SSP0003792

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003792
Nom usuel Electro-Luminescence
Commune(s) 92025 COLOMBES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000379201 08/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000379201
Date de dernière mise à jour 08/03/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site sis 49, rue des Sazières à Colombes, a jadis été occupé par la société Electro-Luminescence dont l'activité était l'application de peinture radioluminescente.
Cette société a occupé les lieux depuis le début des années 1930 jusqu'à la fin des années 1950.
Son activité est à l'origine de la contamination du site par du radium 226, notamment au niveau du sol et généralement sur une faible profondeur.

Description Une première opération de réhabilitation a eu lieu en 1984 mais une cartographie radiologique du site réalisée fin 2001 montre que le site reste pollué.
Observations: Pour les cours et le sol, la cartographie réalisée en 2001 n'est pas représentative en raison de la présence sur site d'ouvrages. Sur la base des contrôles effectués, on constate qu'à l'exception de quelques zones, la contamination est faible mais existante.

Une étude complémentaire a été réalisée en 2018, et met en évidence les éléments suivants :
- L’ambiance radiologique situé au nord-est du site (au fond du site) est plus élevée (0,2 μSv.h-1 jusqu’à 3,2 μSv.h-1) et ne permettrait pas la construction d’un bâtiment sans entreprendre un assainissement radiologique important;
- La cartographie radiologique de surface montre qu’une zone potentiellement aménageable est envisageable sur une partie du site où l’ambiance radiologique est de l’ordre du bruit de fond ;
- Les résultats des analyses des échantillons de sols montrent néanmoins que la zone potentiellement aménageable présente des terres contaminées au droit de 3 sondages . Les analyses montrent des valeurs inférieures à 1000 Bq.kg-1 en radium 226 ;
- Les échantillons ont mis en évidence des traces de polluants chimiques (métaux) mais dont les valeurs de lixiviation sont inférieures aux seuils nécessitant une évacuation vers une filière d’élimination spécifique.

A la suite une étude technico-économique et une évaluation des risques ont été réalisées. Sur base du maintien en place de la pollution, l' exposition annuelle d’un travailleur sur le site serait de 0,13 mSv/an et celle d’un visiteur de 0,0007 mSv/an (soit respectivement 13 % et 0,07 % de la limite d’exposition du public fixée à 1 mSv/an).

L'ASN a émis un avis technique au préfet du 92 en date du 9 février 2021. Il est notamment mentionné que le scénario maintien en place de la pollution présente le moins d'inconvénients mais nécessite la mise en place de restriction d'usages.
Par ailleurs, l'ASN recommande qu’une évaluation de l’exposition au radon et à ses descendants à vie courte soit effectuée dans la configuration finale des locaux.
Un courrier daté du 25 mai 2021 a été adressé au propriétaire en ce sens.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000379201
Ancien identifiant SIS
92SIS06012
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/03/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La constitution de secteurs d'information des sols (SIS), annexé aux documents d’urbanisme, vise à améliorer l’information du public et à accélérer la dynamique de réhabilitation des sites et sols pollués.

Ainsi, les terrains concernés par un SIS sont soumis à une réglementation particulière. Conformément à l’article L.125-7 du code de l’environnement, lorsqu’un tel terrain fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. De plus, l’article L.556-2 du même code prévoit la réalisation d’études de sols pour les projets de construction ou de lotissement prévus sur un SIS afin de s’assurer de la compatibilité entre les usages et l’état des sols. Une attestation établie par un bureau d’étude certifié, garantissant la réalisation de cette étude de sols, doit être jointe à la demande de permis de construire.

Les SIS doivent donc permettre d’apporter aux porteurs de projet la transparence sur le passé industriel du terrain, d’imposer des précautions dans le cas de projet comportant un nouvel usage du site pollué, et ainsi, sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COLOMBES 1 0Q 0190 92