SSP0003783

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003783
Nom usuel LANDES EMULSIONS
Commune(s) 40192 MONT DE MARSAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000378301 24/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000378301
Date de dernière mise à jour 24/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0096 (BASOL)
Environnement Ancienne installation de fabrication de liants routiers exploitée par la Société LANDES EMULSIONS sur la commune de Mont-de-Marsan (40). Le 19 janvier 2006, ladite société a informé l'ex-DRIRE de la cessation effective des activités exploitées sur son site, pour la fin du mois de mars 2006.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 7 900 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement, le site est non réutilisé.
Observations: Le 21 juillet 2006, la société LANDES EMULSIONS a fait parvenir le rapport de diagnostic des sols et d'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site. Le diagnostic a révélé la présence de 3 sources de pollution des sols par des hydrocarbures.
En 2010, une synthèse des travaux ainsi qu'une analyse des risques résiduels a été transmise.
Ces documents ont montré l'absence de pollution en considérant les usages retenus (industriel ou commercial). Les résultats en fond de fouille du 15 décembre 2008 indiquaient des teneurs en hydrocarbures et en benzo(a)pyrène respectivement inférieures à 200 et 0.25 mg/kg de matière sèche.
Une visite d'inspection a eu lieu le 02 décembre 2016.
Le rapport de cette inspection confirme la bonne remise en état du site et vaut Procès Verbal de récolement. La cessation est officiellement actée par une lettre préfectorale du 09 février 2017.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - CESSATION D'ACTIVITE
Le 19 janvier 2006, la société LANDES EMULSIONS informe la DRIRE de la cessation effective des activités exploitées sur son site de MONT DE MARSAN, pour la fin du mois de mars 2006.

L’exploitant précise que la production d’émulsions de bitume est arrêtée depuis le 31 décembre 2005. Le négoce de produits finis se poursuit jusqu’à épuisement des stocks, jusqu’à la mise en service de son nouveau dépôt sis à SAINT AVIT.

Le 9 mars 2006, le Préfet demande à l’exploitant de compléter les éléments fournis dans son courrier de déclaration de cessation d’activité du 19 janvier 2006, conformément à l’article 34.1 du décret n° 77-1133 du 21/09/1977 modifié pris en application du code de l’environnement.

Par lettre du 13 juillet 2006, la DRIRE rappelle également à l’exploitant la nécessité de consulter le maire de Mont de Marsan sur l’usage futur du site.
Par courrier du 3 mai 2007, le maire a indiqué que les terrains concernés pourraient être utilisés pour une opération immobilière destinée au logement et aux activités de service.
Le 27 juillet 2009, l'exploitant annonce que les terrains pourraient être destinés à un usage futur comme site industriel et/ou commercial. La mairie est avisée par courrier le 27/07/2009, sans retour (une copie de ce courrier est dans le dossier).

Le rapport d'une visite de l'inspecteur des Installations Classées de novembre / décembre 2016 a attesté du bon état du site et vaut PV de récolement.

2- MISE EN SECURITE
l’exploitant indique dans son courrier du 19 janvier 2006 que les dispositions suivantes ont été mises en œuvre :
- les matières premières ont été transférées vers d’autres sites de production ;
- le fluide caloporteur du circuit de réchauffage des bitumes a été retiré ;
- des matériels ont été démontés (groupes de fabrication, chaudière, stockages) et seront expédiés vers d’autres unités industrielles du groupe.
Visite du 2 décembre 2016 : le site est clos dans sa totalité, clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres, en très bon état. L'accès routier est muni d'un portail fermé avec une chaîne cadenassée.
Il ne reste sur le site que du sable, des matériaux inertes et du stockage de matériel de chantier. L'état de propreté du site est satisfaisant.
Les piézomètres ne sont pas cadenassés mais cela était prévu pour le 29 mars 2017.

3 - DIAGNOSTIC
Le 21 juillet 2006, la société LANDES EMULSIONS fait parvenir le rapport de diagnostic des sols et d'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site de Mont de Marsan.
Le diagnostic révèle la présence de 3 sources de pollution des sols par des hydrocarbures.
L'ESR classe globalement le site en 1, nécessitant des investigations approfondies.

4 - TRAVAUX
Après réception du diagnostic, une réunion avec l’exploitant s’est tenue le 18 décembre 2007 afin de définir les modalités de dépollution du site. Il est demandé :
- de rechercher les possibilités techniques et économiques de suppression des sources de pollution, en faisant appel au bilan « coûts-avantages » permettant de retenir le plan de gestion du site apparaissant le plus équilibré au regard des procédés techniques les plus performants ;
- d’apporter les éléments permettant de prouver et de démontrer la compatibilité de l’état des milieux réhabilités avec les usages auxquels est destiné le site ;
- de caractériser les opérations de dépollution projetées en terme d’impacts et de nuisances en ce qui concerne :
. la prévention de la pollution de l’air, de l’eau, des nuisances sonores et des vibrations ;
. l’impact visuel du chantier, les gênes ou nuisances pour les populations riveraines ;
. la gestion des déchets (modalités de stockage, filières d’élimination,…) ;
. l’hygiène et la sécurité du personnel travaillant sur le chantier ;
. l’origine et le volume des matériaux de remblaiement ;
. un relevé topographique de récolement du terrain de toutes les extractions de matériaux pollués à réaliser en précisant les surfaces concernées et les volumes.

Le 14 avril 2008 l’exploitant informe la DRIRE de sa volonté de procéder à l’excavation et au traitement des terres situées aux 3 zones identifiées.

Le courrier du 11 septembre 2008 atteste de l'exécution des travaux par l'exploitant sans l'aval de la DRIRE :
- travaux réalisés à l’aide d’un camion et d’une pelle hydraulique.
- impact visuel sans caractère exceptionnel ;
- matière excavée ne présentant pas de caractéristique particulière car solide, avec une très légère odeur d’hydrocarbures ;
- aucun personnel en contact avec la matière ;
- filière d’élimination conforme au rapport de gestion (bordereaux de suivi de déchets joints) ;
- origine des matériaux de remblaiement communiqué dès la réalisation de la dernière phase du chantier : analyse de fond de fouille et constat par un huissier.
47.2 tonnes de terres ont été excavées et envoyées en décharge de classe 2.
Les teneurs en hydrocarbures et en benzo(a)pyrène en fond de fouille sont respectivement inférieures à 200 et 0.25 mg/kg de MS.

Le remblaiement avec les matériaux de démolition concassés doit faire l’objet d’une étude de caractérisation de ces matériaux et leur utilisation devra être approuvée par l’inspection des installations classées.

Sur proposition de la DRIRE du 16/01/2009, l'arrêté préfectoral du 26/03/2009 prescrit, à l'échéance du 27/09/2009, la réalisation des études et travaux spécifiés dans le cadre de la dépollution du site de Landes Emulsions :
- un descriptif des travaux réalisés,
- les résultats d'analyses libératoires de sols en indiquant sur un plan l’emplacement des prélèvements effectués,
- les quantités évacuées et les filières de traitement retenues,
- Les quantités réemployées sur le site, les apports extérieurs, les plans de l'état des lieux.

Le 02/04/2010, la société Landes Émulsions a transmis un document comportant les éléments d'information suivants :
- un rappel du contexte environnemental,
- une synthèse des travaux de réhabilitation mis en œuvre par COLAS, élimination des spots de contamination les plus importants au droit des sondages S6, S8 et S10 ; les terres souillées excavées ont été éliminées
en filière adaptée ; contrôle en fond de fouille ; les résultats des analyses de fond de fouille sont données ;
- les fouilles d'excavation des terres des sondages mentionnés ci-dessus ont été remblayés par des matériaux issus d'un site exempt de pollution; leur localisation est fournie ;
- une analyse des risques résiduels.

