SSP0003816

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003816

Nom usuel ancien gouffre de Taracole
Commune(s) 16344 SAINT PROJET SAINT CONSTANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000381601 08/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000381601

Date de dernière mise à jour 08/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
16.0019 (BASOL)
Environnement Ancien site ayant accueilli l'usine de Taracole sur la commune de Saint-Projet-Saint-Constant (16) au lieu-dit "La Chabanne", localisé à proximité immédiate de la rivière "La Tardoire". L'exploitation de cette usine remonte à l'après-guerre, et a cessé en mars 2004. Elle était spécialisée dans l'enduction de textiles par du latex. Une autre usine, implantée sur la commune voisine (La Rochefoucauld) et spécialisée dans la teinture de fibres textiles, a été exploitée dès 1837. Pour tout traitement, les effluents produits par ces deux usines étaient rejetés dans un gouffre karstique après passage dans une lagune de décantation. En 1991, une station d'épuration a été mise en place afin de traiter les effluents, toutefois les boues générées par cette station étaient stockées fréquemment dans le gouffre principal. L'emploi de ce gouffre a été totalement abandonné en 1995. Ce gouffre principal s'étend sur 1490 m2. La présence de boues contaminées dans le gouffre ainsi que dans les lagunes a été constatée.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 16973 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement, le site est en friche.
Observations: Les travaux de réhabilitation du gouffre ont été initiés dès septembre 2006, et ont consisté en la réalisation de travaux suivants : excavation, pré-traitement et évacuation des boues contaminées, comblement du gouffre par des matériaux sains.

Une étude pilote de traitement des boues des lagunes a été réalisé en février 2011. Elle précise que les terres seront traitées sur le site et seront ensuite utilisées en tant que remblaiement du gouffre de Taracole.

L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) de mai 2011 a permis de confirmer qu'aucune voie de transfert vers le milieu "eaux souterraines" n'existe au droit du gouffre, compte tenu des couches d'argiles existantes.

L'arrêté préfectoral complémentaire de juin 2011 prescrit la réalisation de travaux de dépollution des deux lagunes, la remise d'un dossier de mise en place de servitudes d'utilité publique, le maintien des surveillances des eaux souterraines et des eaux de certains captages AEP.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description En 1997, à la demande de l'Inspection des Installations Classées, un diagnostic initial de pollution et une évaluation simplifiée des risques avaient été menées par le bureau d'étude ANTEA. Cette évaluation concluait par la nécessité de poursuivre les investigations de manière approfondie.
L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2003 a imposé la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) à la société SIMTEX.

En effet, parmi les deux unités utilisatrices du gouffre, SIMTEX a été définie comme responsable sur flux de pollution le plus important. L'unité teinture rejetait en moyenne environ 1000 m3/j d'effluents contre 100 m3/j pour l'unité latex. Le groupe AMKEY – MECAPLAST, actionnaire des 2 sociétés, a choisi de faire porter à l'entité SIMTEX la responsabilité de la remise en état des gouffres de Taracole.

Depuis, la société SIMTEX a été dissoute sans liquidation et ses droits et obligations ont été intégralement repris par la Société en Actions Simplifiées SILAC.

L'EDR a été remise le 29 juillet 2004. Le diagnostic approfondi qui l'a précédée a permis de faire l'inventaire des polluants présents dans les dépôts successifs. L'EDR conclut à l'absence de risque sanitaire sur les cibles identifiées (Alimentation en eau potable d'Angoulême notamment) mais met en lumière plusieurs incertitudes dont l'influence de la géochimie locale pour les métaux et la méconnaissance du comportement du gouffre dans sa partie inférieure.

Dans ces conditions, et à titre de précaution, le responsable du site a pris la décision de réhabiliter les zones concernées. Cette proposition est reprise dans un arrêté préfectoral signé le 30 décembre 2005.

Le gouffre principal s'étend sur 1490 m2 et accueille approximativement 2500 m3 de boues.

La réhabilitation consiste à excaver les déchets présents, à évaluer analytiquement leur potentiel polluant (quantité et mobilité des polluants), à éliminer en CET autorisé les boues polluées, à replacer les boues considérées inertes et à combler le gouffre par des matériaux sains avant mise en place d'une couverture étanche végétalisée.

Les travaux ont débuté en septembre 2006. La superficie du gouffre a été divisée en 15 casiers.
Les travaux d'excavation s'effectuent par tranche de 50 cm pour chaque casier. La traçabilité de chaque lot est ainsi assurée. Une stabilisation à la chaux a été jugée nécessaire pour permettre une acceptation en centre d'enfouissement technique de classe 1.

L'excavation, le pré-traitement et l'élimination de la première couche de 50 cm (la plus contaminée) ont ainsi pu être contrôlés par l'Inspection des Installations Classées.

Dans certains casiers, les excavations ont pu aller jusqu'au fond de fouille (argiles saines).

Des difficultés ont été rencontrées pour les casiers situés au droit de l'exutoire naturel du gouffre. Les boues présentes sont très liquides ; elles ne peuvent être acceptées en CET en l'état ou avec une simple stabilisation à la chaux (siccité trop faible). Des recherches de pré-traitement (séchage à l'air libre) ont été engagées.

Un petit gouffre secondaire, situé à 300 m environ, ainsi que les canalisations qui le reliaient au gouffre principal ont été investigués. Aucun de ces ouvrages, résultats d'analyses de sols à l'appui, ne s'est révélé contaminé.

Parallèlement aux travaux de dépollution, le responsable du site a souhaité engager une démarche de référé constat auprès du tribunal administratif de Poitiers. Un expert, désigné par le tribunal, est chargé de suivre le bon déroulement des travaux de réhabilitation et, dans la limite des connaissances scientifiques, de rechercher l'origine historique de la pollution (paternité des boues contaminées).

