SSP556497

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP556497

Nom usuel Station service FINA
Commune(s) 55029 BAR LE DUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000379501 26/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000379501

Date de dernière mise à jour 26/09/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0026 (BASOL)
Environnement Ce site a accueilli une ancienne station service soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont l'activité a cessé définitivement en 2001.
Observations: Une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures est détectée au droit du site (mise en évidence initialement dans un diagnostic de 2001).
Description L'activité de la station service n'a en réalité jamais été reprise depuis le constat de pollution, la SARL Station Service de la Voie Sacrée a déposé son bilan en février 2001 et la liquidation a été prononcée en octobre 2001. Toutes les cuves contenant des carburants ont été vidangées.
Dans le cadre de la cessation d'activité de la station service la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 24/07/2002.
Cette étude a été remise à la préfecture par Maître Douillet, mandataire judiciaire, le 20 décembre 2002.
9 sondages de sols pour analyses ont été réalisés et trois piézomètres ont été implantés pour mesurer l'impact du site sur les eaux souterraines.
Les concentrations en hydrocarbures mesurées dans les sols sont inférieures aux Valeurs de Définition de Source -Sol, VDSS. Lorsque une concentration d'une substance en polluante excédent ces valeurs définies le sol est considéré comme une source de pollution. Par contre une lentille d'hydrocarbures flotte toujours sur la nappe souterraine au droit du site.
La surveillance des eaux de la nappe souterraine est assurée par un dispositif composé de 3 piézomètres, les teneurs en hydrocarbures dissous sont supérieures à 1 mg/l sur un piézomètre. En l'état actuel du site la surveillance doit être maintenue.
Actuellement le site est réaménagé et occupé par des activités tertiaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAR LE DUC AO 47

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000379501
Ancien identifiant SIS
55SIS06015
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a accueilli une ancienne station service soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont l'activité a cessé définitivement en 2001.
Observations: Une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures est détectée au droit du site (mise en évidence initialement dans un diagnostic de 2001).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAR LE DUC AO 47