SSP0003809

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003809

Nom usuel Parc industriel de la Pompignane
Commune(s) 34172 MONTPELLIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000380901 21/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000380901

Date de dernière mise à jour 21/01/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel IBM
Autre(s) identifiant(s)
34.0020 (BASOL)
Environnement La société IBM s'est implantée en 1961 sur d'anciens terrains agricoles à l'est de la commune de Montpellier pour l’assemblage et le test d’ordinateurs (1965), la photogravure de cartes et circuits imprimés (1970) et le traitement de surface (de 1970 à 1978). Lors de cette dernière période IBM utilisait du trichloréthylène (nettoyage) et du nickel (sulfate et chlorure) pour nickeler les circuits imprimés dans le bâtiment B1.
Description Dès 1983, le suivi de la qualité des eaux souterraines a montré un impact au trichloréthylène au sud du bâtiment B1.
Après 1997, IBM a cessé ses activités de production au sein du bâtiment B1 et une partie de l’espace a été utilisé pour le démantèlement et la déconstruction d‘équipements électriques et électroniques. L'exploitant, IBM, a notifié la cessation de ses activités dans le bâtiment B1 par courrier du 9 juillet 2009. L’usage futur de type industriel comparable à celui de la dernière période d’exploitation par IBM a été confirmé en 2011. Un dispositif de confinement hydraulique et de traitement sur charbon actif a été mis en place en 2010 (EW-1) puis complété en 2017 par un second puit de pompage (EW-2) visant l’aquifère plus profond ; ce dispositif est toujours en fonctionnement.
Par ailleurs, suite au démantèlement du bâtiment B1, une pollution a été découverte fin 2017 au nord du bâtiment B1 qui a conduit IBM à mettre en œuvre un traitement par oxydation chimique in situ en 2020 qui s'est achevé fin 2022.
Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 28/10/2019 afin d'encadrer la remise en état du site sur la base de l'actualisation du plan de gestion du site transmis en avril 2019.
Un arrêté préfectoral a également institué des servitudes afin d’éviter toute action qui perturberait le confinement hydraulique de la zone Sud du bâtiment B1 et le traitement du secteur Nord et d’exposer les futurs utilisateurs dans le cas de nouvel usage ne prenant pas en considération la pollution du site.

=> En zone Sud du bâtiment B1, un confinement hydraulique a été mis en place dans l'horizon superficiel depuis septembre 2010 (EW1), complété en février 2018 par EW2 dans l'horizon profond.
A l’issue de 15 ans de pompage dans l'horizon superficiel, les teneurs en TCE mesurées dans cet horizon (jusqu'à 25 m de profondeur) sont toutes inférieures à l'objectif de 50 µg/l. Cet horizon, le plus susceptible de constituer une voie de transfert vers des utilisateurs hors site (piscines), ne présente donc plus de risques. Dans une démarche conservatrice, IBM a souhaité traiter la pollution située dans les horizons plus profonds.
=> En zone nord du bâtiment B1, le traitement par oxydation chimique in situ (ISCO) de la pollution par du TCE (trichloréthylène) a été réalisé de janvier 2021 à septembre 2022. Les analyses de la campagne de juin 2024 montrent que l'objectif est atteint en tout point.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montpellier 1 RS 0004 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038090101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000380901
Ancien identifiant SIS
34SIS06029
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/11/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montpellier 1 RS 0004 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038090102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000380901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/07/2021
Nom(s) Usuel(s) SUP Eaux souterraines
Description Des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont instituées afin d’éviter toute action qui perturberait le confinement hydraulique de la zone Sud du bâtiment B1 et le traitement du secteur Nord et d’exposer les futurs utilisateurs dans le cas de nouvel usage ne prenant pas en considération la pollution du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SUP Eaux souterraines
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montpellier RS 0023 34
Montpellier RS 0004 34
Montpellier RS 0011 34
Montpellier RS 0012 34
Montpellier RS 0013 34
Montpellier RS 0016 34
Montpellier RS 0022 34