Compte tenu des conditions climatiques, les travaux ont été interrompus début décembre 2006. Ils n'ont pu reprendre qu'en juillet 2007.
Le 5 septembre 2007, il a pu être constaté par l'Inspection des Installations Classées, que l'ensemble des terres contaminées avaient été extraites.
Le responsable du site est en train de rassembler les pièces justificatives attestant de la correcte réalisation des travaux (analyses de fonds de fouilles notamment) et élimination des déchets extraits.
Le responsable du site doit produire les documents de restriction d'usage du site (tels que prévus dans l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2005 modifié).

Le site est sécurisé en partie. Lors de l'inspection du 08 septembre 2009 il a été constaté des différences de niveaux sur le terrain et la présence d’eau au plus bas. Le nivellement et le comblement de ce gouffre a été demandé dans les meilleurs délais par le service de l'inspection.

- Les inspections précédentes et celle du 08 septembre 2009 ont également permis de constater la présence de boues dans la lagune avec un volume estimé par l’exploitant entre 2500 et 3000 m3. I’enlèvement de ces boues reste une priorité. Il a été demandé à l’exploitant de porter à la connaissance du Préfet de la Charente avant le 31 décembre 2009, la date à laquelle leur enlèvement sera effectué.

Une étude pilote de traitement des boues des Lagunes a été réalisé en février 2011. Elle précise que les terres seront traité sur le site et seront ensuite utilisées en tant que remblaiement du gouffre de Taracole.

Par la suite l'Analyse des risques Résiduels réalisée en mai 2011 confirme qu'aucune voie de transfert vers le milieu eaux souterraines n'existe au droit du gouffre compte tenu des couches d'argiles existantes.
Un arrêté complémentaire a été signé en juin 2011 portant sur les points suivants:
-la réalisation de travaux de dépollution des deux lagunes avant le 30 juin 2013
-une demande d'un dossier de mise en place de servitudes d'utilité publique à fournir avant le 30 juin 2012.
-le maintien des surveillances des eaux souterraines et des eaux de certains captages AEP.

Suite à des travaux d'excavations et de remblais :

découverte d'une nouvelle source de organoleptiques de COHV dans les sols présents au niveau du flanc nord du gouffre passant sous le batiment sur le site MECAPLAST de La Rochefoucauld.

Afin de traiter cette nouvelle source et d'y remédier, des tests ont été réalisé en laboratoire :

- La réduction : technique efficace en laboratoire. Le traitement devra s'échelonner sur plusieurs mois. Phase pilote terrain nécessaire pour confirmer. Risque d'instabilité géotechnique dû à l'injection du produit. Enveloppe budgétaire estimé 146 k€ (Prestation de suivi du milieu en sus)
-Désorption thermique in situ : technique efficace. Stabilité géotechnique à confirmer. Coût de traitement des effluents gazeux en cours de chiffrage - phase pilote terrain nécessaire mais qui pourrait rapidement être convertie à grande échelle - estimation budgétaire 415k€ (Coût de traitement des effluents extraits en cours de chiffrage).

Les discussions sont en cours.
Pour les deux options retenues, nous devons réaliser une phase pilote terrain.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/09/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PROJET SAINT CONSTANT AO 163
SAINT PROJET SAINT CONSTANT AO 158
SAINT PROJET SAINT CONSTANT AO 156

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000381601
Ancien identifiant SIS
16SIS06037
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site ayant accueilli l'usine de Taracole sur la commune de Saint-Projet-Saint-Constant (16) au lieu-dit "La Chabanne", localisé à proximité immédiate de la rivière "La Tardoire". L'exploitation de cette usine remonte à l'après-guerre, et a cessé en mars 2004. Elle était spécialisée dans l'enduction de textiles par du latex. Une autre usine, implantée sur la commune voisine (La Rochefoucauld) et spécialisée dans la teinture de fibres textiles, a été exploitée dès 1837. Pour tout traitement, les effluents produits par ces deux usines étaient rejetés dans un gouffre karstique après passage dans une lagune de décantation. En 1991, une station d'épuration a été mise en place afin de traiter les effluents, toutefois les boues générées par cette station étaient stockées fréquemment dans le gouffre principal. L'emploi de ce gouffre a été totalement abandonné en 1995. Ce gouffre principal s'étend sur 1490 m2. La présence de boues contaminées dans le gouffre ainsi que dans les lagunes a été constatée.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 16973 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Actuellement, le site est en friche.
Observations: Les travaux de réhabilitation du gouffre ont été initiés dès septembre 2006, et ont consisté en la réalisation de travaux suivants : excavation, pré-traitement et évacuation des boues contaminées, comblement du gouffre par des matériaux sains.

Une étude pilote de traitement des boues des lagunes a été réalisé en février 2011. Elle précise que les terres seront traitées sur le site et seront ensuite utilisées en tant que remblaiement du gouffre de Taracole.

L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) de mai 2011 a permis de confirmer qu'aucune voie de transfert vers le milieu "eaux souterraines" n'existe au droit du gouffre, compte tenu des couches d'argiles existantes.

L'arrêté préfectoral complémentaire de juin 2011 prescrit la réalisation de travaux de dépollution des deux lagunes, la remise d'un dossier de mise en place de servitudes d'utilité publique, le maintien des surveillances des eaux souterraines et des eaux de certains captages AEP.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PROJET SAINT CONSTANT AO 163
SAINT PROJET SAINT CONSTANT AO 158
SAINT PROJET SAINT CONSTANT AO 156