SSP553085

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553085

Nom usuel EUPEC FRANCE
Commune(s) 54280 JOEUF
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000380801 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000380801

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités 2004
Autre(s) identifiant(s)
54.0097 (BASOL)
Environnement En 1950 la société WENDEL et CIE implanta un train à fil sur ce site.
En 1965 le bâtiment a été reconverti pour des activités de parachèvement de tubes en acier (application de revêtements anti-corrosion, résines, peintures et bitumes).
Ces activités se sont poursuivies jusqu'en 2003, date de la fermeture partielle du site.
Le 14 juin 2004, la société EUPEC déclare sa cessation d'activité, qui était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1996.
Le site d'une superficie de 13 hectares dont 3.3 bâtis est implanté dans la vallée de l'orne.
Le sol est constitué de remblais industriels d'origine sidérurgique.
Le terrain naturel repose sur des alluvions récentes de l'orne.
Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche est à 100 m en aval du site mais sur la rive opposée de l'Orne.
Actuellement dans une partie des anciens ateliers du train à fil, deux entreprises exploitent des ateliers de peinture et de chaudronnerie.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2004.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Une première visite du site effectuée le 1er février 2005 a permis de constater que les opérations de démantèlement des machines, de nettoyage des sols et d’enlèvement des déchets et résidus du site étaient réalisées. Un justificatif de l’enlèvement des huiles et des eaux qui étaient présentes dans une fosse de rétention a été produit. Toutefois, le sol de l’ancien stockage de bitume (brais) n’était pas complètement nettoyé, la présence de morceaux de brais étant largement visible. Par ailleurs, l’unité de production de béton était toujours en place, un repreneur étant intéressé. Cette dernière unité ne présentait pas d’inconvénient au regard de la protection de l’environnement. Une seconde visite effectuée le 27 avril 2006 a révélé que le sol de l’ancien stockage de brais était correctement nettoyé, les déchets ayant été éliminés dans une filière autorisée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre de l'arrêt des activités, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée. Dans le cadre de cette étude, 25 sondages de sol ont été effectués. Les analyses montrent la présence de métaux lourds (Arsenic, Baryum, Chrome, Cuivre, Plomb et Vandium) dans les remblais constituant le sol du site. Les concentrations en polluants détectés sont inférieures aux VCI non sensibles, valeurs de constats d'impact définies dans le cadre d'un usage non sensible d'un site. Des Hydrocarbures (HAP et pthalates) et de PCB ont également été détectées dans les sols. L’état géochimique des sols est compatible avec un usage industriel du site. Afin de déterminer l'impact des sols sur les eaux souterraines, quatre piézomètres ont été implantés au droit du site. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent une contamination des eaux souterraines par des HAP '(6µg/l en 2004) et en hydrocarbure totaux (160 µg/l en 2004) sur un point du site. L'ESR classe le site en classe 2, à surveiller, pour son impact vis-à-vis des eaux souterraines. Les substances à surveiller sont les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les HAP et les PCB. Compte tenu des éléments ci-dessus, ce site a fait l'objet, le 15 mai 2006, d'un procès-verbal de récolement par l'inspection des installations classées relatif à la remise en état du site pour un usage industriel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2006 prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines du site. Les derniers résultats de surveillance des eaux souterraines sont en date du 20 mars 2008. Aucun des paramètres analysés n’a été détecté à des concentrations supérieures à la VCI sensible.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
J½uf 1 AC 0117 54
J½uf 1 AC 0070 54
J½uf 1 AC 0093 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038080101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000380801
Ancien identifiant SIS
54SIS06028
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de train à fil puis de parachèvement de tubes en acier jusqu'en 2003. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Observations: Dans le cadre de l'arrêt des activités, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée et a mis en évidence la présence de métaux lourds (Arsenic, Baryum, Chrome, Cuivre, Plomb et Vandium) dans les remblais constituant le sol du site. Des Hydrocarbures (HAP et pthalates) et de PCB ont également été détectées dans les sols.
Les analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent une contamination des eaux souterraines par des HAP et en hydrocarbure totaux sur un point du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification