SSP0003785

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003785
Nom usuel BERNARD
Commune(s) 40331 VILLENEUVE DE MARSAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BERNARD
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la Sarl BERNARD sur la commune de Villeneuve-de-Marsan (40). Ladite société produisait des planches, bois de charpente, parquets, lambris. L’entreprise réalisait des traitements fongicides et insecticides du bois, par trempage dans des solutions biocides (au tourniquet et en bacs). Cette installation était autorisée par l'arrêté préfectoral du 10 mai 1991. La S.A.R.L. BERNARD a cessé son activité le 30 avril 2000.
Les terrains se situent dans la partie Sud de Villeneuve-de-Marsan, au niveau de l’ancienne Gare. A l’est, ils sont bordés par des habitations ; au nord, par des commerces et entreprises.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR), étapes A et B, a été réalisée en mai 2008 et juin 2009. Elle concluait sur :
- la présence d'eau polluée en pentachlorophénol (PCP) avec une teneur mesurée de 133 mg/l, et de terres de remplissage polluée dans la fosse de traitement du bois,
- la présence d'une pollution diffuse mais faible par les PCP (116 à 286 µg/kg) dans la pointe ouest du site.

Ces travaux, réalisés le 12 décembre 2009, ont consisté :
- à l’obtention des procédures d’acceptation des matériaux pollués auprès de la filière de traitement agréée,
- à la réalisation d’un plan de retrait amiante suite à la découverte de présence d’amiante dans les terres polluées à éliminer,
- aux opérations d’excavation, de tri et d’évacuation des déblais pollués en filière agréée conformément à la réglementation en vigueur,
- au transport et à l’élimination de 20,78 tonnes de déblais pollués amiantés en filière de type classe 2 (décharge PSI 65 Lannemezan),
- au pompage et élimination de 15 m3 de liquides hydrocarburés en centre d’élimination agréé (Centre de regroupement LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE 40 Aire sur l'Adour),
- au prélèvement de 2 échantillons et parois / fond de fouille,
- à la réalisation de 2 analyses de sol sur les paramètres hydrocarbures totaux (C10-C40) et PCP,
- à la rédaction d’un rapport de fin de travaux.

Les résultats d’analyses des fond de fouille indiquaient des valeurs résiduelles en hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg, et en PCP inférieures à 0,1 mg/kg.

L'inspection des installations classée a considéré, suite à une visite du site diligentée le 31 mars 2010 et à l'analyse des différents documents transmis, que l'ancienne scierie BERNARD a été correctement remise en état vis à vis des usages prévus (création d'un lotissement artisanal) et, par là même, que la procédure de cessation d'activité est achevée. Le Procès Verbal a été dressé en ce sens le 18 août 2010.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037850101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000378501
Ancien identifiant SIS
40SIS06002
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la Sarl BERNARD sur la commune de Villeneuve-de-Marsan (40). Ladite société produisait des planches, bois de charpente, parquets, lambris. L’entreprise réalisait des traitements fongicides et insecticides du bois, par trempage dans des solutions biocides (au tourniquet et en bacs). Cette installation était autorisée par l'arrêté préfectoral du 10 mai 1991. La S.A.R.L. BERNARD a cessé son activité le 30 avril 2000.
Les terrains se situent dans la partie Sud de Villeneuve-de-Marsan, au niveau de l’ancienne Gare. A l’est, ils sont bordés par des habitations ; au nord, par des commerces et entreprises.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR), étapes A et B, a été réalisée en mai 2008 et juin 2009. Elle concluait sur :
- la présence d'eau polluée en pentachlorophénol (PCP) avec une teneur mesurée de 133 mg/l, et de terres de remplissage polluée dans la fosse de traitement du bois,
- la présence d'une pollution diffuse mais faible par les PCP (116 à 286 µg/kg) dans la pointe ouest du site.

Ces travaux, réalisés le 12 décembre 2009, ont consisté :
- à l’obtention des procédures d’acceptation des matériaux pollués auprès de la filière de traitement agréée,
- à la réalisation d’un plan de retrait amiante suite à la découverte de présence d’amiante dans les terres polluées à éliminer,
- aux opérations d’excavation, de tri et d’évacuation des déblais pollués en filière agréée conformément à la réglementation en vigueur,
- au transport et à l’élimination de 20,78 tonnes de déblais pollués amiantés en filière de type classe 2 (décharge PSI 65 Lannemezan),
- au pompage et élimination de 15 m3 de liquides hydrocarburés en centre d’élimination agréé (Centre de regroupement LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE 40 Aire sur l'Adour),
- au prélèvement de 2 échantillons et parois / fond de fouille,
- à la réalisation de 2 analyses de sol sur les paramètres hydrocarbures totaux (C10-C40) et PCP,
- à la rédaction d’un rapport de fin de travaux.

Les résultats d’analyses des fond de fouille indiquaient des valeurs résiduelles en hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg, et en PCP inférieures à 0,1 mg/kg.

L'inspection des installations classée a considéré, suite à une visite du site diligentée le 31 mars 2010 et à l'analyse des différents documents transmis, que l'ancienne scierie BERNARD a été correctement remise en état vis à vis des usages prévus (création d'un lotissement artisanal) et, par là même, que la procédure de cessation d'activité est achevée. Le Procès Verbal a été dressé en ce sens le 18 août 2010.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification