SSP0003791

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003791
Nom usuel Ancienne usine à gaz de Laval
Commune(s) 53130 LAVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000379101 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000379101
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0007 (BASOL)
Environnement Le terrain se situe au Sud Est de la commune de Laval.

Le site de Laval a accueilli de 1862 à 1960 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. A partir de 1960, le site a été progressivement transformé. Toutes les anciennes infrastructures à l’exception d’un bâtiment en limite ouest ont été détruites puis remplacées par les bâtiments de l’agence Grdf Services encore existant en 2018.
Observations: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Laval est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations ont mis en évidence trois ouvrages enterrés.
L’un d’entre eux (ancien gazomètre) présente des matériaux de remblaiement sains.
Deux cuves situées, l’une totalement et l’autre partiellement sous le bâtiment actuel de l’agence, contiennent des remblais et des eaux souillés.
Les opérations de vidanges ont été programmées en application du protocole et seront engagées en tenant compte des contraintes techniques liées à la présence du bâtiment sus-jacent. Les deux cuves posant des problèmes d'accessibilité et compromettant la solidité de l'immeuble présent au-dessus en cas de vidange, n'ont pu être vidangées.

Par ailleurs, ENEDIS (ex-Gaz de France) réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de la DREAL, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Laval est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations ont mis en évidence trois ouvrages enterrés
L’un d’entre eux (ancien gazomètre) présente des matériaux de remblaiement sains.
Deux cuves situées, l’une totalement et l’autre partiellement sous le bâtiment actuel de l’agence, contiennent des remblais et des eaux souillés.
Les opérations de vidanges ont été programmées en application du protocole et seront engagées en tenant compte des contraintes techniques liées à la présence du bâtiment sus-jacent. Les deux cuves posant des problèmes d'accessibilité et compromettant la solidité de l'immeuble présent au-dessus en cas de vidange..., n'ont pu être vidangées.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL AZ 464

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000379101
Ancien identifiant SIS
53SIS06011
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain se situe au Sud Est de la commune de Laval.

Le site de Laval a accueilli de 1862 à 1960 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. A partir de 1960, le site a été progressivement transformé. Toutes les anciennes infrastructures à l’exception d’un bâtiment en limite ouest ont été détruites puis remplacées par les bâtiments de l’agence Grdf Services encore existant en 2018.
Observations: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Laval est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations ont mis en évidence trois ouvrages enterrés.
L’un d’entre eux (ancien gazomètre) présente des matériaux de remblaiement sains.
Deux cuves situées, l’une totalement et l’autre partiellement sous le bâtiment actuel de l’agence, contiennent des remblais et des eaux souillés.
Les opérations de vidanges ont été programmées en application du protocole et seront engagées en tenant compte des contraintes techniques liées à la présence du bâtiment sus-jacent. Les deux cuves posant des problèmes d'accessibilité et compromettant la solidité de l'immeuble présent au-dessus en cas de vidange, n'ont pu être vidangées.

Par ailleurs, ENEDIS (ex-Gaz de France) réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de la DREAL, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL AZ 464