SSP0003809
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003809 |
||||||||
| Nom usuel | Parc industriel de la Pompignane | ||||||||
| Adresse | Non renseigné | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | Non renseigné | ||||||||
| Commune principale | Non renseignée | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000380901 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | IBM | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0020 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Description du site : Ancien site d'activités industrielles (construction et déconstruction de matériel informatique) situé en zone urbaine. Une activité de traitement de surface pour la photogravure de cartes et circuits imprimés y a été exploitée de 1970 à 1978 par IBM. Pendant cette période, du trichloroéthylène a été utilisé comme solvant de nettoyage. |
||||||||||
| Description | Lors du contrôle des eaux souterraines effectuées en 2000 sur le réseau de piézomètres implantés depuis 1973 sur le site, la société IBM a détecté une pollution des eaux souterraines par des COV, principalement du trichloréthylène en bordure du bâtiment B1 où se trouvait l'atelier de traitement de surface. Une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été demandées par arrêté préfectoral du 30 mai 2001, la pollution constatée étant limitée à l'intérieur du site. Afin de déterminer l'évolution du panache de pollution, la surveillance piézométrique a été renforcée et un diagnostic approfondi des sols a été prescrit par arrêté préfectoral du 24 juin 2002. Le but recherché est de déterminer précisément l'origine de la pollution et de la traiter tout en surveillant son évolution. Cette pollution pourrait être liée à une ancienne activité de traitement de surface exercée par IBM dans le passé. Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été remise en janvier 2004. Celle-ci a conclu à l'absence de risque sanitaire. Le site a été classé en classe 2 (site à surveiller) suivant la terminologie en vigueur à l'époque. Des investigations complémentaires ont été réalisées à partir de 2006 afin de mieux caractériser la pollution (investigations sur les eaux souterraines et mise en place de piézomètres supplémentaires, investigations des sous-sols au droit de l'ancienne station d'épuration du site démantelée en 2008, mesures des gaz du sols, investigation des sols au droit de l'ancien bâtiment B1 démoli en 2012). Afin de contenir la migration des COV, IBM a mis en place une unité de confinement hydraulique des eaux souterraines. Les installations sont opérationnelles depuis septembre 2010 et ont été optimisées en 2017. En parallèle de ce traitement, est maintenue une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines. Les résultats montrent que les seuils de potabilité ne sont pas dépassés en limite de site. Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 28/10/2019 afin d'encadrer la remise en état du site sur la base de l'actualisation du plan de gestion du site transmis en avril 2019. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038090101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000380901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS06029
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
