SSP0003782

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003782
Nom usuel LACROIX
Commune(s) 40279 SAINT PAUL LES DAX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel LACROIX
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Ancienne unité de fabrication d'artifices de divertissement exploitée jusqu'en 1993 par la société LACROIX sur la commune de St Paul les Dax (40). En 1984, la société LACROIX a acquis la parcelle voisine (parcelles BD297, BD314 et BD315, selon le plan cadastral actuel) afin d'étendre la zone de stockage (3 dépôts d'artifice et 3 dépôts de poudre noire). En 1993, le site a été mis en sommeil et les activités ont été transférées sur un autre site, en banlieue toulousaine. Les parcelles BD297, BD314 et BD315 achetées en 1984 pour le stockage, ont été revendues au Syndicat Intercommunal à Vacation Unique (SIVU) du pays dacquois. Ces parcelles accueillent dorénavant une déchetterie ainsi qu'une station de transit de déchets ménagers, soumises à la police des installations classées (ICPE). Pour cette raison, ces parcelles ne sont pas intégrées au SIS. Les bâtiments qui étaient en place ont fait l'objet soit d'une démolition, soit d'un nettoyage ou d'une dépollution en mars 1999. Les parcelles BD72 et BD303 servent à présent de parking d'auto-école.
L'emprise du site (hors parcelles BD297, BD314 et BD315) occupe une superficie d'environ 14 463 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en septembre 1998 (étape A) et en mars 1999 (étape B). L'analyse des sols a mis en évidence :
- la présence de deux zones polluées correspondant à la zone 2 de destruction et d’essai des produits pyrotechniques (320 m² environ) et à la zone 6 de rejet des effluents aqueux (200 m² environ),
- des polluants en cause tels que le cuivre, l’arsenic, le baryum et l’antimoine.
Les travaux de destruction, inertage, et nettoyage des bâtiments pyrotechniques ont été effectués en février 1999.

Sur le plan environnemental et des risques associés, le changement d’usage du site vers un usage sensible entraînera obligatoirement la réalisation de nouvelles études environnementales.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

La parcelle anciennement numérotée 73 porte désormais les numéros 290, 303 et 304.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000378201
Ancien identifiant SIS
40SIS05997
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne unité de fabrication d'artifices de divertissement exploitée jusqu'en 1993 par la société LACROIX sur la commune de St Paul les Dax (40). En 1984, la société LACROIX a acquis la parcelle voisine (parcelles BD297, BD314 et BD315, selon le plan cadastral actuel) afin d'étendre la zone de stockage (3 dépôts d'artifice et 3 dépôts de poudre noire). En 1993, le site a été mis en sommeil et les activités ont été transférées sur un autre site, en banlieue toulousaine. Les parcelles BD297, BD314 et BD315 achetées en 1984 pour le stockage, ont été revendues au Syndicat Intercommunal à Vacation Unique (SIVU) du pays dacquois. Ces parcelles accueillent dorénavant une déchetterie ainsi qu'une station de transit de déchets ménagers, soumises à la police des installations classées (ICPE). Pour cette raison, ces parcelles ne sont pas intégrées au SIS. Les bâtiments qui étaient en place ont fait l'objet soit d'une démolition, soit d'un nettoyage ou d'une dépollution en mars 1999. Les parcelles BD72 et BD303 servent à présent de parking d'auto-école.
L'emprise du site (hors parcelles BD297, BD314 et BD315) occupe une superficie d'environ 14 463 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en septembre 1998 (étape A) et en mars 1999 (étape B). L'analyse des sols a mis en évidence :
- la présence de deux zones polluées correspondant à la zone 2 de destruction et d’essai des produits pyrotechniques (320 m² environ) et à la zone 6 de rejet des effluents aqueux (200 m² environ),
- des polluants en cause tels que le cuivre, l’arsenic, le baryum et l’antimoine.
Les travaux de destruction, inertage, et nettoyage des bâtiments pyrotechniques ont été effectués en février 1999.

Sur le plan environnemental et des risques associés, le changement d’usage du site vers un usage sensible entraînera obligatoirement la réalisation de nouvelles études environnementales.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification