le cuivre, le mercure, les concentrations observées sont inférieures aux limites de quantification (LQI).
En ce qui concerne le nickel, les concentrations observées en 2008 sont inférieures ou égales à celles retrouvées lors de la campagne de 2007.
Pour les métaux tels que le chrome, l’arsenic et le plomb, les concentrations restent du même ordre que celles de 2007 à l’exception du chrome en Pz101 où la concentration a doublé par rapport à octobre 2007 (de <0,005 mg/l à 0,011 mg/l).
Enfin les concentrations en zinc mesurées en février 2008 montrent une légère augmentation par rapport à celles observées en octobre 2007, tout en restant dans une échelle réduite (facteur de 2,6 pour le Pz101 et de 1,5 pour le Pz108).
Les teneurs en arsenic dans Pz101 en octobre 2007 et février 2008 et dans Pz108 en octobre 2007 sont supérieures au seuil de l’eau potable.
Pour toutes les autres teneurs analysées en métaux, les résultats comparés aux valeurs guides du décret 2001-1220 sont :
- inférieurs pour le critère « eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable »

Le rapport de plan de gestion BURGEAP d’août 2010 ne recommande pas de traitement de la nappe, mais de poursuivre la surveillance des eaux souterraines a minima au droit du réseau existant.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES
Le 11/10/2007 le maire a annoncé qu'il souhaitait racheter les terrains pour les réhabiliter.

Fin 2007 la mairie de Fumel a fait part de son intention de mener un projet global de réhabilitation et d’usage futur du site.
Ce projet devra être communiqué pour avis à l’Inspection des Installations Classées et devra se baser sur un diagnostic de l’état de pollution du site.
Le 26/05/2010, il est portée à connaissance de l'administration que la mairie a donc fait réaliser une étude de réhabilitation du site.
Il serait éventuellement projeté de construire de l'habitat collectif en hauteur, des garages et des espaces verts collectifs communaux et éventuellement des commerces.
Pour l'instant il n'existe pas de droit du sol particulier.
Le projet photovoltaïque n'a pas été retenu (surface réduite et localisation peu propice).
Un recensement de l'usage de la nappe par les particuliers a été réalisé par le bureau d'études (apparemment, 7 puits non utilisés pour l'arrosage ni consommation.

Ce site ne pourra être réutilisé, quel que soit son usage, sans avoir au préalable engagé les travaux de dépollution nécessaires.

Dans le cadre de la transformation du crassier en parc, logements et aire de jeux, compte tenu des résultats analytiques des sols et de la nappe du site, un plan de gestion devra être mené conformément à la
méthodologie de février 2007, relative à la gestion des sites pollués.
Celui-ci devra contenir :
• un diagnostic de pollution approfondi permettant d’établir l'état des lieux et un schéma conceptuel définitif,
• l’identification des techniques de dépollution disponibles,
• un bilan coût/avantage de ces techniques de dépollution,
• une Analyse des Risques Résiduels (ARR).
• si nécessaire, une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM), si la pollution s’est déplacée hors site,

Nous rappelons que conformément à la circulaire du 8 février 2007, la construction d’établissements accueillant des populations sensibles doit être évitée (crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements d’hébergement d’enfants handicapés relevant du domaine
médico-social ainsi que les aires de jeux et les espaces verts qui leur sont attenants, collèges et lycées).

Le plan de gestion réalisé par BURGEAP en août 2012 met en évidence des sols impactés par des métaux (Cd, Cu, Pb et Zn), HAP, Btex dans 3 secteurs et la présence de traces d'As et de phénols dans la nappe.
Il propose les mesures de gestion suivantes :
- confinement superficiel ou complet des sols impactés par les métaux, (• pour les immeubles de logements collectifs, les bâtiments à usage commercial et artisanaux et les garages individuels fermés, la mise en place de dallage béton, de voiries (enrobé) ou de tout autre matériau qui assure le confinement des sols ;
• pour les espaces verts collectifs, la mise en place d’au moins 0,30 m de terres de substitution saine.)

- restrictions d'usages au droit des 3 secteurs :
....aucune construction de plain-pied, sinon excavation de 1500 m3 de terres et évacuées hors site.
....couverture par béton, enrobé ou couche de terre pour supprimer le transfert des volatils,
.
- institution de servitudes pour en conserver la mémoire. :
• absence de jardin individuel et potager,
• canalisations d’amené d’eau potable imperméables aux polluants et/ou en tranchée de remblai sain,
• pas d’usage de la nappe,
• pas de terrassement et excavation (remise en surface éventuelle) des sols du crassier sans étude préalable.
• Bien que les risques sanitaires soient acceptables pour les espaces verts (avec la prise en compte des concentrations moyennes mesurées), compte tenu des variations de concentrations en polluants dans les sols de surface, une couverture des sols impactés en surface par une couche de terre végétale saine (au droit des espaces verts), un revêtement ou un dallage (au droit des voiries ou parkings extérieurs) a été recommandée.

Le coût de l'excavation des zones A, B, et C impactées par des composés volatils est estimé à 200 000€.
L'excavation des 12000 tonnes de terres impactées par les métaux lourds coûterait de 20 à 130 € la tonne.

6 - CESSION
En 2011, la SCI La Lémance, propriétaire des terrains a été rachetée par la SCS Fumel Energie (Chez SOGETEC Impasse Maurin 30800 SAINT GILLES) en vue de sa rétrocession à la commune de Fumel.
La ville de Fumel a acquis les terrains en 2012 et souhaite y construire des logements collectifs.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 2
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-02-15 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Non satisfaisant as et phénols
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FUMEL AD 371
FUMEL AD 56

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037760101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000377601
Ancien identifiant SIS
47SIS05991
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de traitement et de transit des crasses de fonderie produites par la fonderie de métaux ferreux exploitée en dernier lieu par la société SADEFA INDUSTRIES sur la commune de Fumel (47). Ce crassier a été utilisé à partir de 1930. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 66 026 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone d'habitat. Le site est en friche. Aucun bâtiment n'est présent sur le site. La ville de Fumel a acquis les terrains en 2012.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée : éléments traces métalliques (ETM), hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phénols. Une nappe polluée est présente au droit du site (arsenic, phénols, toluène).
Observations: Ce site a fait l'objet de plusieurs études environnementales dès 1995.
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR), remis le 30/09/1999, ont montré la présence d'éléments traces métalliques (plomb, nickel, zinc) dans les déchets stockés, et de toluène dans la nappe.
La mise en sécurité du site ainsi que l'implantation de piézomètres pour la surveillance semestrielle des eaux souterraines ont été actées par Procès Verbal de récolement du 11 janvier 2008.
Un plan de gestion a été réalisé en août 2012 (envoyé à la DREAL en novembre 2012), en vue d'un réaménagement du site pour un usage d'immeubles de logements collectifs, de bâtiments commerciaux et artisanaux, de garages individuels fermés et d'espaces verts publics.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FUMEL AD 371
FUMEL AD 56