SSP0003779

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003779
Nom usuel DEAN de Nîmes Garons
Commune(s) 30258 SAINT GILLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000377901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000377901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Dépôt Essences de l'Aéronautique Navale (DEAN) de Nimes Garons (30) accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2003 et 2013. Les travaux de démantèlement ont été conduits de juillet à novembre 2012. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de juillet à septembre 2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La nappe est impactée. De juillet à septembre 2012, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. A l'issue de ces travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclut à la compatibilité du site avec l'usage étudié (station essence) et recommande la mise en place de restrictions d'usages.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Dépôt Essences de l'Aéronautique Navale (DEAN) de Nimes Garons (30) accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2003 et 2013. Les travaux de démantèlement ont été conduits de juillet à novembre 2012. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de juillet à septembre 2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La nappe est impactée. De juillet à septembre 2012, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. A l'issue de ces travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclut à la compatibilité du site avec l'usage étudié (station essence) et recommande la mise en place de restrictions d'usages.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037790101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000377901
Ancien identifiant SIS
30SIS05994
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Dépôt Essences de l'Aéronautique Navale (DEAN) de Nimes Garons (30) accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été arrêté en 2012. Des études environnementales ont été réalisées entre 2003 et 2013. Les travaux de démantèlement ont été conduits de juillet à novembre 2012. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de juillet à septembre 2012. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La nappe est impactée. De juillet à septembre 2012, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées. A l'issue de ces travaux, l'évaluation des risques sanitaires (ARR) conclut à la compatibilité du site avec l'usage étudié (station essence) et recommande la mise en place de restrictions d'usages.
Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GILLES 1 0B 896 30
SAINT GILLES 1 0B 471 30