SSP0003818
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003818 |
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| Nom usuel | AIR LIQUIDE | ||||||||
| Commune(s) |
16358 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000381801 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0022 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site exploité par la société AIR LIQUIDE sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (16). Ce site a été acheté en 1943. Il était scindé en deux secteurs : l'un à l'est, d'environ 8 000 m2, destiné au stockage de chaux jusqu'en 1997, l'autre étant dévolu à l'exploitation proprement dite. Plusieurs activités ont été exercées sur le site (production d'acétylène, production d'oxygène, distribution de GPL). Différents gaz ont été stockés sur le site (ammoniac, propane, azote, oxygène, acétylène dissous et hydrogène). Deux cuves d'acétone et deux cuves de gazole étaient également présentes. La cessation d'activité a été notifiée le 15 mai 2005 à la Préfecture de Charente, et le mémoire de cessation d'activité a été produit le 2 mai 2006. Depuis, le site a été remis en état pour un usage industriel et commercial. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 19 003 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, le site a fait l'objet de plusieurs investigations des sols ayant montré de faibles concentrations d'hydrocarbures et des concentrations significatives en aluminium et manganèse, celles-ci ne constituant pas cependant une source de pollution au sens de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués en vigueur à l'époque. Les travaux de démantèlement et de mise en sécurité du site ont été réalisés (démolition des bâtiments, enlèvement des cuves et des bouteilles de gaz, mise en place d'une clôture, comblement des piézomètres). Suite à ces travaux, l'inspecteur de l'environnement a conclu dans son rapport du 23 décembre 2013 que l'exploitant a rempli ses obligations en matière de cessation d'activité et que le site a bénéficié d'une remise en état telle qu'il puisse accueillir un usage industriel et tertiaire. Le Préfet a délivré un récépissé daté du 5 février 2014 afin d'acter la cessation d'activité. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | La cessation d'activité a été notifiée le 15 mai 2005 à la Préfecture de Charente.
Un mémoire de cessation d'activité a été produit le 2 mai 2006. Intégrant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Les cuves enterrées d'acétone ainsi que les cuves d'hydrocarbures ont été évacuées en juin 2005. Les investigations de sols ont consisté en la réalisation d'une quarantaine de sondages et en l'analyse d'une quinzaine d'échantillons. Les analyses ont porté sur le pH et les teneurs en hydrocarbures totaux, BTEX, HAP, métaux et cétones. Quelques résultats d'analyses ont montré de faibles concentrations d'hydrocarbures et des concentrations significatives en aluminium et manganèse, celles-ci ne constituant pas cependant une source de pollution au sens de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Les eaux souterraines ont bénéficié du même programme analytique que celui des sols. Cinq piézomètres étaient présents sur site (2 en amont et 3 en aval). Les analyses des prélèvements effectués en novembre 2005, ont permis de détecter la présence de composés en aluminium et manganèse, en aval du site. Par courrier préfectoral du 9 juin 2006, il a notamment été demandé à l'exploitant de poursuivre la surveillance des eaux souterraines au droit du site, d'effectuer une campagne de sondages complémentaires et de mener une recherche spécifique relative à la présence potentielle de bouteilles d'acétylène enterrées. Le mémoire de cessation du mai 2006 a ainsi été complété par un rapport daté du 12 janvier 2007 présentant les investigations complémentaires menées dans les sols et les eaux souterraines. Les analyses des prélèvements effectués dans les piézomètres lors de la campagne d'août 2006 montrent dans un piézomètre une concentration en manganèse supérieure à la référence de qualité dans les eaux destinées à la consommation humaine. Néanmoins, cette concentration peut être considérée comme étant du domaine du bruit de fond de la nappe, une présence de manganèse en concentration notable étant détectée dans deux points de prélèvement dans la base nautique située à proximité. En outre, aucun composé de manganèse n'a jamais été utilisé sur site. Les douze sondages complémentaires effectués en août 2006 ont permis de détecter une anomalie de concentration en hydrocarbures au niveau d'un sondage à 1.5 m de profondeur. Toutefois, cette anomalie ne constitue pas une source de pollution au sens de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. En outre, les investigations de sols complémentaires par auscultation électromagnétique d'août 2006 ont abouti à l'excavation et l'élimination en novembre 2006 d'un peu plus de 1 700 bouteilles de gaz ayant contenu de l'acétylène ou d'autres gaz comprimés. Tous les bâtiments ont été démolis au cours de l'année 2011. Les déchets contenant de l'amiante ont fait l'objet d'une gestion conforme à la réglementation. Une visite de site menée le 11 février 2013 a permis de constater une mise en sécurité partielle du site (absence de clôture sur quelques dizaines de mètres) et la présence des 5 piézomètres non rebouchés. Suite à cette visite, l'inspection demandait de remédier à ces écarts et également à ce que l'exploitant propose des restrictions d'usages. Les travaux de prolongement de la clôture existante ainsi que le comblement des piézomètres conformément aux règles de l'art ont été effectués au cours du second semestre 2013. Suite à ces travaux, l'inspecteur de l'environnement conclut dans son rapport du 23 décembre 2013 que l'exploitant a rempli ses obligations en matière de cessation d'activité et que le site a bénéficié d'une remise en état telle qu'il puisse accueillir un usage industriel et tertiaire. Le Préfet a délivré un récépissé daté du 5 février 2014 afin d'acter la cessation d'activité. Etant donné le passé industriel du site, des Restrictions d'Usage entre Parties (RUP) seront établies avec le futur acquéreur pour encadrer d'éventuels travaux d'excavation et indiquer que le terrain a bénéficié d'une remise en état telle qu'il puisse accueillir un usage industriel et tertiaire. Une copie de l'acte de vente sera transmise à l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000381801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
16SIS06039
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site exploité par la société AIR LIQUIDE sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (16). Ce site a été acheté en 1943. Il était scindé en deux secteurs : l'un à l'est, d'environ 8 000 m2, destiné au stockage de chaux jusqu'en 1997, l'autre étant dévolu à l'exploitation proprement dite. Plusieurs activités ont été exercées sur le site (production d'acétylène, production d'oxygène, distribution de GPL). Différents gaz ont été stockés sur le site (ammoniac, propane, azote, oxygène, acétylène dissous et hydrogène). Deux cuves d'acétone et deux cuves de gazole étaient également présentes. La cessation d'activité a été notifiée le 15 mai 2005 à la Préfecture de Charente, et le mémoire de cessation d'activité a été produit le 2 mai 2006. Depuis, le site a été remis en état pour un usage industriel et commercial. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 19 003 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, le site a fait l'objet de plusieurs investigations des sols ayant montré de faibles concentrations d'hydrocarbures et des concentrations significatives en aluminium et manganèse, celles-ci ne constituant pas cependant une source de pollution au sens de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués en vigueur à l'époque. Les travaux de démantèlement et de mise en sécurité du site ont été réalisés (démolition des bâtiments, enlèvement des cuves et des bouteilles de gaz, mise en place d'une clôture, comblement des piézomètres). Suite à ces travaux, l'inspecteur de l'environnement a conclu dans son rapport du 23 décembre 2013 que l'exploitant a rempli ses obligations en matière de cessation d'activité et que le site a bénéficié d'une remise en état telle qu'il puisse accueillir un usage industriel et tertiaire. Le Préfet a délivré un récépissé daté du 5 février 2014 afin d'acter la cessation d'activité. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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