Fiche Infosols - SSP0003802

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003802

Nom usuel

Anciens Hauts Fourneaux

Commune(s)

47106 FUMEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000380201			27/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000380201

Date de dernière mise à jour

27/12/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0062 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine métallurgique avec activité de fonderie exploitée depuis 1850 sur la commune de Fumel (47). Au cours des années, des suppressions d'activités et des restructurations sont intervenues, dont la suppression des hauts fourneaux en 1988. L’emprise du site originel occupait une superficie totale d'environ 51 706 m2. La majeure partie du site, parcelle AE441, est en friche. Elle occupe une superficie de 46 813 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Tandis que la parcelle AE442 a été réaménagée, et accueille désormais un centre de secours du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
La présence de polluants dans les sols a été identifiée : baryum, cuivre, plomb, phénol, composés aromatiques volatils (CAV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants halogénés.
Une nappe polluée est présente au droit du site (hydrocarbures).
Observations: Le diagnostic initial ainsi que l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été remis le 30 septembre 1999.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - DIAGNOSTICS

Les arrêtés préfectoraux du 5 novembre 1998 prescrivent à SADEFA Industries, la réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) des secteurs des anciens Hauts-Fourneaux et du crassier.

Les études remises le 30 septembre 1999 concluent :
- au classement en "1" du secteur du crassier (voir fiche BASOL 47.0011), notamment du fait de la présence de métaux lourds (Plomb, Nickel et zinc) dans les déchets stockés et de Toluène dans la nappe, nécessitant des investigations complémentaires pour quantifier le risque et mettre éventuellement en œuvre les moyens de traitement adaptés,
- au classement en "2" " à surveiller", pour l'usage du moment, du secteur des anciens Hauts-Fourneaux, nécessitant une surveillance du site et des eaux souterraines en particulier.

2 - CESSIONS

Projet de construction d'un centre de secours
IL est projeté la construction d'un centre de secours du SDIS sur une partie des terrains de 4675 m2 sur Les 51706 m2 que compte la zone que FUMEL ENERGIE a acheté à Fumel Technologie en 2006.
Le 04/08/2010, la DREAL a émis un avis défavorable sur le certificat d'urbanisme à cause de la pollution des sols et l'usage sensible futur envisagé.
En effet, les diagnostics de sols réalisés jusqu'à présent en 1995, 1999 et 2010 ne permettent pas de conclure à l'adéquation de l'état des sols avec l'usage plus sensible prévu

Sur proposition de la DREAL, le SDIS a missionné le bureau d'études ANTEA pour réaliser un diagnostic complémentaire des terrains.
Le rapport ANTEA de janvier 2011 conclut:
- la présence d'un spot d'hydrocarbures localisé,
- la présence généralisée de métaux tels que le baryum, le cuivre,
- la présence de Plomb et de Zinc à des teneurs variables mais dont certaines dépassent l'état de référence local,
- la faible mobilité de ces métaux (confirmé par l'absence d'impact sur la nappe observées par les analyses de 2005),
- la présence de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans l'ensemble des échantillons analysés en surface des sols,
- la présence localisée de COHV (composés organo-halogénés volatils) sous forme de traces,
- la présence de CAV (composés aromatiques volatils) sous forme de traces en un point.
des traces localisées de phénol.

Compte-tenu du projet d'aménagement, le bureau d'études recommande :
- la suppression du risque lié au transfert des métaux (poussières) en opérant un recouvrement des sols : terre végétale propre (pour les espaces verts), enrobé ou bâtiment,
- l'enlèvement et l'évacuation des terres présentant des teneurs soutenues en hydrocarbures (spot) en filière adaptée,
-l'évacuation des terres excavées en filières spécifiques (en fonction de leurs teneurs en polluants).

Aucune mesure spécifique n'est recommandée par le bureau d'études en ce qui concerne les traces d'autres substances observées dans les sols ou les gaz. Il indique que le risque lié à la présence de produits volatils dans les sols reste vraisemblablement faible compte-tenu des teneurs réduites constatées et de l'usage envisagé : usage en extérieur ou dans un bâtiment de grande taille.

Dans un courrier adressé au Maire de Fumel datant du 23/02/2011, la DREAL conclut que le diagnostic complémentaire réalisé par ANTEA apporte les informations suffisantes pour permettre de délivrer le certificat d'urbanisme sous réserve, des conditions suivantes :

- excavation du spot d'hydrocarbures et d'éventuels spots qui pourraient être découverts lors de l'aménagement,
- évacuation des terres excavées pour les besoins des fondations ou de surplus lié aux travaux de génie civil, dans des installations prévues et autorisées à cet effet,
-confinement des surfaces, par les bâtiments eux-mêmes, voirie, trottoirs parkings, etc. ou, pour les espaces verts, par une couche de terre dont d'épaisseur suffisante,
- installation des réseaux, notamment d'eau potable dans des tranchées comblées avec des matériaux sains,
- établissement d'un plan hygiène et sécurité en fonction des risques encourus, notamment d'inhalation de gaz toxiques, pour la protection de la santé des travailleurs du chantier,
- interdiction de toute culture et de jardins potagers,
- interdiction de tout usage de la nappe, foration de puits, etc.
- interdiction d'affouillement de toute nature sans l'autorisation requise (en dehors des fondations prévus par le PC et les terrassements initiaux),
- établissement de règles d'entretien, de maintenance et de suivi des mesures de gestion et des restrictions d'usage,
- inscriptions des restrictions d'usage à la conservation des hypothèques (acte notarié par exemple).

Ce projet de construction du centre de secours entre dans la problématique plus large et générale de la reconversion du site des anciens hauts fourneaux de la fonderie de Fumel dont l'état des milieux correspond à des caractéristiques similaires.

Dans ces conditions la DREAL que les dispositions suivantes soient également intégrées aux documents d'urbanisme :

- la réalisation préalable du diagnostic approfondi des sols et de la nappe,
- l'établissement du plan de gestion permettant de supprimer les sources de pollution, ou, sinon, d'en supprimer le transfert, compte tenu de l'usage prévu,
- la justification de la compatibilité de l'exposition résiduelle avec les dits usages
- l'institution de servitudes (restrictions d'usage, entretien,maintenance, suivi).

Enfin, s'agissant d'un site d'une ancienne Installation classée, le vendeur, en l'occurrence la société Fumel Energie, a obligation d'informer l'acquéreur des contraintes liées à l'état de pollution des sols et éventuellement des eaux souterraines au droit de la, ou des parcelles vendues, conformément à l'article L514-20 du Code de l'Environnement.
Cette mesure pourrait également figurer dans les conditions susvisées.

Actualisation au 07/07/2016 : Construction du SDIS sur la parcelle 442 et aucune dépollution sur la parcelle 441 (friche).

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

La surveillance périodique des eaux souterraines du secteur des anciens hauts fourneaux a été transférée à l’entreprise Fumel Énergie Verte dans le cadre de la reprise du barrage sur le Lot, à l’automne 2005. Le projet d’écluse sur le Lot ne devrait plus voir le jour sur ce secteur mais sur la rive opposée. L'arrêté préfectoral complémentaire du 3 mars 2008 encadre la surveillance des eaux souterraines par la société Fumel Énergie Verte.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
FUMEL		AE	441

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038020101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000380201

Ancien identifiant SIS

47SIS06022

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 28/01/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
FUMEL		AE	441