SSP0003798

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003798
Nom usuel AMENDOR lamothe-Bézat
Commune(s) 47031 BOE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000379801 27/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000379801
Date de dernière mise à jour 27/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
47.0023 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt d'agrumus, déchet issu de la fabrication du furfural, constitué par la société AGRIFURANE en 1987, au lieu-dit "Lamothe Bézat" sur la commune de Boé (47). Ce dépôt, d'une superficie de 2,6 hectares, était lié aux activités de l'ancienne usine située sur la zone industrielle "Brimont et Canonge" de Boé, dont le dernier exploitant était la SA AMENDOR. Cette société, créée en 1993 par reprise partielle des établissements AGRIFURANE, avait pour activité la fabrication et le conditionnement de supports de culture et d'amendements organiques (engrais liquides et solides). Elle a été mise en liquidation judiciaire le 2 décembre 1998.
Observations: Le dépôt d’agrumus de Lamothe Bézat était à l'origine de fréquents incendies (feu de broussailles en surface et combustion du compost) et d'émissions quasi permanentes de fumées et d'odeurs, qui provoquaient des interventions répétées des services d'incendie et de secours, et des plaintes des riverains. De plus, la combustion lente du dépôt avait créé des cônes d'effondrement susceptibles de présenter des risques pour les personnes qui s'y aventuraient malgré les panneaux d'avertissement mis en place par la mairie.
L’arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office, pris le 2 août 2000, confiait à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage de la mise en sécurité du site, à savoir les opérations suivantes :
- étalement, sur la parcelle concernée, de tous les tas d'agrumus qui s'y trouvaient,
- extinction des embrasements lors des opérations de reprise de l'agrumus en tas, puis lors de son étalement,
- mise en œuvre de tous les moyens nécessaires afin d'éteindre, de manière pérenne, l'incendie des différents tas d'agrumus présents sur le site.
Cette intervention a duré du 23 janvier 2001 au 9 février 2001.
La partie nord a été réaménagée dans le cadre d'un projet de route de la Communauté d'Agglomération d'Agen passant par le site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Le dépôt d’agrumus de Lamothe Bézat était à l'origine de fréquents incendies (feu de broussailles en surface et combustion du compost) et d'émissions quasi permanentes de fumées et d'odeurs, qui provoquaient des interventions répétées des services d'incendie et de secours, et des plaintes des riverains. De plus, la combustion lente du dépôt avait créé des cônes d'effondrement susceptibles de présenter des risques pour les personnes qui s'y aventuraient malgré les panneaux d'avertissement mis en place par la mairie.

Des mesures conservatoires avaient été prescrites au mandataire liquidateur en 1999, mais la situation n'avait pas évolué dans la mesure où celui-ci ne disposait pas des fonds nécessaires. Malgré plusieurs procès-verbaux et l'action administrative constante (arrêtés prefectoraux de mise en demeure, consignation d'une somme en vue de faire réaliser les travaux en 1998 et 1999), cette affaire a été déclarée en responsabilité défaillante.

Par courrier en date du 6 juin 2000, la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a autorisé le Préfet du Lot-et-Garonne à charger l'ADEME de réaliser les mesures prévues par son arrêté, pris le 28 juillet 1999 à l'encontre du mandataire liquidateur.

L’arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office, pris le 2 août 2000 en application de la circulaire du 7 juin 1996 au titre des interventions d’urgence, confiait à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage de la mise en sécurité du site, à savoir les opérations suivantes :

- Etalement, sur la parcelle concernée, de tous les tas d'agrumus qui s'y trouvaient ;
- Extinction des embrasements lors des opérations de reprise de l'agrumus en tas, puis lors de son étalement
- Mise en œuvre de tous les moyens nécessaires afin d'éteindre, de manière pérenne, l'incendie des différents tas d'agrumus présents sur le site.


