SSP0003813

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003813

Nom usuel SOCIETE OMIA
Commune(s) 16358 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000381301 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000381301

Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
16.0005 (BASOL)
Environnement Ancienne usine spécialisée dans la fabrication de cabines de peinture exploitée par la société OMIA sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (16). Ladite société a cessé toute activité sur ce site à la fin de l'année 2003, et a emménagé dans de nouveaux locaux à l'Isle-d'Espagnac (16). L'usage industriel du site a été conservé.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 18 903 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone d'habitat.
Observations: En 1990, de l'huile a été découverte dans les puits voisins de la société OMIA. Des cuves enterrées présentes sur le site de l'usine ont été à l'origine de fuites.
A la suite d'une étude de faisabilité, une dépollution de la nappe a débuté le 9 mai 2001, et a consisté à effectuer un double pompage (rabattement de la nappe et pompage des hydrocarbures surnageant).
L'inertage des cuves à l'origine de la pollution, ainsi qu'une surveillance régulière des eaux souterraines à l'issue des opérations de traitement de la nappe, ont été prescrits par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description En 1990, de l'huile a été découverte dans des puits voisins de la société OMIA.

Les cuves enterrées à l'origine des fuites et appartenant à la société OMIA ont été enlevées et l'huile présente dans la nappe a été en partie extraite par pompage dans des puits, de 1990 à 1992.

Une campagne d'analyses a été réalisée en 1995, et trois nouveaux forages ont été réalisés sur le site à cette date, suite à l'arrêté préfectoral du 19 mai 1995.

Le pompage pour l'extraction d'huile a été repris dans ces trois nouveaux forages, de 1995 à 1997. En 1998, de nouvelles traces d'huile sont apparues dans les puits voisins.

Des tests hydrauliques et des essais de pompages ont été réalisés sur les trois forages, fin 1998 par un bureau d'études extérieur (Antéa). Une étude de faisabilité de dépollution de la nappe a été réalisée par cette même société en 1999, et validée par l'inspection des installations classées. La dépollution a débuté le 9 mai 2001. Elle consiste à effectuer un double pompage (de la nappe, eau rejetée dans le réseau pluvial, et des hydrocarbures surnageants, qui sont éliminés dans un centre dûment autorisé) sur deux des trois forages, tandis que le troisième (près des cuves responsables de la pollution) est utilisé à des fins d'analyses et de contrôles (concentrations en hydrocarbures, niveau d'eau...). Suite à ces travaux, qui donnent de bons résultats, des analyses ont été effectuées pour s'assurer de l'efficacité des mesures engagées et de l'absence de pollution résiduelle.

Par ailleurs, un arrêté préfectoral du 9 juillet 2001 a imposé l'inertage des cuves à l'origine de la pollution et a prescrit la mise en place d'une surveillance régulière des eaux souterraines, à l'issue des opérations de traitement susvisées.

A la fin de l'année 2003, la société OMIA a cessé toute activité sur ce site, pour emménager dans de nouveaux locaux à l'Isle-d'Espagnac (16).

En avril 2004, l'inspection des installations classées a néanmoins confirmé la nécessité de poursuivre le traitement des eaux de la nappe et a demandé à ce qu'un bilan semestriel de ces opérations lui soit transmis.

Des compléments ont également été sollicités sur le dossier de cessation d'activité, pour justifier les objectifs de réhabilitation et préciser la connaissance des pollutions éventuelles.

Sollicité par l’Inspection des IC, l’ancien exploitant a indiqué avoir fait inscrire dans l’acte de vente que l’usage industriel du site était conservé au travers de la vente. Cette situation est en outre renforcée par les dispositions du POS en vigueur à l'époque, remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il n'y a pas eu de diagnostics de sol, seul une analyse et un suivi de la nappe existe.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 57
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 65
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 133
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 225
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 226
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 234
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 298
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 299
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 300
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 301
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 302
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 303
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 530
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 531

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038130101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000381301
Ancien identifiant SIS
16SIS06034
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine spécialisée dans la fabrication de cabines de peinture exploitée par la société OMIA sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (16). Ladite société a cessé toute activité sur ce site à la fin de l'année 2003, et a emménagé dans de nouveaux locaux à l'Isle-d'Espagnac (16). L'usage industriel du site a été conservé.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 18 903 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone d'habitat.
Observations: En 1990, de l'huile a été découverte dans les puits voisins de la société OMIA. Des cuves enterrées présentes sur le site de l'usine ont été à l'origine de fuites.
A la suite d'une étude de faisabilité, une dépollution de la nappe a débuté le 9 mai 2001, et a consisté à effectuer un double pompage (rabattement de la nappe et pompage des hydrocarbures surnageant).
L'inertage des cuves à l'origine de la pollution, ainsi qu'une surveillance régulière des eaux souterraines à l'issue des opérations de traitement de la nappe, ont été prescrits par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP - 24/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 57
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 65
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 133
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 225
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 226
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 234
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 298
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 299
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 300
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 301
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 302
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 303
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 530
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE BP 531