SSP0003780
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003780 |
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| Nom usuel | CELLULOSE DU PIN | ||||||||
| Commune(s) |
40245 ROQUEFORT 40014 ARUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000378001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0003 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne papeterie exploitée par la société "La Cellulose du Pin" pendant cinquante ans sur la commune de Roquefort (40). La papeterie comportait une unité de pâte chimique écrue de résineux par le procédé au sulfate et une unité de papier Kraft frictionnés. La production a atteint 125 t/j en 1975. La Cellulose du Pin cesse son activité et ferme l'usine le 28 juin 1978, puis vend ou loue une partie des bâtiments et terrain à des PME, dont Pharmalandes en 1984. Cette dernière ne fonctionnera que peu de temps, et sera mise en liquidation judiciaire sans solvabilité.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 45.7 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Lors de la fermeture de PHARMALANDES, en 1989, une pollution du sol et de la nappe a été constatée. L'arrêté du 2 juin 1989, a mandaté l'ANRED (ADEME aujourd'hui), pour l'exécution d'office des travaux de remise en état (dépollution des sols et de la nappe, pollués par des solvants chlorés). Cette même année 1989, la Cellulose du Pin a réhabilité les deux grandes lagunes de traitement des eaux résiduaires de la papeterie. De 1992 à 1994, elle a fait évacuer et traiter les déchets résultant du fonctionnement de la papeterie. Les travaux de décontamination du sol ont été terminés en 1993. La surveillance des eaux a été suspendue par l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 août 2015. La cession d'activité peut donc être actée. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 1994 prescrit à la Société Saint-Gobain Papier-Bois, responsable des antécédents de la Cellulose du Pin d'établir un historique des activités, de réaliser un diagnostic des sols et de la nappe, de proposer les travaux éventuels de dépollution et de surveillance de la nappe. Les études remises en 1994 et 1995 classe le site dans la catégorie "à surveiller" selon l'usage du moment. 2 - TRAVAUX Lors de la fermeture de PHARMALANDES, en 1989,une pollution du sol et de la nappe est constatée. L'arrêté du 2 juin 1989, mandate l'ANRED (ADEME aujourd'hui), pour l'exécution d'office des travaux de remise en état (dépollution des sols et de la nappe, pollués par des solvants chlorés). Cette même année 1989, la Cellulose du Pin réhabilite les deux grandes lagunes de traitement des eaux résiduaires de la papeterie. De 1992 à 1994, elle fait évacuer et traiter les déchets résultant du fonctionnement de la papeterie. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté du 5 décembre 1996 prescrit à la société SPAFI St Gobain (venant en substitution de la société Saint Gobain Papier-Bois) la surveillance semestrielle de la nappe par 2 piézomètres et les paramètres : pH, DCO, Chlorures, sulfates, sodium, organochlorés volatils, hydrocarbures totaux. Le bilan des deux campagnes de 2001 montre qu'il n'y a plus de concentration significative en Chlorures, Sulfates et Composés Organohalogénés. La surveillance des eaux souterraines pour l'année 2002 a en conséquence été réorientée de la façon suivante, pour les deux années à venir : - 2 campagnes annuelles en période de hautes et basses eaux dans 3 piézomètres repérés C3* (sur le site), C5 (hors site en direction du capatage AEP d'Arue) et C6 (hors site en direction du capatage AEP de Roquefort), - niveaux statiques des 3 piézomètres, du puits AEP d'Arue et du puits privé dit "Louvet", - mesure du pH sur site, - analyses des sulfures, hydrocarbures totaux, demande chimique en Oxygène et Sodium. * le piézomètre C3 est venu remplacer le piézomètre C4 qui a été rebouché, car il pouvait être un vecteur de transfert de pollution vers la nappe du crétacé. La campagne du 2ème semestre 2001 montre l'absence d'impact des sulfures, la mesure de ce paramètre est abandonnée pour les campagnes suivantes. Les analyses réalisées en octobre 2002 ne confirment pas l'augmentation des hydrocarbures hors site. La tendance à l'amélioration est observée sur tous les points. La Campagne du 08 avril 2003 montre un impact stable pour les paramètres Na et DCO en C3 (au droit du site), mais inférieur aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. L'absence d'impact à l'aval du site en C5 et C6 est confirmé. La campagne du 21 juillet 2005 confirme la tendance observée en 2003. Selon la dernière campagne de mesures du 7 novembre 2013 : les Hydrocarbures totaux et la DCO sont indétectables ; le sodium est présent à l’état de traces. Il n'y a donc plus de pollution dans la nappe au droit du site. 4 - SYNTHESE DU SUIVI Les résultats d'analyses des eaux souterraines effectuées entre 1996 et 2005 au droit du site (piézomètres C4 puis C3), en latéral hydraulique (piézomètre C5) et aval hydraulique (piézomètre C6) ont montré : - des concentrations en composés organohalogénés faibles entre 1996 et 2000, ayant conduit à leur suppression du programme analytique en 2001, - des teneurs en chlorures et sulfates inférieures aux valeurs de référence pour l'eau de consommation entre 1996 et 2000, ayant conduit à leur suppression du programme analytique en 2001, - des teneurs notables en DCO et sodium au droit du site (piézomètres C4 puis C3), relativement stables entre 1996 et 2005. Ces mêmes composés présentent des concentrations négligeables et stables en latéral et aval hydraulique du site, indiquant qu’il n’y a pas migration de ces composés dans les eaux souterraines en direction des captages AEP de Roquefort et d’Arue, - la présence d’hydrocarbures totaux au droit du site (piézomètres C4 puis C3) à des teneurs stables et supérieures à la valeur de référence pour l'eau de consommation. L’absence d’hydrocarbures totaux entre 2001 et 2005 en latéral et aval hydraulique du