SSP0003809

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003809

Nom usuel Parc industriel de la Pompignane
Adresse
Code INSEE de l'etablissement 34172
Commune principale MONTPELLIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000380901 02/11/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000380901

Date de dernière mise à jour 02/11/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel IBM
Autre(s) identifiant(s)
34.0020 (BASOL)
Environnement Description du site :
Ancien site d'activités industrielles (construction et déconstruction de matériel informatique) situé en zone urbaine.
Une activité de traitement de surface pour la photogravure de cartes et circuits imprimés y a été exploitée de 1970 à 1978 par IBM.
Pendant cette période, du trichloroéthylène a été utilisé comme solvant de nettoyage.
Description Lors du contrôle des eaux souterraines effectuées en 2000 sur le réseau de piézomètres implantés depuis 1973 sur le site, la société IBM a détecté une pollution des eaux souterraines par des COV, principalement du trichloréthylène en bordure du bâtiment B1 où se trouvait l'atelier de traitement de surface.
Une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été demandées par arrêté préfectoral du 30 mai 2001, la pollution constatée étant limitée à l'intérieur du site. Afin de déterminer l'évolution du panache de pollution, la surveillance piézométrique a été renforcée et un diagnostic approfondi des sols a été prescrit par arrêté préfectoral du 24 juin 2002.
Le but recherché est de déterminer précisément l'origine de la pollution et de la traiter tout en surveillant son évolution.
Cette pollution pourrait être liée à une ancienne activité de traitement de surface exercée par IBM dans le passé.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été remise en janvier 2004. Celle-ci a conclu à l'absence de risque sanitaire. Le site a été classé en classe 2 (site à surveiller) suivant la terminologie en vigueur à l'époque.
Des investigations complémentaires ont été réalisées à partir de 2006 afin de mieux caractériser la pollution (investigations sur les eaux souterraines et mise en place de piézomètres supplémentaires, investigations des sous-sols au droit de l'ancienne station d'épuration du site démantelée en 2008, mesures des gaz du sols, investigation des sols au droit de l'ancien bâtiment B1 démoli en 2012).
Afin de contenir la migration des COV, IBM a mis en place une unité de confinement hydraulique des eaux souterraines. Les installations sont opérationnelles depuis septembre 2010 et ont été optimisées en 2017.
En parallèle de ce traitement, est maintenue une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines. Les résultats montrent que les seuils de potabilité ne sont pas dépassés en limite de site.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 28/10/2019 afin d'encadrer la remise en état du site sur la base de l'actualisation du plan de gestion du site transmis en avril 2019.

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montpellier 1 RS 0004 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038090101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000380901
Ancien identifiant SIS
34SIS06029
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 34172
Date de dernière mise à jour 02/11/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montpellier 1 RS 0004 34