SSP0003794
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003794 |
||||||||
| Nom usuel | Carrière du Lémand | ||||||||
| Commune(s) |
38553 VILLEFONTAINE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000379401 |
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2004 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0017 (BASOL)
|
| Environnement | Par Arrêté préfectoral du 19 juillet 1973 et 14 juin 1984 les carrières "LEMAND" et "Le COUVENT" ont été autorisées sur ce site. Des sables de fonderie de la société des Fonderies de l'Isère ont servi au comblement des carrières jusqu'en 1994. Ces sables de fonderies, analysés en 1999, contiennent du phénol. L'eau souterraine a été analysée et n'est pas contaminée par cette substance. La carrière a été ré-aménagée pour un usage industriel. |
| Description | EPIDA a alors effectué des analyses d'eau sur le piézomètre d'Ecorcheboeuf afin de déterminer la présence ou non de phénol provenant de sables de fonderie, dans les eaux de la nappe phréatique. Ces analyses, réalisées fin 1994, mettent en avant l'absence de phénol (inférieur à 0,5 ug/l).
A la même époque, afin de résorber tout risque éventuel de pollution par phénol, EPIDA a réalisé des travaux d'isolement du dépôt de sable en fond de carrière avec purge des sables. En juin 1998 la DRIRE a à nouveau signalé à EPIDA la réapparition de dépôts sauvages sur le site et demandé la prise de mesures pour que cessent ces dépôts. Il s'agissait essentiellement de pneumatiques et autres déchets solides. Ces déchets ont été évacués. La présence de la société de nettoyage sur le site et la fermeture du site a enrayé tout dépôt intempestif. Afin de statuer sur ce dossier, les services de la DRIRE ont informé EPIDA en octobre 1998 de la nécessité de réaliser un audit et un diagnostic du site, afin de définir les conditions de son réaménagement . L'audit et le diagnostic ont été remis à l'administration en janvier 1999. Aucune pollution des eaux n'a été signalée. La remise en état du site a été réalisée par mise en place de déchets inertes de démolition et de terres de terrassement. A ce jour, la configuration même de la carrière au sens du POS interdit l'implantation d'habitations ou d'industries. Les résultats sur les sables de fonderies stockés (de 0,05 à 2,28 mg/kg de phénol)sont inférieures au seuil de 5 mg/kg au-dessous duquel les sables de fonderie sont acceptés dans dans des décharges connexes. En conclusion de cette étude, le site a été classé comme "site banalisable" en fonction de l'usage actuel du site, c'est à dire "usage industriel". Tout changement d'usage devra cependant faire l'objet d'une Etude Simplifiée des Risques réactualisée. La partie Sud du site, utilisée par l'EPIDA comme aire de stockage pour des matériaux inertes issus de ses chantiers ne peut plus être considéré comme une carrière. Dans ce cadre là, un arrêté complémentaire fixant les nouvelles conditions de remise en état sera proposé à Monsieur le Préfet de l'Isère. Cette proposition sera assortie de mesures de servitudes sur les parties de terrains ayant fait l'objet de remblaiement avec des sables de fonderie. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00037940101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000379401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par Arrêté préfectoral du 19 juillet 1973 et 14 juin 1984 les carrières "LEMAND" et "Le COUVENT" ont été autorisées sur ce site. Des sables de fonderie de la société des Fonderies de l'Isère ont servi au comblement des carrières jusqu'en 1994. Ces sables de fonderies, analysés en 1999, contiennent du phénol. L'eau souterraine a été analysée et n'est pas contaminée par cette substance. La carrière a été ré-aménagée pour un usage industriel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