site, indiquant qu’il n’y a pas migration de ces composés en direction des captages AEP de Roquefort et d’Arue. 5 - SOLDE Les résultats de la période de 2001 à 2005 montrent des concentrations faibles et stables. La présence d’hydrocarbures dans l’eau de la nappe du Crétacé localisée et à priori confinée au droit du site (piézomètre C3) est, selon l'exploitant, probablement liée à la présence des anciennes lagunes présentes à proximité et dont l’eau était chargée en matières organiques. Ces lagunes sont situées dans la zone des failles qui traversent le site. Les piézomètres C5 et C6 sont implantés de manière à vérifier un éventuel transfert de pollution depuis le site vers les captages AEP d’Arue (à l’Ouest) et de Roquefort (au Sud). Aucun impact du site sur les eaux souterraines au droit de ces ouvrages n'a été observé. La DRIRE estime que la persistance d'un léger impact organique, stable et confiné au droit du site, ne nécessite plus de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux au droit et hors site de l’ancienne papeterie de Roquefort, dont l’activité a cessé depuis plus de vingt ans. Le 04/02/2008, la DRIRE propose que la surveillance périodique des eaux souterraines prescrite par l’arrêté préfectoral du 5 décembre 1996 soit suspendue. Par ailleurs, à titre de précaution et afin de ne pas perturber les équilibres hydrogéologiques et assurer la santé des populations, la DRIRE propose d'interdire l'exploitation des eaux souterraines dans le périmètre du site de l'ancienne papeterie par arrêté municipal pris au titre du code de la santé publique. Suite au CODERST DU 08/04/2008, l'arrêté du 13 mai 2008 a prescrit une campagne en 2011 en période de basse eaux sur les 3 piézomètres ci-dessus. Au vu des résultats, il sera alors décidé de poursuivre ou de suspendre la surveillance. L'exploitant a convenu avec le bureau d'études URS France que 2 techniciens se rendraient sur place dans la première semaine de janvier 2010 pour procéder à la mise en sécurité des piézomètres selon les prescriptions de l'arrêté du 13 mai 2008. Le 21/12/2009, l'exploitant déclare que 2 piézos seront conservés en l'état, encapuchonnés et cadenassés, pour la dernière campagne de relevés prévue en 2011, les conventions avec les propriétaires concernés sont en cours. 5 piézos seront sécurisés, 3 sont déjà en partie ensablés et seront condamnés avec un coulis de ciment, 2 autres seront remplis de sable à hauteur d'eau puis de coulis de ciment dans la partie supérieure. Au regard du suivi des eaux souterraines mis en place depuis 1996, certains paramètres comme les composés organo halogénés, les chlorures et les sulfates ont progressivement été supprimés du programme de surveillance. La dernière campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines a uniquement porté sur les piézomètres C5 (latéral) et C6 (aval). Le piézomètre C3 (droit du site) n’a pu être trouvé. Selon la dernière campagne de mesures du 7 novembre 2013 : les Hydrocarbures totaux et la DCO sont indétectables ; le sodium est présent à l’état de traces. Selon les données disponibles, il apparaît qu’il n’y a pas migration de ces composés en direction des captages AEP de Roquefort (en aval à 1,5 km au Sud-Ouest du site) et d’Arue. La présence du sommet de l'anticlinal et de nombreuses failles au droit du site engendre un piégeage de la nappe, potentiellement polluée en ce lieu mais sans contact avec l'aquifère pompé à Roquefort et Arue. La présence d'un stockage de gaz proche présente néanmoins un risque de remontée de nappe et de déplacement de la pollution. Au vu de ce qui précède (absence de pollution détectée en 2013), nous proposons le 8 juin 2015 que la surveillance périodique des eaux souterraines prescrite par l’arrêté préfectoral du 5 décembre 1996 soit suspendue. 6 - CESSATION D’ACTIVITÉ ET CESSION DES TERRAINS Les travaux de décontamination du sol ont été terminés en 1993. La surveillance des eaux a été suspendu par l'arrêté préfectoral complémentaire du 10/08/2015. La cessation d'activité peut donc être actée. En 2005, St Gobain déclare ne plus être propriétaires des terrains d'emprise de l'ancienne papeterie de Roquefort. Plusieurs propriétaires privés se partagent les terrains, dont la commune de Roquefort. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000378001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
40SIS05995
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/07/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne papeterie exploitée par la société "La Cellulose du Pin" pendant cinquante ans sur la commune de Roquefort (40). La papeterie comportait une unité de pâte chimique écrue de résineux par le procédé au sulfate et une unité de papier Kraft frictionnés. La production a atteint 125 t/j en 1975. La Cellulose du Pin cesse son activité et ferme l'usine le 28 juin 1978, puis vend ou loue une partie des bâtiments et terrain à des PME, dont Pharmalandes en 1984. Cette dernière ne fonctionnera que peu de temps, et sera mise en liquidation judiciaire sans solvabilité.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 45.7 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Lors de la fermeture de PHARMALANDES, en 1989, une pollution du sol et de la nappe a été constatée. L'arrêté du 2 juin 1989, a mandaté l'ANRED (ADEME aujourd'hui), pour l'exécution d'office des travaux de remise en état (dépollution des sols et de la nappe, pollués par des solvants chlorés). Cette même année 1989, la Cellulose du Pin a réhabilité les deux grandes lagunes de traitement des eaux résiduaires de la papeterie. De 1992 à 1994, elle a fait évacuer et traiter les déchets résultant du fonctionnement de la papeterie. Les travaux de décontamination du sol ont été terminés en 1993. La surveillance des eaux a été suspendue par l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 août 2015. La cession d'activité peut donc être actée. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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