SSP0003812
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003812 |
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| Nom usuel | PORCHER | ||||||||
| Commune(s) |
80827 WOINCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000381201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/05/2020 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0018 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités industrielles depuis la fin du XIXème siècle avec une briqueterie et une fonderie de fers à repasser puis des activités de fabrication de robinetterie en laiton exercées par la société S.I.V. à partir de 1925 puis par la société PORCHER à partir de 1980. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Suite à la cessation d'activité de la société PORCHER, de nouvelles activités ont été implantées sur le site : des installations de travail mécanique des métaux et de fonderie, soumises à déclaration, exploitées par la société CD Industrie, société placée en liquidation judiciaire en 2010, et des installations de laquage de verre, soumises à déclaration, exploitées par la société Décolaq puis la société 2MA, société placée en liquidation judiciaire en 2008, .
Les investigations réalisées en 1999 dans le cadre de la cessation d'activité de la société PORCHER ont mis en évidence des impacts dans les sols en métaux (notamment chrome, cuivre, zinc), en benzène et en solvants chlorés. Les travaux réalisés ont compris le démantèlement des anciennes cuves de fuel et d'huile de coupe et le remblaiement des fosses associées, la condamnation du puits d'infiltration et la dérivation du réseau pluvial, le retrait des sols impactés au niveau du dépôt de sables de fonderie et l'étanchéification de la zone. Lors de la cessation d'activité de la société PORCHER, le site a été estimé compatible avec un usage industriel considérant l'existence d'un recouvrement des sols et les travaux réalisés. Observations: Site de PORCHER à Woincourt - Mémoire justificatif de cessation d'activité, Rapport 9906237, C.E.R.D.I.S. Environnement, décembre 1999 Site de PORCHER à Woincourt - Rapport des travaux, Rapport 9906237, C.E.R.D.I.S. Environnement, juin 2000 |
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| Description | Plusieurs facteurs ont pu contribuer à une pollution de l’environnement :
- les dépôts de sels de fonderie - le rejet des effluents des chaînes de traitement de surface dans un puits perdu - la présence de cuves d'hydrocarbures - l’incendie de l’unité de galvanoplastie en 1995. Les bains d'acide chromique et les produits stockés ont été dilués par les eaux d'extinction qui ont pu se répandre sur une zone revêtue d'enrobés et munie de drains collectant les eaux pluviales vers des puits d'infiltration situés en arrière des bâtiments. - le déversement d’huiles de coupes dans un dépôt temporaire de tournures d’usinage ayant entraîné des particules de cuivre en 1996 Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée pour avoir des informations concernant la pollution éventuelle en trois points du site. Un dossier de demande de mise à l'arrêt définitif des installations a été déposé le 16 mai 2000. Un projet d'arrêté préfectoral a été soumis proposant l'obligation à la propriété de maintenir des confinements des sources de pollution afin que toute transaction foncière s'effectuant en connaissance de cause. Le site a fait l'objet d'une vente notariée à la commune de Woincourt en date du 9 juin 2000. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000381201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
80SIS06033
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités industrielles depuis la fin du XIXème siècle avec une briqueterie et une fonderie de fers à repasser puis des activités de fabrication de robinetterie en laiton exercées par la société S.I.V. à partir de 1925 puis par la société PORCHER à partir de 1980. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Suite à la cessation d'activité de la société PORCHER, de nouvelles activités ont été implantées sur le site : des installations de travail mécanique des métaux et de fonderie, soumises à déclaration, exploitées par la société CD Industrie, société placée en liquidation judiciaire en 2010, et des installations de laquage de verre, soumises à déclaration, exploitées par la société Décolaq puis la société 2MA, société placée en liquidation judiciaire en 2008, .
Les investigations réalisées en 1999 dans le cadre de la cessation d'activité de la société PORCHER ont mis en évidence des impacts dans les sols en métaux (notamment chrome, cuivre, zinc), en benzène et en solvants chlorés. Les travaux réalisés ont compris le démantèlement des anciennes cuves de fuel et d'huile de coupe et le remblaiement des fosses associées, la condamnation du puits d'infiltration et la dérivation du réseau pluvial, le retrait des sols impactés au niveau du dépôt de sables de fonderie et l'étanchéification de la zone. Lors de la cessation d'activité de la société PORCHER, le site a été estimé compatible avec un usage industriel considérant l'existence d'un recouvrement des sols et les travaux réalisés. Observations: Site de PORCHER à Woincourt - Mémoire justificatif de cessation d'activité, Rapport 9906237, C.E.R.D.I.S. Environnement, décembre 1999 Site de PORCHER à Woincourt - Rapport des travaux, Rapport 9906237, C.E.R.D.I.S. Environnement, juin 2000 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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