Cette intervention a duré du 23 janvier 2001 au 9 février 2001. Les 17 et 18 avril 2001, un dernier passage au bulldozer a été effectué afin d’aplanir la surface du dépôt. Par comparaison avec les côtes des terrains voisins, on peut estimer l’épaisseur finale du dépôt à environ 30 à 40 cm, ce qui est cohérent avec l’hypothèse initiale d’un volume de l’ordre de 10 000 m3.

Le montant total de cette opération a été de 467 516,40 F TTC, se décomposant comme suit :

Etalement des tas : 400 062,00 F T.T.C.
Clôture : 30 139,20 F T.T.C.
Assistance Sécurité Protection de la Santé : 37 315, 20 F T.T.C.

Quasiment un an après le chantier d’étalement, aucun phénomène de combustion n’a repris dans le dépôt. Par contre, une importante végétation est désormais présente, qui nécessitera vraisemblablement un entretien minimum.

L'évacuation de l'ensemble ou d’une partie du produit sera nécessaire à terme si le projet de route de la Communauté d’Agglomération d’Agen passant sur le site se réalise (enquête publique réalisée courant décembre 2001). Une valorisation pourra être envisagée moyennant des analyses de caractérisation du produit, l’élaboration d’un plan d’épandage, et vraisemblablement une prise en charge des frais de transport jusqu’au lieu de valorisation.

La nappe (quasi-affleurante à certaines périodes de l’année) étant utilisée par l’irrigation, des analyses de contrôle pourraient être pertinentes afin d’appréhender l’impact de ce dépôt, en place depuis 14 ans, sur la qualité des eaux souterraines. Le ruisseau longeant le site pourrait également faire l’objet d’un suivi de qualité des eaux. Une analyse de caractérisation du produit datant de 1987 montrait en effet des teneurs conséquentes en bore, en zinc et en manganèse.

L'étalement du tas de compost est achevé depuis le 16/02/2001. L'épaisseur de la couche est d'environ 60 cm. Les terrains concernés sont la propriété de 3 familles.

En mai 2001, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement. Un suivi de la qualité des eaux souterraines devra être mis en place.

Aucune évolution au 08/07/2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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⇓ Télécharger doc-depollution-47.0023--2.pdf
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00037980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000379801
Ancien identifiant SIS
47SIS06018
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien dépôt d'agrumus, déchet issu de la fabrication du furfural, constitué par la société AGRIFURANE en 1987, au lieu-dit "Lamothe Bézat" sur la commune de Boé (47). Ce dépôt, d'une superficie de 2,6 hectares, était lié aux activités de l'ancienne usine située sur la zone industrielle "Brimont et Canonge" de Boé, dont le dernier exploitant était la SA AMENDOR. Cette société, créée en 1993 par reprise partielle des établissements AGRIFURANE, avait pour activité la fabrication et le conditionnement de supports de culture et d'amendements organiques (engrais liquides et solides). Elle a été mise en liquidation judiciaire le 2 décembre 1998.
Observations: Le dépôt d’agrumus de Lamothe Bézat était à l'origine de fréquents incendies (feu de broussailles en surface et combustion du compost) et d'émissions quasi permanentes de fumées et d'odeurs, qui provoquaient des interventions répétées des services d'incendie et de secours, et des plaintes des riverains. De plus, la combustion lente du dépôt avait créé des cônes d'effondrement susceptibles de présenter des risques pour les personnes qui s'y aventuraient malgré les panneaux d'avertissement mis en place par la mairie.
L’arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office, pris le 2 août 2000, confiait à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage de la mise en sécurité du site, à savoir les opérations suivantes :
- étalement, sur la parcelle concernée, de tous les tas d'agrumus qui s'y trouvaient,
- extinction des embrasements lors des opérations de reprise de l'agrumus en tas, puis lors de son étalement,
- mise en œuvre de tous les moyens nécessaires afin d'éteindre, de manière pérenne, l'incendie des différents tas d'agrumus présents sur le site.
Cette intervention a duré du 23 janvier 2001 au 9 février 2001.
La partie nord a été réaménagée dans le cadre d'un projet de route de la Communauté d'Agglomération d'Agen passant par le site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOE AI 53