Ce document ne comporte pas de précision sur les quantités évacuées et les filières de traitement retenues, sur les quantités réemployées sur le site, les apports extérieurs.

Les résultats en fond de fouille du 15 décembre 2008 indiquent des teneurs en hydrocarbures et en benzo(a)pyrène respectivement inférieures à 200 et 0.25 mg/kg de matière sèche.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
les analyses de l’eau souterraine réalisées dans le cadre du diagnostic de 2006 montrent des teneurs anormales en ammonium et nitrites en amont et en aval du site.
L'arrêté préfectoral du 26 mars 2009 prescrit le surveillance annuelle de la nappe afin de vérifier l'efficacité des travaux engagés et l'homogénéité et l'acceptabilité des résultats.

La campagne d'avril 2013 montre que :
- Les concentrations en métaux lourds sont < limites de quantification du labo ;
- les HAP, HCT, BTEX, PCB sont < limites de quantification du labo ;
- on note la présence de formes azotées (ammonium, nitrates et nitrites) sur l'ensemble des piézomètres (amont : 8,9 et 33 mg/l) avec une valeur de 42 mg/l en aval hydraulique.

6 - CESSATION D’ACTIVITÉ

Les activités ont cessé en 2006.
En 2010, une synthèse des travaux ainsi qu'une analyse des risques résiduels est transmise. Ces documents montrent l'absence de pollution pour l'usage actuel.
Une visite d'inspection a lieu le 02 décembre 2016. Le rapport de cette inspection confirme la bonne remise en état du site et vaut PV de récolement. La cessation est officiellement actée par une lettre préfectorale du 09 février 2017.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-12-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Faible impact en ammonium et en nitrites, inférieur aux valeurs de référence pour les eaux souterraines, sûrement pas en lien avec les anciennes activités du site. Informations complémentaires : L'analyse des campagnes réalisées de 2007 à 2016 montre que : - Les concentrations en métaux lourds sont < limites de quantification du labo ; - les HAP, HCT, BTEX, PCB sont < limites de quantification du labo ; - on note la présence de formes azotées (ammonium, nitrates et nitrites) sur l'ensemble des piézomètres (teneurs les plus élevées sur PZ2 en aval hydraulique) mais inférieures aux valeurs de référence dans le cas d'eaux souterraines. Nette baisse de la quantité d'azote depuis 2009, très probablement pas en lien avec les anciennes activités de liant routier. Les valeurs de référence considérées n'ont jamais été atteintes entre 2007 et 2016.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-40.0096--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-40.0096--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-40.0096--3.doc
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONT DE MARSAN AE 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000378301
Ancien identifiant SIS
40SIS06000
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne installation de fabrication de liants routiers exploitée par la Société LANDES EMULSIONS sur la commune de Mont-de-Marsan (40). Le 19 janvier 2006, ladite société a informé l'ex-DRIRE de la cessation effective des activités exploitées sur son site, pour la fin du mois de mars 2006.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 7 900 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement, le site est non réutilisé.
Observations: Le 21 juillet 2006, la société LANDES EMULSIONS a fait parvenir le rapport de diagnostic des sols et d'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site. Le diagnostic a révélé la présence de 3 sources de pollution des sols par des hydrocarbures.
En 2010, une synthèse des travaux ainsi qu'une analyse des risques résiduels a été transmise.
Ces documents ont montré l'absence de pollution en considérant les usages retenus (industriel ou commercial). Les résultats en fond de fouille du 15 décembre 2008 indiquaient des teneurs en hydrocarbures et en benzo(a)pyrène respectivement inférieures à 200 et 0.25 mg/kg de matière sèche.
Une visite d'inspection a eu lieu le 02 décembre 2016.
Le rapport de cette inspection confirme la bonne remise en état du site et vaut Procès Verbal de récolement. La cessation est officiellement actée par une lettre préfectorale du 09 février 2017.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
AP - 17/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONT DE MARSAN AE 67