SSP0003778
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003778 |
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| Nom usuel | Plateau des Capucins | ||||||||
| Commune(s) |
29019 BREST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000377801 |
| Date de dernière mise à jour | 07/06/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Le site a accueilli principalement des zones d'ateliers et un parc à déchets (anciens bâtiments militaires). L'activité a été arrêtée en 2004. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000377801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS05993
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site accueillait principalement des zones d'ateliers et un parc à déchets (anciens bâtiments militaires). L'activité a été arrêtée en 2004. En 1944, le site a été bombardé. Des études environnementales ont été réalisées entre 2002 et 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en éléments traces métalliques, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP), polychlorobiphényles (PCB) et en composés organohalogénés volatils (COHV). Une dépollution pyrotechnique a été effectuée en 2009. Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée en 2010 pour un usage de type locaux commerciaux, fixant des objectifs de dépollution. Entre janvier et mai 2010, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées; un confinement de terres impactées a été réalisé sous bâtiment. Des campagnes semestrielles de surveillance des gaz du sol ont été effectuées entre 2010 et 2013. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) conduite en 2013 effectue des recommandations. en terme de dispositions constructives et des restrictions d'usages. Aussi, en cas de vente ou de localisation, le propriétaire devra informé l'acquéreur ou le locataire des recommandations. En cas de changement d'usage, le porteur de projet devra faire réaliser des études environnementales pour vérifier la compatibilité du projet avec l'état des milieux et mettre en œuvre des mesure de gestion le cas échéant. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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