SSP0003777
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003777 |
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| Nom usuel | INDOFURANE-AMENDOR Brimont | ||||||||
| Commune(s) |
47031 BOE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000377701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0022 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne unité de fabrication de furfural (liquide inflammable) exploitée en premier lieu par la société AGRIFURANE sur la commune de Boé (47). A la suite de la mise en liquidation judiciaire de ladite société en janvier 1993, une partie des activités a été reprise par la société INDOFURANE Europe, et l'autre partie a été reprise par la société AMANDOR SA.
La SNC AMENDOR a été mise en liquidation le 11 juin 2004, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 5 juin 2012. La Communauté d'Agglomération d'Agen a acquis les terrains par la suite. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 51 809 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement industriel. Le site est pour la majeure partie en friche. Une aire d’accueil pour les gens du voyage a été aménagée sur la partie est du site. La présence de polluants dans les sols a été identifiée : éléments traces métalliques (ETM), hydrocarbures. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site, remise en avril 2002, a montré la présence de polluants dans les sols tels que le chrome (780 mg/kg pour le sondage P1), le cuivre (880 mg/kg pour le sondage P1) , et des hydrocarbures. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Un stockage d'une centaine de fûts renfermant du liquide inflammable (furfuraldéhyde) et une quarantaine de fûts renfermant divers produits chimiques restent sur le site lors de la liquidation en 1997. Quelques produits chimiques restent également dans le laboratoire de contrôle. Un incendie se déclare en juillet 2000 à la suite duquel des travaux ont été prescrits. La procédure administrative engagée a été la suivante : 27/07/97 : arrêté préfectoral de mise en demeure de remise en état du site au mandataire-liquidateur en vue de la cessation définitive de l'activité 07/09/1998 : procès verbal pour non remise en état. 07/04/2000 : arrêté de consignation d'une somme de 20 000 francs correspondant aux travaux de traitement d'une partie des fûts de déchets de liquides inflammables. Recours engagé à l'encontre de cet arrêté par le mandataire-liquidateur. 31/07/2000 : visite de l'inspecteur des installations classées. La plus grande partie des installations ont été démontées. Cependant les modalités de remise en état du site ne sont toujours pas connues. 10/08/2000 : arrêté de travaux d'office par l'Ademe pour l'évacuation et le traitement des déchets dangereux aux frais du syndic. Les déchets ont été évacuées les 11 et 24 août 2000. Le montant total de l'opération a été de 240 500 F TTC. Le diagnostic réalisé en avril 2002 a confirmé le rapport de l'ADEME du 29 mars 2002 par la présence d'une part, de cuves, fosses, etc... pour lesquelles persiste un doute quant à leur vidange et à leur inertage et, d'autre part, la présence de déchets et de pollutions de surface, notamment par des métaux et des hydrocarbures. L'arrêté du 8 octobre 2004 a prescrit à Maître Leray l'évacuation des déchets restants, la mise en sécurité du site (clôture et signalisation du danger) et la mise en place d'un piézomètre de contrôle de la nappe (analyses semestrielles Cr, Cu et hydrocarbures). Le 08/10/2006, aucune justification n'est apportée par le mandataire quant à l'exécution des mesures prescrites. 2 - DIAGNOSTIC 04/08/2000 : arrêté préfectoral imposant un diagnostic des sols ainsi que la mise en place d'une clôture autour du site. 06 juillet 2001 : arrêté de mise en demeure du mandataire de réaliser le diagnostic. 24 août 2001 : arrêté engageant la procédure de la consignation d'un montant de 200 000 F à l'encontre du mandataire. L'étape B et l'évaluation simplifiée des risques du site a été remise en avril 2002. Elle a conduit à classer le site en 2 "à surveiller" pour la nappe, l'usage sensible (hors AEP) et les sols. Les polluants en cause sont le chrome, le cuivre et les hydrocarbures. Le 02/12/2014, la Communauté d'agglomération d'Agen fait savoir qu'elle a fait engager des prélèvements d'échantillons de sols sur l'ensemble des parcelles (y compris l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la parcelle AT40, non mitoyenne à l'ancien site indofurane- Amendor) 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté du 08/10/2004 a prescrit la surveillance semestrielle de la nappe par un piézomètre pour les paramètres : Cr, Cu et hydrocarbures. Au 12/08/2013, encore aucune analyse n'a été réalisée suite à l'impécuniosité du dossier. Une intervention de l'ADEME a été accordée par le ministre de l'écologie et du développement durable en janvier 2005 pour la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines durant 3 ans, ceci après la visite conjointe de l'ADEME et de l'IIC afin de vérifier l'estimatif financier initialement transmis et de préciser le choix technique associé à cet estimatif. Cependant, il n'y a pas eu de visite conjointe au 12/08/2013. Au 08/07/2016, bien que la Communauté d'Agglomération d'Agen ait fait savoir le 02/12/2014 qu'elle faisait engager des prélèvements d'échantillons de sols sur l'ensemble des parcelles, aucune analyse n'a été fournie à ce jour. 4 - CESSION Le 08/12/2006, la DRIRE relance le mandataire-liquidateur qui informe, le 18/12/2006 que les terrains vont être mis en vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance d'Agen au cours du 1er trimestre 2007. Le 11/01/2007, la DRIRE rappelle au mandataire que les contraintes de remise en état et de surveillance doivent portées à la connaissance du futur acquéreur et que les charges financières en découlant doivent être incluses dans le prix de vente et réservées à l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté du 08/10/2004. La DRIRE en a informé le Président du Tribunal de Grande Instance d'Agen. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES Il persiste une problématique métaux sur ce site. Des restrictions d'usages sont à établir en fonction de l'usage prévu, par l'institution d'une Servitude d'Utilité Publique via la procédure simplifiée par exemple. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000377701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
47SIS05992
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne unité de fabrication de furfural (liquide inflammable) exploitée en premier lieu par la société AGRIFURANE sur la commune de Boé (47). A la suite de la mise en liquidation judiciaire de ladite société en janvier 1993, une partie des activités a été reprise par la société INDOFURANE Europe, et l'autre partie a été reprise par la société AMANDOR SA.
La SNC AMENDOR a été mise en liquidation le 11 juin 2004, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 5 juin 2012. La Communauté d'Agglomération d'Agen a acquis les terrains par la suite. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 51 809 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement industriel. Le site est pour la majeure partie en friche. Une aire d’accueil pour les gens du voyage a été aménagée sur la partie est du site. La présence de polluants dans les sols a été identifiée : éléments traces métalliques (ETM), hydrocarbures. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site, remise en avril 2002, a montré la présence de polluants dans les sols tels que le chrome (780 mg/kg pour le sondage P1), le cuivre (880 mg/kg pour le sondage P1) , et des hydrocarbures. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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